CHAPITRE II

Les Contradictions

et les Retours de la Législation prohibitive

Résistance de la Compaç/nie des Indes el des marchands: l'appli cation des défenses est reportée à nne date allérienre: divers arrêts. — Interdiction de l'impression sur toiles de lin et de chanvre (16891. — Progrès de la consommation des toiles peintes. — Nouvelles mesures en faveur de la Compagnie des Indes. — Retour momentané aux rigueurs primitives: interdiction de l'impression sur siamoise (1701). — Nouvelles permissions et nunvcaa.r délais: plaintes et protestations des anciennes manufactures. — Interdiction de l'impression sur toutes sortes d'étoffes (1702). ■ — Les Privilèges de Marseille. — Dernières résistances de la Compagnie et des marchands: l'Arrêt du t"A août 1706.

Encore que son oljjel principal n'ait point varié, la très iibondante législation qui, à partir de 108(), renouvelle sans cesse la prohibition des toiles peintes n'en est pas moins fort complexe. Au premier examen, il semblerait que tous les arrêts, tous les édits se répètent, uniquement: mais la question des toiles peintes ne présente pas cette uniformité monotone. Ses débuts particulièrement demandent à être précisés, tant les premières dispositions qui se sont succédées offrent de retours, tant elles se contrarient réciproquement dans leur elTort allerné pour ménager à tour de rôle des intérêts opposés et pour frapper toutes les manifestations du commerce et de la fabrication prohibés. Celte vaine pour-

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suite d'un double objet incompatible expliquera dans une large mesure l'insuccès linal de la réglementation.

La prohibition portée par l'Arrêt du 26 octobre 1080 est très nette: interdiction, dès le jour même, d'imprimer sur toiles de coton blanches et <le graver des moules; interdiction, à partir du 1 " janvier 1688, d'acheter ou de vendre des toiles peintes ou étoiles assimilées. Ainsi, la contravention est facile à surj)rendre et à réprimer: nul doute que si l'on s'en l'ut tenu à ces dispositions pures et simples la lutte de la mode contre la loi n'eût été rendue très difficile.

Mais c'est compter sans d'autres intérêts puissants eux aussi, que la prohibition lèse gravement, et qui regimbent. La Compagnie des Indes est une entreprise d'Etat: les défenses l'atteignent dans son activité la plus rémunératrice, ruinent son crédit auprès des marchands: aux premières protestations, l'autorité se départit de sa rigueur première: elle s'elforce de ménager tout au moins les transitions. De la, toute une série de demi-mesures, de permissions particulières qui sont en contradiction formelle avec les motifs, en appai'ence si impérieux, de l'arrêt de 1686 et qui vont droit contre le but qu'on s'était alors proposé. Le premier atermoiement obtenu, d'autres suivent nécessairement: les intéressés invoquent les droits acquis, citent les précédents. Ainsi, deux politiques vont se trouver en perpétuel conflit: prohibitions et restrictions, dictées par l'intérêt des manufactures nationales d'une part, — permissions et délais dictés par l'intérêt de la Compagnie des Indes d'autre part, s'expliquent aisément du point de vue particulier de chacune de ces deux politiciues. Rapprochées, ces mesures sont essentiellement contradictoires et n'engendrent que troubles et difficultés. La mode dés toiles i)eintes qu'on voulait radicalement détruire ne se trouve que stimulée par tout ce bruit <[u'on fait autour d'elles. Sous le couvert de permissions soumises à des conditions trop minutieuses pour ciu'eLles puissent être sérieusement contrôlées, la fraude et la contrebande se développent à ce point que le retour aux sévérités j)rimitives ne pourra ])lus les enrayer.

1687. — Et tout d'abord, la nouvelle prohilntion touche singulièrement la Compagnie des Indes Orientales : en grande partie, ses retours consistent en étoffes désormais défendues. Avant même que l'arrêt soit rendu, les Directeurs s'agitent. Us concèdent sans doute que la grande quantité de toiles peintes apportées par eux-mêmes et particiilièicmcnt par les étrangers, a causé une diminution des manulactures. Mais que fait-on de leurs privilèges inscrits dans VEdit de fondation (septembre 1664), renouvelés dans les Déclarations de septembre 1675, de février 1685 et autres arrêts rendus en leur faveur? C'est sur la foi de ces textes que la Comjiagnie a fait apporter des toiles peintes et des toiles de coton blanches — « qui ne peuvent servir à d'autre usage que pour être peintes » — dans les vaisseaux envoyés aux Indes les années jirécédentes: « elle en attend encore dans le courant de la présente année (1687) par les vaisseaux partis en 1685 et 1686, et ainsi, si l'arrêt est exécuté à son égard, elle serait entièrement ruinée et hors d'état de soutenir son commerce ».

Mandés au Conseil, les Directeurs offrent « de cesser à l'avenir de faire venir dans le royaume aucunes toiles de coton peintes aux Indes, ni des blanches pour être peintes en France, même d'envoyer par chacun an, dans les pays de la concession, des manufactures de France pour la somme de cinq cents mille livres >>. Ils demandent en retour: 1° la permission de faire venir chaque année pour cent cinquante mille livres d'étoffes de soie, or et argent et d'écorces d'arbres; 2° l'obtention d'un délai pour la vente et débit des toiles peintes et à peindre cju'ils ont fait apporter et qui j<ourront venir ])ar leurs vaisseaux dans le courant de la présente année, " sous leur soumission de prendre ce qui pourra rester après ledit temps desdites toiles peintes aux Indes entre les mains des marchands et leur rembourser le même ])ri\ (|ue lesdils Directeurs les ont vendues et vendront pour être par eux envoyées hors du royaume » (1).

Préambule de l'Arrêt du 27 janvier 1087.

Ces conditions furent acceptées : les promesses des Directeurs dûment enregistrées, l'Arrêt du 27 janvier 1887 accorde r. la Compagnie les trois faveurs suivantes : 1° permission tic faire peindre les toiles blanches vendues au mois d'octolire dernier, celles que la Compagnie a reçues depuis et qu'elle pourra recevoir par les navires envoyés aux Indes en IfiSô et l('>8ti. Ces toiles seront vendues librement. An 1" janvier 16S9 senlcment, les fabriques établies dans le royaume cesseront et les moules seront brisés ;

2" Permission de vendre jusqu'au 1" janvier 1688 les toiles peintes de retour (1) et permission accordée aux marchands qui les auront achetées de les revendre et débiter ^nsi/n'an 1" janvier 1689 : celles cpii à cette date seront encore entre leurs mains devront être reprises par la Compagnie, remboursées et envoyées hors du royaume ;

3" Enfin, permission de faire venir chaque année, jusqu'à concurrence de 150.000 livres, des étoffes de soie, or et argent, en ])ayant seulement les droits du tarif de 1664 : cette dernière faveur est étendue aux toiles peintes importées jusqu'au dernier décembre 1687.

Ainsi, le nouvel arrêt vient retarder de deux années l)leines pour l'impression et la yente, d'une année pour l'importation des toiles peintes, l'aj^plication des défenses jugées si urgentes en 1686. On notera, d'autre ]iart, que nulle quantité maxima n'est fixée ni pour l'impression, ni pour l'importation: enfin, nul certificat d'origine n'est exigé qui garantisse que les toiles importées, blanches ou ])eintes, proviennent des ventes de notre seule Compagnie des Indes. On s'aperçoit aussitôt de cette dernière et grave lacune: l'Arrêt (lu 8 février 1687, inaugurant une mesure qui se répétera maintes fois, jirend cette double précaution : les Directeurs de la Compagnie et les marchands devront fournir décla-

1. — La vente eut lieu à Rouen le 20 octobre 1687 : sur un total de 1.713.000 1. les élolTes produisirent 1.562.000 1. : les toiles jieintcs y figuraient en quantité considérable. Kœppelin, (■p. cit., p. 209.

ration des toiles blanches et peintes qu'ils détiennent: ces toiles devront être marquées ; le lieutenant de police, La Reynie, nommera, sur la désignation des Directeurs, des peintres et imprimeurs qui, seuls, pourront imprimer les toiles blanches marquées, au moyen de moules et planches dioisis par la Compagnie: amende de 1.000 1. à quiconque imprimera une toile non marquée.

1688. — Précautions inutiles : la Compagnie qui, le délai expire, devait reprendre les seules toiles marquées prit le plus grand soin d'éviter cette prescription: les marchands, d'autre part, soit ignorance, mauvaise volonté ou difficultés matérielles, continuèrent à débiter leurs toiles blanches ou peintes sans déclaration ni marque préalables. Le 0 avril 1688, un arrêt constate l'inexécution des mesures, rappelle à leur observation et ordonne que des visites seront faites, à Paris, par le lieutenant général de police, en province par les intendants et commissaires déparfis: les toiles qui n'auront point été déclarées et marquées seront saisies et brûlées, ef les détenteurs condamnés à l'amende.

Mais si l'autorité centrale se laisse aussi aisément toucher par les protestations de la Compagnie des Indes, les intendants, de leur côté, ne peuvent rester indifférents aux plaintes et aux récriminations que soulève la publication des nouveaux arrêts. Les conditions imposées à la vente des toiles de coton blanches ou peintes sont, de la part des marchands, impossibles à remplir: va-t-il donc falloir les saisir et les ruiner complètement ?

« L'arrêt que vous m'avez fait l'honneur de m'envoyer, écrit au Contrôleur général M. de Gourgue, intendant à Caen, cause beaucoup d'embarras dans cette ville, car la foire franche, qui doit se tenir dans deux jours, a fait f[u'il y a beaucoup de ces sortes de marchandises. » Les marchands n'ont ]ioint ajiporté leurs registres; aussi bien « ils soutiennent que l'Arrêt du 8 février 1087 n'a point été exécuté à Rouen ni en Bretagne, qu'il n'y a point eu de bureau pour marquer leurs toiles et qu'ils n'ont point su qu'il y eût des

déclarations à faire, ledit arrêt n'étant point venu à leur connaissance. » Ainsi, si les arrêts sont exécutés à la rigueur, il y aura « beaucoup de banqueroutes » (1). A Bordeaux, M. de Bezons estime " à j)lus de dix-huit mille pièces la ([uantité de marchandises que l'arrêt frapperait " (2). Les correspondances se multiplient: M. de Vaubourg (Auvergne, 17 mai et 28 juin 1688), M de Madrys (Flandre Maritime, li) mai et 24 juin), M. Mahieu (Luxembourg, 29 mai), M. Bouchu (Dauphiné, 30 mai), M. de la Faluère, premier président du Parlement de Bretagne (17 août), M. de Saint- (^ontest (Limoges, 8 octobre), M. de la Goupillère (Hombourg, 29 juillet), etc. (3), s'accordent sur la nécessité de montrer une certaine tolérance et de restreindre la portée des arrêts: >' Tous les marchands disent tenir leurs toiles de différentes manières, peu en première main et beaucoup de la cinquième ou sixième main. » Ils font entre eux ce que nous appellerions aujourd'hui des sociétés en participation : « A l'ouverture des bureaux de la Compagnie et vente des marchandises, leur maxime est de choisir entre dix ou douze qu'ils sont, un homme qui mette à prix un lot de la valeur de 40 à 50.000 1.: celui qui est l'adjudicataire a quelquefois le moins d'intérêt à la chose et ceux qui se sont mis avec lui ]>rennent et lotissent suivant leur convention, fournissent leur argent et retirent leurs marchandises, sans déclaration de la personne qui a mis à prix et sans tenir registre parce que ce sont de ces sortes d'affaires qui se font de la main à la main. » — D'autres invoquent simplement leur bonne foi ou prétendent « que la teinture faite a emporté la marque (4) ». <■ Il y a preuve, enfin, que quantité de ces étoffes qui viennent de la Compagnie des Indes n'ont pas été marquées. » (5) Bien des indiennes en question devaient sans

1. — Corresponditncc des Contrôleurs généraux. I, n° 563 1" mai 1()88.