CHAPITRE VII

La Liberté de la fabrication et ses résultats L'Arrêt du 10 Juillet 1785

L'Aiicl du .') scplembre 1759: (ilxililion des défenses ; libellé de la fabrication et droits protecteurs. — L'Arrêt du 28 octobre 175!(. — Difficultés auxquelles se heurte la nouvelle industrie : la main-d'a'uvrc. — La filature et le lissage du coton : concurrence wiylaise et suisse. — La contrebande, législation défectueuse. — L'.irrél du 13 août 1772. — Les progrès de la manufacture d'indiennes : la situation de l'industrie en 1785. — Les motifs de l'.irrél du 10 juillet 1785: (7 n'est dicté ni par l'intérêt de la nouvelle Compagnie des Indes, ni par la nécessité de renforcer la protection. ■ — Sa place dans la politique commerciale générale. — Le préambule de l'Arrêt; ses résultats: le traité d'Eden, septembre 178G. — Plaintes des manufactures.

Dans la vue louable de donner autant que j)Ossil)le libre cours à l'activité des sujets, d'étendre de plus en plus le commerce du royaume, de supprimer la contrebande et les maux qu'elle entraine, de laisser aux plus i)auvres la faculté de se procurer des habillements à meilleur marché, l'Arrêt du 5 septembre 1759 a aboli les prohibitions antérieures et proclamé la liberté générale d'imprimer sur toiles. Mais pour remplir ces dillérents objets, il faut, de toute nécessité,

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favoriser l'industrie nationale naissante. Continuera-t-on à prohiber, jusqu'à ce que nos manufactures soient devenues capables de soutenir la concurrence, les toiles étrangères '? Gournay, Morellet, l'auteur des Ri'llc.iions sur dijjérens objets de coiumcnr ont montré les inconvénients d'un ])areil système : une protection modérée doit suffire.

Deux j)réoccupations inspirent la nouvelle réglementation: elles sont d'inégale importance et la première, — survivance des craintes qui s'opposaient à la levée des défenses, satisfaction de principe donnée aux anciennes manufactures, — va presiju'aussilôt s'elïacer. On veut, en effet, j)rotéger à la fois et les anciennes manufactures du royaume contre les nouveaux établissements d'impression et ces derniers contre les établissements d'impression établis depuis longtemps à l'étranger et parvenus déjà à un haut degré de perfection. Pour atteindre à ce double but, on mettra à la fois des taxes « la fabrication des toiles peintes en France et des droits à riinportulion des toiles blanches et imprimées étrangères . les taxes préviendront le i)réjudice que les nouvelles manufactures i)ourraient porter aux anciennes; les droits, étant plus forts sur les toiles du dehors que sur celles du dedans, soutiendront l'industrie nationale dans la concurrence de la vente. Tel est le principe : l'Arrêt du 5 septembre en règle ainsi l'application :

Toiles étrangères : les toiles de coton blanches paieront 10 0/0 de leur valeur; les toiles de coton, de lin ou de chanvre imprimées, paieront 15 0/0, sans préjudice, daiis l'un et l'autre cas, des quatre sols par livre en sus (1). Elles

1. — Toiles blanclies et toiles imprimées étrangères ne peuvent entrer par mer, que par les ports de Calais, Dieppe, Le Havre, Rouen, Honfleur, Cherbourg, Vannes, Saint-Malo, Morlaix, Brest, Nantes, La Rochelle, Libourne, Bordeaux, Bayonne, Cette, Marseille, Dunkerque, — et par terre, que par les bureaux de Lille, Valenciennes, Saint-Dizier, Sainte-Menehould, Clermout, Seissel, Colonges, I^ont-de-Beauvoisin, Jougues, Morteau, Jussey, Sedan, Rocroy et Givet, à peine de confiscation et de 200 livres d'amende.

seront, à leur entrée, plombées par les fermiers d'un jtlomb dont l'empreinte portera d'un coté Toiles blanches de coton étrangères ou Toiles peintes étrangères, et de l'autre, le nom du bureau de leur entrée.

Toiles de la Compagnie des Indes : elles paieront, les i)lanches 5 0/0, les peintes 15 0/0 de leur valeur.

Enlin, les toiles imprimées dans les mannfactiires du Royaume, « tant celles qui y auront été fabriquées que celles venues de l'étranger >, paieront 10 0/0 de leur valeur et les 4 sols par livre en sus. A cet ell'et, elles seront marquées dans le lieu de la jurande du ploml) des fermiers auxquels les fabricants feront leur soumission de payer les droits dans les trois mois du jour où elles auront reçu la marque.

Les toiles exportées seront décliargées des droits, sauf toutefois lorsqu'elles seront destinées au commerce de Guinée.

Ce système devait entrer en application le 1" octobre : l'impossibilité de préparer, dans un aussi court délai, les plombs nécessaires, de former les établissements nouveaux dans les bureaux des fermes obligèrent à surseoir à l'exécution de l'arrêt jusqu'au 1" décend)re (Arrêt du 27 septembre) : un nouvel Arrêt du 27 octobre ordonne que ces délais sont prorogés « jusqu'à ce (ju'il en soit autrement ordonné par S. M. »

C'est que déjà les nouveaux fabricants s'agitent et protestent contre les dispositions de l'Ara-èt du 5 septembre. Ils représentent au Roi <• qu'il serait de la bonté de S. M. d'accorder aux toiles nationales en général et principalement à la fabrication naissante des toiles de coton plus de faveur en imj)osant les toiles étrangères de pareille espèce à un droit plus fort; que la liberté rendue de peindre et imprimer semblerait exiger aussi une augmentation des droits à l'introduction des toiles peintes étrangères; qu'un droit payable à la fabrication des toiles peintes et imprimées dans le royaume parait trop onéreux et d'une perception trop difficile pour le petit fabricant répandu dans la campagne, qui semble avoir plus de droit que tout autre à la protection de

240 La toile peinte en frange

S. M.; qu'enfin la façon la plus sûre de multiplier la fabrication de toute espèce de toiles nationales et d'encourager celle des toiles de coton et mousselines qui commencent à s'y travailler avec succès, serait craO'ranchir les toiles blanches et mousselines de toute espèce fabriquées dans le royaume de tous droits à la circulation intérieure et au passage d'une province à une autre, ainsi qu'à l'exportation » (1).

Sur presque tous les points, l'Arrêt du 28 octobre vint donner satisfaction aux nouveaux fabricants : désormais les toiles blanches étrangères paieront à l'importation lô 0/0, les peintes ou imprimées 25 0/0 (2). En revanche, les mousselines et basins de toute esj)èce, importés par la Compagnie des Indes, qui, dans le précédent Arrêt, étaient assimilés aux toiles de coton, ne supportent plus (ju'un droit d'entrée de 2 1/2 0/0 ; les toiles de coton blanches et peintes de la Compagnie restent frappées d'un droit de 5 et de 15 0/0. Les toiles peintes exportées sont déchargées des droits comme au précédent arrêt et, à l'avenir, même lorsqu'elles sont employées au commerce de Guinée.

La fabrication des toiles de coton et l'impression des toiles de toute sorte sont déchargées de toute taxe. Point de droits à la circulation de province à province jjour les toiles blanches : les imprimées paieront le double des droits acquittés par les siamoises teintes ou façonnées de la fabrique de Rouen.

L'acquittement des divers droits à l'importation ou à la circulation sera constaté par l'apposition de plondjs : <> les toiles non plombées seront confisquées avec 500 1. d'amende qui ne pourra être modérée pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit ». La falsification des plombs