l'rcanibulc de l'Arrêt

toiles peintes provenant de ses ventes antérieures pour les envoyer hors du Royaume (1).

Nous voici revenus aux dispositions précises de l'arrêt de 1686: on ne s'en tiendra pas longtemps à la simplicité de ces mesures. Mais tout d'abord nous assistons à un redoublement de sévérité. La prohibition rétablie, les f'aliricants d'indiennes s'efforcent de tourner la loi: loin de détruire les moules ainsi qu'il était ordonné, ils les appliquent à l'iml)ression des toiles de lin et de chanvre qui, à vrai dire, n'étaient nulle part visées dans les dispositions antérieures. Aucune raison sérieuse ne milite ici en faveur de la prohibition: ce sont toiles de fabrication nationale; l'impression ne peut c[u'accroître leur valeur, fournir des em])lois à la main-d'd'uvrc et, peut-être, offrir un équivalent aux anciens consomnialeurs d'indiennes : les Anglais, qui non moins sévèrement que nous, prohiberont l'usage des toiles de coton peintes ou mêlées de coton, laisseront subsister l'impression sur lin (2) et autoriseront bientôt l'imjiression sur toiles de coton. L'Arrêt du 14 mai IfiSÎ) vient cej)endant dénoncer cette fraude et faire «■ très expresses défenses et inhibitions d'inqirimer et ])eindre aucunes toiles de lin et de chanvre, ni inênie de vendre ou d'exposer en vente celles (jui peuvent avoir été ])eintcs. » Les sanctions sont celles de l'Arrêt du 20 octobre 1680: le seul motif invofjué, c'est que l'usage de ces toiles « ne serait pas moins nuisible aux anciennes manufactures d'étoffes de soie et laine (|ue l'était celui des toiles do colon des Indes ■>. Le même motif

1. — Les reprises |)ar la Compagnie des toiles invendues soulevèrent naturellement mille difficultés: un arrêt du Conseil (15 mars 1689) dut intervenir pour en fixer les conditions: doivent seules être reprises les toiles peintes provenant des ventes faites en 1685, 1686 et 1687 " qui se trouveront dans le même état qu'elles auront été vendues ». La (Compagnie n'est pas obligée de reprendre les toiles de colon qui, vendues blanches, auront été peintes par les soins des marchands. Toutes, sans exception, seront envoyées hors du Royaume.