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ces toiles peintes, suivant la faculté qu'elle en avait, pour être débitées et consommées dans le royaume, lesquelles ventes ont rempli les boutiques de Paris, car de là se sont introduites les contrefaçons dans le royaume et ensuite l'introduction des imitations de l'étranger et de ces toiles et du reste des étoiles des Indes ».

1692-169.'}. — Les deux Arrêts du 9 décembre 1692 et du 3 mars Kii),'? ne i)euvenl que constater l'existence de la contrebande et le débit permanent des toiles peintes. « Plusieurs marchands et ouvriers en ont continué la fabrique et le débit, et tirent encore tous les jours des pays étrangers des toiles de coton ])eintes et imprimées; d'autres marchands font actuellement travailler à peindre et imprimer des toiles de lin et de chanvre en des lieux secrets et cachés, à cause de la facilité qu'ils trouvent à débiter lesdites toiles peintes, en les faisant employer, comme ils font, en meubles et habits, soit en tapisseries, couvertures de lit, tapis, robes de chambre et autres ouvrages semblables que lesdits marchands et ouvriers exposent après cela en vente, sous prétexte que par lesdits arrêts du conseil, il n'a pas été expressément défendu de vendre et débiter les susdits ouvrages faits de toile peinte » (1). En vain de nouvelles visites sont-elles prescrites, les défenses renouvelées et complétées : on interdit aux ou\Tiers et marchands d'user pour cjuGi que ce soit de toiles peintes ou imprimées, d'en faire des ouvrages <• de cjuelque sorte qu'ils jjuissent être » ; tous les détenteurs de meubles et habits sont tenus de s'en défaire « dans six mois pour tout délai ». La répression vient trop ttird. Aussi bien le gouvernement va de nouveau s'ingénier, semble-t-il, à favoriser la mode et la fraude.

1695. — Les arrêts antérieurs accordant certaines permissions à la Compagnie des Indes, laissaient en etïet subsister l'interdiction formelle d'importer des toiles peintes :