Préambule de l'Arrêt du 3 mars

les directeurs s'étaient engagés eux-mêmes à n'en plus faire de retours. Sans doute ne lardèrent-ils point à regretter leur promesse : les circonstances firent d'ailleurs (ju'on dût revenir sur cette décision (1). L'Arrêt du 22 janvier lOvlf) leur permet « d'apporter, pendant trois ans qui finiront au dernier décembre ](U)iS ■■ des toiles peintes des Indes jusqu'à concurrence de lôO.OOO 1. par an. L'arrêt spécifie que les quantités et qualités importées devront être déclarées : que ces toiles seront mises dans un dé}>ôt dont les commis des termes auront une ciel' ; qu'elles seront marquées et ne {courront être vendues que sous VolAi(iution expresse, pour les acheteurs, de les envoyer hors du royaume, debout et sans entrepôt, et à condition de rapporter certificat de sortie à l'étranger. Il n'en devait être envoyé à Pai'is sous aucun prétexte, « même pour plaire aux personnes de condition oui en pourraient demander ».

La faveur est au moins étrange, succédant aux défenses rigoureuses (|ue nous venons de voir renouveler: les conditions imposées font sourire. Voit-on nos marchands, chargés en sus du transport à travers tout le royaume, aller concurrencer en Hollande, en Angleterre, en Suisse, en Italie ou en Portugal, les toiles peintes que les Compagnies coloniales y déversent librement ou les imprimées cpii s'y fabricpient au granil jour? Le nouvel arrêt ne pouvait (jue stimuler la fraude: elle se pratiquai! pourtant déjà sur une échelle assez vaste. D'Argenson accuse, sans détours, les Fermiers généraux de s'y livrer pour leur propre compte; il signale avec insistance « l'empressement si extraordinaire et si suspect (de ces messieurs) à faire venir à Paris, les marchandises de contrebande qui s'arrêtent sur la frontière... On a tout lieu de croire que le véritable motif de ce transport n'est autre ([ue d'éviter les magasins des pro-

1. — La chute de l'ondicliéry vciiail <!'av()ir poui- ((Miséquence indircclc de rejeter sur le coniploir de Siirale l'activité de la Compagnie: or, les seules marchandises de Surate dont l'importation fut avantageuse, étaient les toiles peintes. Kœppelin, op. (il., p. 2.3.').