Kœppelin, op. cit., p

25 0/0 " (1). Enfin, Sa Majesté se réserve à soi et à son conseil, lu connaissance de toutes les difficultés qui pourraient survenir et interdit d'en connaître à tous autres Cours et juges.

Le 14 août, la Compagnie est confirmée dans son privilège de faire venir annuellement pour 150.000 1. d'étotïes de soie or et argent et des toiles jieintes en n'acquittant que les droits de 1664. Les autres marchands ne pourront introduire de toiles blanches que par Rouen et Saint-Valéry en payant les surtaxes imposées par l'Arrêt du 30 avril 1686. Les étoffes importées par la Compagnie seront marquées: toutes celles qui seront trouvées chez les marchands non revêtues de la marque seront brûlées. Le 30 novembre enfin, nouvel arrêt (]ui confirme toutes les jiermissions antérieures et o défend de troubler les Directeurs dans leur commerce ». Ils s'étaient jilaint en effet qu'à Rouen les Commis des Fermes aient fait enlever de chez les ouvriers agréés les moules à imprimer et empêché le transport des toiles peintes. La restitution des moules fut ordonnée, l'autorisation d'imprimer accordée pour lin mois encore.

1689. — On approchail on elTet des dates fixées par l'Arrêt ilu 27 janvier 1687. Les délais expirés, la législation prohibitive revient pour un moment à sa rigueur jjremière que toute une série de mesures va encore aggraver. L'Arrêt du ie> février 16<S!) oiilonne (|ue les arrêts antérieurs seront exécutés en leur forme et teneur, les moules servant à peindre les toiles de coton seront incessamment rompus et brisés, si fait n'a été: interdiction à la Compagnie des Indes et aux autres sujets de les rétablir à peine de confiscation et de trois mille livres d'amende: interdiction de vendre et d'acheter aucunes toiles ]ieintcs sous pareilles peines: prescription de visites à faire chez les marchands et tous autres qui pourront avoir des dites toiles peintes: mise en demeure de la Conq)agnie des Indes d'avoir à reprendre toutes les