Baincs, op. cit.. p. 260 et plus haut pp

fait, par Arrêt du 22 novembre 1689, prohiber, sous menace (les mêmes peines, les étofTes de fil peint ou leint, appelées Drnguct de fil et venant d'Allemagne. I/intérêl des anciennes manufactures de lainages et de soieries, un instant négligé, retient à nouveau toute l'attention de l'autorité centrale.

1690-î)l. — Ces mesures cependant ne suffisent point à satisfaire l'amliition jalouse des vieilles manufactures : c'est maintenant au tour des fabriques de toiles à protester : elles se jtlaignent que <' nonoI)stant les grands droits mis à l'importation, il ne laisse pas d'entrer une grande quantité de toiles de coton lilandiet; et mousselines », dont le dél)it et consommation leur causent le plus grave préjudice. On ne pouvait faire moins que leur donner satisfaction: l'Arrêt du 10 février 1691 fait très expresses défenses à toutes personnes d'introduire dans le royaume des toiles de coton blanches et mousselines, à peine de confiscation et de trois mille livres d'amende. Cette fois encore, la Compagnie des Indes élève ses protestations: elle use d'un argument déjà indiqué : sur la foi de ses jirivilèges, elle a chargé ses vaisseaux de toiles lilanches et de mousselines : ils sont en route ])our la France; veut-on sa ruine complète? Deux arrêts i24 février et 13 mars 1691) décident que, conformément aux dispositions de l'Arrêt du 14 août 1688, les toiles et mousselines, arrivant à Nantes sur les navires spécifiés, pourront être vendues après avoir été marquées.

A cette date, la loi send)le avoir été assez exactement appliquée : pour lutter contre la contrebande, on établit de nouveaux bureaux de douane à Besançon, Montbéliard, Saint- Claude, Pontarlier, Foncine et Salins (1). Le Contrôleur général rappelle sans cesse aux intendants, la nécessité d'agir vigoureusement et ceux-ci lui répondent d'un ton particulièrement soumis. L'intendant de Soissons, — qui r.'a point prononcé l'amende contre le détenteur d'une pièce de toile peinte, <■ s'agissant de la première faute d'un

Correspondance des Contrôleurs fjcnéraur. I, n" 852.

petit marchand, peu accommodé, chargé de famille » — reconnaît qu'il s'est " laissé toucher par de mauvaises raisons ■> (1). La Reynie écrit « qu'on ne saurait faire trop d'exemples sur cette matière » et refuse d'employer les toiles peintes confisquées à faire des habits pour les pauvres: « Je crois en mon particulier qu'il serait, à cause des conséquences, beaucoup plus utile au Roi et à l'Etal d'habiller ces mêmes pauvres de bons draps de laine des fabriques de France, à 20 1. l'aune, que de les habiller de toiles peintes sans aucune dépense » (2). Toutes les étoiles saisies doivent être détruites : onze mille huit cents aunes de toiles furent ainsi brûlées le 31 décembre 1692 (3).

Mais ceci montre assez, d'autre part, que la mode et l'usage de la toile peinte étaient loin d'avoir disparu. Le manque de vigueur dans les premières années qui ont suivi la prohibition originaire a singulièrement développé le goût de la toile peinte et encouragé la fraude. « Nonobstant, les lèglements et les peines qu'ils contiennent, dit une pièce de l'époque qui semble être un rapport d'un Député du commerce, — le royaume est rempli de toutes ces étoiles (prohibées) : on en peint en Hollande, en Suisse, en Lorraine et en France sur les toiles de coton vieilles et neuves et de lin et de chanvre et sur les étoffes de soie, et les indiennes et les toiles peintes entrent de tous les côtés venant d'Angleterre et du Levant, par Marseille, et la manufacture de Nancy en prépare pour la Champagne, la Bourgogne et Paris comme le Languedoc, la Provence et le Dauphiné sont remplis de celles du Levant... l'abus est public .. (4).

Le Mémoire indique parfaitement la cause de ces progrès : « l'occasion ou le prétexte du mal est venu des ventes faites par la Compagnie des Indes à tous les marchands de