Correspondance des Contrôleurs généraux, III. 39S. n

2. — V. les sentences et ordonnances du lieutenant général de police: A. N. ADXT 52 et AD+ 809.

3. — Forbonnais, par exemjjle, distingue dans la consommation intérieure des toiles peintes ou imprimées, les toiles d'un haut prix réservées au luxe d'un petit cercle de personnes opulentes, les toiles médiocres dans les classes moyennes des habitants, les plus basses qualités qui forment l'habillement commun des femmes du menu peuple dans les villes. Examen, p. 5-6.

LES ORIGINKS DE LA PHOHIBITION 11

Aussi bien et sans qu'il soit nécessaire d'établir la supériorité absolue, au point de vue du prix, des toiles imprimées sur toutes les toiles peintes, il suffit pour le moment de retenir ceci : on im])()rtait, avant l'Arrêt du 2() octobre 1G86, des toiles peintes des Indes d'un prix élevé et aussi, mais à coup sûr en c|uantité restreinte, des toiles peintes communes à bon marché : d'autre part, on fabricjuait en France et déjà sur une échelle assez vaste, des toiles imprimées dont la qualité essentielle, pour ne pas dire l'unique qualité, semble avoir été d'être à la portée de toutes les bourses. Cette double constatation est nécessaire pour comprendre la portée, les motifs et les conséquences de l'arrêt prohibitif.

La prohibition est très franche et aussi absolue que possible (1), l'Arrêt du '2() octobre IGSti s'attaque directement à ce qu'il veut faire disparaître et n'utilise pas encore le détour qui consistera plus tard à défendre le port et l'usage des étoffes dont on veut détruire la fabrication et le commerce. C'est l'industrie de l'impression qui est visée la première ; à dater de ce jour, toutes les fabriques établies dans le Royaume pour peindre les toiles de coton blanches de\Tont cesser: les moules servant à l'impression seront rompus et brisés: défense est faite à tous les sujets de peindre les dites toiles, aux graveurs de faire aucuns moules.

1. — Nous n'avons pas cru devoir revenir ici sur les faits, — avertissements donnés aux Directeurs de la Compagnie des Indes, mésintelligence entre Louvois et Seignelay, état de l'opinion, accusations et mémoires répandus contre la Compagnie, réponses à ces mémoires, — qui précédèrent l'Arrêt du 26 octobre. Tous ces faits ont été très clairement exposes par Kœppelin, op. cit., pp. 199-205. Peut-être aurait-on pu glaner derrière lui quelques 1 enseignements conqjlémentaires, mais il nous a été impossible, comme il a été déjà indiqué, de consulter les archives du Ministère fies Colonies. Ajoutons toutefois que les explications de M. Kœppelin se bornent à l'interdiction des toiles peintes Importées: il reste loujouis à donner les raisons de la prohibition des toiles imprimées.

Quant aux toiles peintes, défenses sont faites à toutes personnes de les introduire, de les exposer, de les vendre ou acheter. Les étofl'es de soie à lleui's d'or et d'argent importées des Indes ou de la Chine sont comprises dans cette prohibition qui n'entrera, elle, en vigueur que le 1" janvier 1688, « pour permettre aux marchands approvisionnés de ces étoiles de les vendi'e et de s'en défaire «.

L'entrée, vente et débit des toiles de coton blanches restent permis, moyennant l'acquittement des taxes précédemment établies.

Les sanctions sont dès le début sévères : confiscation et destruction des toiles, moules et ustensiles, amende de trois mille livres à tout contrevenant, applicable pour un tiers au dénonciateur, pour un tiers aux hôpitaux du lieu, pour le dernier tiers au fermier du domaine.

La portée de ce premier arrêt ne soulève aucune difficulté : il n'en est point tout à fait de même des motifs qui l'inspirèrent. Le préambule porte simplement que « la grande quantité des toiles de coton peintes aux Indes ou contrefaites dans le Royaume ont non seulement donné lieu au transport de plusieurs millions hors du Royaume mais encore causé la diminution des manufactures établies de longtemps en France pour les étoiles de soie, laine, lin et chanvre et, en même temps, provoqué la ruine et désertion des ouvriers, lesquels, par la cessation de leur travail, ne trouvant plus d'occupation ni de subsistances pour leurs tamilles sont sortis du Royaume ». Soit trois raisons invoquées qui, toutes, ne vont point sans nécessiter quelques explications.

I. Le premier motif allégué, — sortie du numéraire, — se comprend aisément pour les toiles peintes importées. On leconnaîtra là d'ailleurs une application particulière d'une des idées essentielles de la doctrine mercantiliste. Les toiles peintes ne sont pas matières que l'industrie nationale puisse transformer par son travail et réexporter avec bénéfice. Ce ne sont que des objets de consommation, —

sinon toujours de grand luxe comme les étoffes de soie à fleurs d'or et d'argent auxquelles l'arrêt les assimile, — du moins toujours coûteux et dont l'introduction n'a pour contre-partie qu'une sortie sèche de notre numéraire : il faut les prohiber comme furent déjà prohibés certains produits de luxe que seul l'étranger nous fournissait. Toutes les suppliques, tous les mémoires, tous les arrêts reproduisent cet argument, en lui donnant la première place. Le plus souvent même, de la question particulière des toiles, on s'élève aux principes : les donneurs d'avis englobent dans la même réprobation toutes les marchandises qu'importe la Compagnie des Indes Orientales « dont les retours sont plus préjudiciables qu'avantageux » (1). « De tous les commerces qu'on peut faire au monde, celui des Indes Orientales est le plus pernicieux, puisque ces peuples ne reçoivent pour le prix de leurs marchandises et denrées que de l'argent comptant qu'ils convertissent en espèces aussitôt qu'ils l'ont reçu et qu'ils ne nous rendent jamais, car ils ne prennent presque point de marchandises d'Europe, n'ayant ni goût ni curiosité que pour l'argent » (2). Au milieu du xviiF siècle, Belloni maudira encore ce commerce passif « exhorbitant et vorace » dont les effets sont tels « qu'il l)Ourrait non seulement épuiser l'Europe, mais aussi dans la suite des temps, surtout s'il ne fait que croître et augmenter, réduire les nations qui font ce trafic à une telle extrémité qu'il n'y aurait plus d'argent en Europe pour le pouvoir continuer » (3). On demande seulement, à la fin

1. — Augmentation du Mémoire présenté au Roi. 1701: A. N. F12 1403. "

2. — Avis des Députés du Commerce sur le commerce et I usage des étoffes des Indes: 26 septembre 1701. A. N. F12 1403. Voir égalenuMit aux A. N. B7 492, un Mémoire du Dieppois (Itiauvel, mémoire du début de 1686, cité par Kœppelin, op. cit., p. 19!): (( [le négoce des Indes] nous donne de méchantes toiles, non pas en échange d'autres marchandises, mais pour des sommes infinies d'or et d'argent... »

3. — Dissertation sur le Commerce (traduet. française 1756), p 9-10.

du wii' siècle, que la Compagnie des Indes borne son commerce " aux drogueries, épiceries, terres propres pour les teintures et autres marchandises simples sur lesquelles, comme sur les poivres, il y a des profits considérables à faire >■ (1). Mais point d'objets de luxe, point de marchantiises que nous pouvons fabriquer nous-mêmes ou dont, tout au moins, nous produisons les équivalents : surtout pas de toiles peintes.

Passe encore, en effet, si l'indienne n'intéressait que quel- ([ues consommateurs « d'un goût dépravé » (2). Mais la mode en sévit, tyrannique, et dans le costume et dans l'ameublement : on fait servir la toile peinte, dit encore Chauvel, " à toutes sortes d'usage jusques à en faire des ameublements entiers ". — C'est, d'après l'arrêt, " plusieurs millions > qui chaque année s'exportent : en 1701, un Mémoire des Députés du Commerce précise le chiffre : 12 millions (3). \'ers 17.')0, on parlera couramment d'une vingtaine de millions : ceci indique assez quel fut le succès de la prohibition.

Circonstance aggravante enfin : qui profite du plus clair de ces sommes ? Moins les Indiens que les transporteurs et les marchands. Or, les succès de notre Compagnie des Indes Orientales, fondée en 1664, ont été << lents et médiocres, et le goût des Français s'est déterminé si vivement pour les toiles peintes, qu'ils ont eu recours à celles que les puissances étrangères retiraient d'un commerce mieux établi dans l'Inde ». Les Anglais et les Hollandais sont les grands maîtres du commerce des Indes : c'est donc les favoriser s notre détriment que permettre l'introduction des toiles peintes, c'est faire passer aux ennemis les esj)èces d'or et d'argent sans échange d'aucune autre marchandise, " d'où

1. — Avis... — Mémoire des Députés, 25 mai 1701 : Mémoire au Hoi des ouvriers qui fabriquent des étoffes de soie à Paris; Les ouvriers des villes de Lyon, Tours et autres villes de manufactures... etc.. A. N. F12 1403.