Id.. Avis des Députés. 26 avril

I, \ T.Éc.isi.ATioN prîoiimnni 55

Même inlrnnsigeance, plus facilement explicable encore, (îe la ])art des villes de manufactures : les plaintes contre l:i toile peinte afiluent au Conseil de Commerce. Mais aussi iiiènies incertitudes et mêmes contradictions de la part de l'autorité centrale. Une Déclaration du 9 mai 1702 décharge les Directeurs de la Compagnie des Indes des obligations imposées par l'Arrêt du 27 janvier 1687 : ils peuvent faire \cnir dans le Royaume des marchandises des Indes (à la réserve des toiles peintes, étoffes de soie, or et argent et écorces d'arbres) « sans (|u'ils soient tenus d'envoyer dans les ]):iys de leur concession des marchandises de France autres ([ue celles qu'ils jugeront y ])ouvoir vendre ». Toutefois, il leur est permis « de vendre les étoffes des Indes rest;!nt dans leurs magasins, ensemble celles qui arriveront dans le courant de l'année par les retours des vaisseaux qui ont été envoyés à la fin de 1700 et au début de 1701. Les marchands ]ieuvent vendre et débiter jusqu'au dernier décend)re 170;5 les étoffes de la Comj)agnie sous l'oljligation de la marque.

Le 18 se]itembre 1702, nouvelle faveur plus importante encore. Les Directeurs de la Compagnie ont représenté au Roi que des retours de 1700 et 1701 « il leur reste 7.164 pièces de toiles peintes, tapis et couvertures, et 1.541 pièces d'écorces d'arbres qui leur demeureraient invendues et en jiure perte s'il ne leur était permis de les vendre dans le Royaume, ne jiouvant à cause de la conjoncture de la guerre les envoyer à l'élranger, — que d'ailleurs, n'en ayant qu'une très petite c[uanlité, cela ne peut faire de préjudice aux manufactures du Royaume, d'autant plus qu'ils ont écrit à leurs commis aux Indes de n'en plus envoyer. » Et le Roi permet « pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, de vendre à Nantes, le 25 du présent mois, les dites étoffes avec faculté pour les marchands qui les achèteront de les vendre et débiter dans le Royaume j)endant le tem|)S et espace d'une année seulement, après néanmoins que les dites toiles auront été marquées ».

C'est toujours la contradiction des deux politiques : celle

qu'inspire l'intércl de la Compagnie des Indes, création ministérielle, à qui est due la jirotection de l'Etat, — celle qui ne considère que les manufactures nationales. A cette date, la mésintelligence est aussi forte entre Chamillart et Pontchartrain qu'en 1686 entre Seignelay et Louvois: des conflits incessants s'élèvent entre le Contrôleur général et le Secrétaire d'Etal à la Marine. Un règlement du 13 septembre lfi!)9 est bien venu déterminer les attributions respectives des deux départements de la Marine et des Finances : à Chamillart on avait donné <• fout le commerce du dedans et du dehors du Royaume, les privilèges des Compagnies des Indes et autres et le soin du domaine de la ferme d'Occident » ; à Pontchartrain, ■< la direction de toutes ces Compagnies, le commerce de la ville de Marseille, celui du Levant, la justice et la police dans les Iles, les colonies françaises pour la culture et plantation et toutes les pêches » (1). Ainsi la direction du commerce se trouvait divisée : c'est pour prévenir les conllits que fut rétabli le Conseil de Commerce (29 juin 1700) (2). L'opposition n'en subsista pas moins entre Chamillart et Pontchartrain : pour en dénoncer les effets déplorables, Chamillart adresse au Roi un long mémoire qui doit « faire connaître à S. M. f importance dont il est qne l'Arrêt dn 29 juin 1700 ait son entière exécution et que le commerce doit être conduit dans le même esprit... ■ (3). — «< L'attention continuelle du Contrôleur général, écrit Chamillart, doit être de veiller à la conservation des manufactures du Royaume, d'en procurer le débit tant au dedans c[u"au dehors, à faire venir de chez les étrangers les marchandises et denrées qui sont nécessaires pour l'échange des nôtres, faire défendre l'usage de

1. — Correspondance et Papiers inédits de Michel Cttamillart, lecneillis et pntiliés par l'abbé Esnaull. II. ]). 254.

2. — Voir Vlntrodnetiou d'Eagcne Lelong à l'Inventaire analijtique des procés-verbaa.r du Conseil de commerce, p. X, et les références indiquées.

3. — Correspund(mcc et Papiers inédits de Chamillart, loc. cit.

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celles dont nous pouvons nous passer et que nous pouvons nous procurer. Ce premier objet d'où dépend le maintien de l'Etat, pouvait-il s'accorder avec la direction jjarticulière du Secrétaire d'Etat de la Marine qui n'étant occupé que du commerce des marchandises étrangères, pour soutenir le crédit des Compagnies dont il a la direction, leur laisserait une entière liberté d'apporter dans le Royaume également celles qui y seraient nécessaires et celles qui y seraient nuisibles. C'est ce que l'on a vu par expérience et ce qui a donné lieu à tant de mémoires et de remontrances faites par tous les gens de bien et les bons négociants sur les élofTes des Indes dont il est si important de défendre l'entrée jiour conserver l'argent dans le Royaume et ])rocurer le débit de nos marchandises, choses qui sont attachées indispensablement à la place du Contrôleur général et qui font l'objet le plus essentiel de son emploi. »

En 1702, Pontchartrain l'emporte, mais cette fois les protestations sont unanimes : Lyon, f[ui a vu travailler dans son enceinte huit à neuf mille ouvriers et qui, en 1701, n'en comptait plus 000 ; Tours, dont les métiers sont tombés de 8 ou 9.000 à 1.500 ; Paris, Nîmes, Amiens, Reims et autres villes de manufactures (1) « crient miséricorde » (2), supplient S. M. de donner une déclaration en interprétation de l'édit de 1664 « et déclarer que son intention a été que la Compagnie fasse le commerce des épiceries, drogueries, bois, etc., à l'exception des étofles de soie, or et argent, mousselines et toiles de coton ".

Ee Député de Lyon, Anisson, lit au Conseil de Commerce un long mémoire pour montrer le préjudice considérable que va causer aux manufactures du Royaume la faveur accordée à la Comjiagnie : m Ces toiles ont clé vendues fort chèrement à Nantes, chaque marchand en ayant pris une

1. — An Roij. 10 novembre 1702. A. N. F12 1 103 cl Fl'3 51. folio 144. Mémoire contre l'arrêt des toilex peintes. A. N. (ï7

2 — Lettre d'Amelot jointe an Mémoire précédent. A. N. G7