Genève, 17.')fl, in-12, 140 pages

une attribution et vraiment il faut regretter qu'une obscurité à peu près impénétral>Ie nous cache ce nom: les Réflexions nous paraissent en efTet l'ouvrage le plus intéressant qu'ait vu naitre la Querelle des toiles peintes: il est supérieur à celui de Forbonnais, à ceux de Moreau et de Morellet qu'il examine et compare. D'abord, il est plus complet et contient un exposé de l'historique des prohibitions, ;ussez lâche sans doute, mais où l'on sent la constante préoccupation de dégager les faits typiques et surtout d'en donner les raisons exactes: on a pu voir par ce qui précède que nous avions eu fréquemment recours à cet historique. Il est en second lieu, plus prudent et moins systématique. Si l'auteur remonte lui aussi aux principes et si la première question qu'il rencontre au seuil même de son examen, est celle de la < liberté indéfinie ou de la liberté réglée » il se défend de prendre parti et les raisons qu'il donne de son attitude sont fort intéressantes à cette date de 1759. On ne peut, dit-il, se dissimuler les inconvénients et les abus de certaines réglementations, mais que proposent les partisans de la liberté réglée '? Qu'il faut des règles, « les plus simples et les moins gênantes » ; sans doute, mais encore faut-il préciser, ce qu'ils ne font point e' t- je ne vois pas encore bien clair dans leur système d'administration en fait de commerce ». D'autre part, " je n'ai point encore vu celui de la liberté [indéfinie] exposé ni rédigé en corps de système. » 11 attend qu'on veuille bien l'instruire : « Pourrait-on s'y refuser dans une matière qui intéresse aussi essentiellement toutes les parties de l'Etat et qui touche peut-être de plus près qu'on ne croit à sa conservation et à son administration. >■

C'est donc la seule question des toiles peintes qu'il va envisager après avoir cherché des éclaircissements chez d'habiles négociants, chez des fabricants et même chez les inspecteurs. Il lui paraît pourtant nécessaire auparavant d'établir quelques principes « sans cependant parler de ceux qui auraient un trait direct et nécessaire aux systèmes de la liberté indéfinie ou de la liberté réglée et en choisissant ceux qui sont communs ». Ainsi, « tout genre d'industrie qui

n'attaque point la sûreté et la bonne foi du commerce est admissible et même avantageux pour le progrès du commerce d'un Ktat '. Ainsi encore, il est difficile d'admettre les prohibitions absolues: elles ont deux défauts essentiels: le premier, c'est le tort qui en résulte ordinairement pour la plus grande partie des citoyens : l'interdiction à l'entrée sacrifie le consommateur soit sur le prix, soit sur la qualité de la marchandise ; la défense de sortie étouffe l'industrie et sacrifie l'ouvrier au consommateur ; le second défaut, c'est la difficulté de l'exécution.

Seulement après ces « réflexions utiles », l'auteur entre dans la discussion de l'affaire particulière des toiles peintes: il compare avec beaucoup de méthode et de clarté les arguments de l'adversaire, Moreau, et ceux du défenseur, Morellet. Il ne se dit point entièrement convaincu par les raisons contradictoirement proposées pour expliquer la langueur actuelle du commerce. Au sujet de l'exécution des lois prohibitives, il donne raison à Morellet : « il est inutile et même vicieux de porter une loi qui ne peut s'exécuter ». Aussi bien ne faut-il pas ici « prendre le terme d'impossibilité dans toute la rigueur de sa signification physique. Pour que l'exécution d'une loi passe pour impossible, il suffit qu'on soit obligé d'avoir recours à des moyens qui répugnent à la forme d'administration d'un Etat et aux privilèges des citoyens qui le composent ". Que les grands aient été au dessus des prohibitions « cela n'a pas besoin de preuves ». Il examine alors les nouveaux moyens })roposés par INIoreau et il les écarte: les perquisitions violeront la sûreté et la tranquillité des familles: quels seront les agents d'exécution, quelle confiance inspirent-ils ? «^ // se présente à cet égard une foule d'idées qu'il faut taire, etc. »

Mais voici le point délicat. « Ce serait un argument bien puissant contre les toiles peintes si on venait à bout de démontrer qu'il est impossible de les fabriquer en France en concurrence avec l'étranger ? » Que penser ici des chiffres opposés que se sont renvoyés Morellet et Moreau ?

Résolument, l'auteur des Réflexions écarte les calculs.

'< tous fautifs ", qui ont été faits de part et d'autre: <i rien n'est plus difficile à discuter que ces comptes de fabrique, lorsque la qualité et le prix de la matière première ne sont ni convenus ni déterminés: que la même diversité règne sur la finesse et sur le j)rix de la filature : que d'un côté on compte le prix de la matière la plus grossière sur celui de la matière la i)lus fine et que l'on calcule le prix d'un garas sur le même prix de coton et de filature que celui d'une guinée supérieure, ou cpie d'un autre côté on se règle sur le prix le j)lus bas. " Voyons d'abord ce que montre le raisonnement. « Partons de ce qui peut faire le moins de difficultés. Le dessin, la gravure, la beauté et la variété des couleurs sont des objets connus en France: disons plus, c'est le plus grand mobile de notre supériorité dans les jiarties du commerce qui y tiennent... De ce coté-là, nous devons l'emporter sur toute l'Europe et même sur l'Inde. » Ne voit-on pas, en second lieu, qu'un de nos grands commerces est celui de la toile: cependant la matière première de chanvre et de lin nous est commune avec toute l'Europe.. Un 3 conséquence à tirer de ce fait qui est certain, c'est que la filature, le tissage, le blanchissage el les apprêts sont bons et à bon marché en France... les mêmes raisons doivent s'appliquer aux toiles de coton puisque c'est la même maind'œuvre et (|u'à l'égard de la matière première nous la tirons la plus grande partie de notre sol, c'est-à-dire de nos colonies en Amérique ou de notre commerce direct dans le Levant, pendant que tous les concurrents ou sont dans le même cas, ou même sont moins favorisés puisque les Suisses, qu'on j>résente comme des rivaux si redoutables, la tirent de la seconde main avec des frais de transport considérables... L'expérience et le raisonnement semblent donc se réuniipour établir la préférence que nous avons pour les toiles en général : préférence qui ne peut qu'augmenter par l'impression. » Mêmes arguments en faveur de l'impression sur toiles fil et coton et sur siamoises. Il ne reste donc plus que les toiles tout coton. « Il s'en fabrique presque partout dans le Royaume, en Normandie, en Bretagne, en Poitou, en

Anjou, en Languedoc, dans le Beaujolais, en Champagne, en Alsace, en Picardie. On dit qu'il s'en élève tous les jours de nouvelles manufactures et notamment à Bordeaux. Puisqu'elles se fabriquent, elles se débitent... Que dira-t-on, si une partie de ces mêmes toiles est tirée par les Suisses pour nous les vendre imprimées. C'est un fait qu'on peut assurer à l'égard des toiles de coton fabriquées en Alsace. "

Ici, raisonnements et faits généraux sont confirmés par une expérience particulière connue de l'auteur, « faite en secret par des mains impartiales, sous des yeux éclairés qui ne peuvent être susjiects et qui, s'ils pouvaient l'être, sembleraient d'abord pencher pour l'opinion opposée aux toiles peintes ». Au prix de fabrique ont même été ajoutés 10 0/0 de bénéfice et 2 1/2 0/0 pour le retard des fonds. Le résultat a été qu' " on peut fabriquer en France des toiles au moins pareilles à celles de la Compagnie des Indes, en temps de guerre à 12 0/0 de meilleur marché que le prix de la vente à Lorient et, en temps de paix, au moins à aussi bon marché que les ventes depuis 1749 jusqu'en 1753... Je ne ferai point d'observation sur cette expérience qui est bien faite mais sur lac[uelle les deux parties trouveraient encore à redire, .le ne dirai qu'un mot, c'est qu'il y a toujours des économies à faire sur une première expérience, que l'usage amène de lui-même... "

La cause des toiles peintes apparaît donc gagnée. L'auteur réfute ensuite les arguments de Moreau touchant le tort que causera la libre fabrication aux anciennes manufactures: " Bouen ne doit point soulTrir; si ses fabricants veulent imprimer eux-mêmes, ils auront le même avantage que celui qui se donne la peine de donner lui-même à ses ouvrages tous les ornements dont ils sont susceptibles: la rivalité est l'aiguillon de l'industrie et l'àme du commerce. > Les toiles peintes ne remplaceront jamais les soieries d'un certain prix. Les ressources des manufactures de lainages sont infinies, etc.. Aussi bien, la question fondamentale c'est de savoir si nous pouvons fabriquer en France des toiles de coton. c< C'est sur ce pivot que tournent tous les raisonne-

ments et toutes les objections des adversaires des toiles peintes; ce fondement une fois détruit, tout leur systènio tombe en entier et la liberté de la fabrication, port et usage des toiles et toileries peintes en France ne doit plus soutïrii la plus légère difficulté. >> L'auteur est si convaincu de cette possibilité, qu'il repousse la conclusion prati(|ue de Morellet: la fabrique une fois autorisée, il ne faut ni prohiber les toiles étrangères ni même les fra])j)er de droits d'entrée. « Ou bien l'on fabriquera en France pour l'étranger et pour lors toute prohibition est superflue, ou bien l'étranger fabriquera avec préférence sur nous et pour lors, il aura même intérêt avec plus de facilité pour l'introduction. » Quant au droit d'entrée il sera ou plus fort ou plus faible que les frais de la contrebande: s'il est plus fort, il y aura toujours du profit à faire la contrebande et elle se fera; s'il est plus faible, on acquittera le droit et l'introduction se fera plus nombreuse et avec plus d'avantage: un million que le Roi recevra dans ses cofTres n'indemnisera pas l'Etat des pertes qu'il soutTrira... il est bien aisé de sentir que cette question roule encore sur la possibilité ou l'impossibilité de cette fabrique en P'rance.

Les fabricants se sentirent touchés par cet exposé si net, si logique et pourtant si modéré. Ils avouent eux-mêmes que « cet ouvrage est de tous ceux qui ont été composés par les partisans des indiennes, le plus propre à faire illusion ". Les Observations sommaires et dernières des marchands et fabricants de lAjon, Ronen et Tours et des six corps des marchands de la Ville de Paris... (1) entreprirent de le réfuter « par des faits » ou mieux par un seul, à savoir précisément que nous ne pourrons fabriquer les toiles de coton en concurrence avec l'étranger et que toutes les toiles peintes nous viendront nécessairement du dehors. Les fabricants ont lu « avec surprise » le récit de l'expérience rap-

1. — ...sur l'oiivraffe intitulé Réflexions sur divers objets de commerce et notamment sur les toiles peintes, 17.59, in-12, 26 pages.

portée ci-dessus: le mercredi 11 juillet, ils sont allés au Bureau du Commerce demander qu'on veuille bien leur faire voir les échantillons de ces toiles faites avec des cotons du Levant et revenant à 22 sols 3 deniers l'aune (échantillon n° 1), 25 sols 6 deniers (n° 2) et 23 sols (5 deniers (n° 3). M. de Trudaine trouva cette jiroposilion raisonnable : on les leur remit. De nouvelles expériences établissent que les Réflexions contiennent « deux principales faussetés dont la première ne peut venir que de la mauvaise foi et la seconde peut n'être qu'un effet de l'ignorance mais a bien l'air d'être l'ouvrage de la fraude. »

Xi la longueur, ni la largeur, ni le poids des échantillons ne sont en effet ceux qui ont été annoncés. Ramenées en second lieu aux longueurs, poids, largeurs, nombre de fils des toiles vendues par la Compagnie des Indes, opération longue et délicate qui est décrite au long, elles sont plus chères que les toiles des Indes: le tableau suivant suffit à en faire foi:

Tableau des prix auxquels la Compagnie n" 1 [(sic) c'està-dire des prix aux([uels la Com])agnie a vendu la toile n° 1, estimée 22 sols 3 deniers l'aune par l'auteur des Réflexions] (lef)uis n^H jusqucs ij compris 175S:

Prix de l'aune calculé sur

Années

la réduction de 10 0 0 que la Compagnie accorde

14 sols () deniers

Années

Prix de l'aune réduite

23 sols 6 denier

1741 fB'jerre

'Mern

(La Compagnie fut six an-

nées sans

mettre en vente.)

« Que dira maintenant le public des moyens que l'on a imaginés pour lui faire illusion ? Que pensera le Conseil de la bonne foi de ces nouveaux fabriquans qui veulent substituer les toiles peintes aux étoffes nationales? Croira-t-on

LA QUERELLE DES TOILES PEINTES 23j

que si on leur accorde la liberté de la fabrique ils aient plus de droiture dans leur commerce qu'ils n'en auront eu dans les moyens de se le procurer? Qui les empêchera de se rendre eux-mêmes marchands de ces toiles étrangères qui leur coûteront 25 0/0 de moins que celles qu'ils pourront fabriquer eux-mêmes? »

Enfin, la Compagnie des Indes vient fournir aux fabricants un suprême argument. Les Directeurs assurent que si « l'on admet librement et sans restriction les toiles blanches et mousselines venant de l'étranger à la charge d'un droit quelconque, fùt-il de cent livres pour cent pesant, on anéantira le commerce de la Compagnie des Indes de France pour donner la plus grande faveur aux Compagnies étrangères et l'on fera sortir annuellement du Royaume pour ce seul objet 12 à 15 millions. La Compagnie ne peut, en effet, apporter des toiles qui soutiennent la concurrence des toiles étrangères puisque, même en chargeant celles-ci de droits, on trouverait encore du bénéfice à les acheter. Cette différence de prix vient sans doute des dépenses énormes qu'occasionnent à notre Compagnie française ses établissements dans l'Inde où elle est chargée de tous les frais nécessaires non seulement au commerce mais encore au gouvernement politique. »

L'argument aurait pu servir aux défenseurs des toiles peintes, mais les Ol^servations des fabricants restèrent sans réponse. L'Arrêt du 21 janvier 1759 a levé les prohibitions d'imprimer sur soie, celui du 5 septembre lève les prohibitions de port, usage, commerce et fabrication des toiles peintes. Le ministère adopte la solution proposée par Gournay et Morellet : <• On ne peut qu'approuver M. de Silhouette, écrit Grimm, dans le besoin d'argent où est la Cour, d'avoir cherché dans cette permission une ressource pour l'Etat » (1). D'après le préambule de l'Arrêt, les motifs déterminants furent la difficulté reconnue d'arrêter l'introduction des toiles étrangères peintes ou imprimées, l'inconvénient de priver les sujets les plus pauvres de la faculté de