S LA TOILF-: PEINTE EN FRANCE

très petite quantité pour avoir un prétexte de vendre les mêmes toiles des Compagnies de Hollande et d'Angleterre, qui sont à beaucoup meilleur marché et qu'ils introduiront en fraude dans le Royaume. " Suit toute une énumération des dommages jirévus : décadence de nos manufactures, goût de la toile peinte entretenu aux dépens de la consommation des étoffes nationales, exécution des défenses désormais impossible, «^ les particuliers ne jiouvant distinguer les toiles peintes des Indes d'avec celles qui se peignent dans le royaume achèteront de ces dernières les croyant des Indes », etc., — dommages que les Députés estiment devoir aller à plus de 10 millions. Il faut parer au plus vite à ces graves dangers : « pour cela, ils pensent qu'on pourrait ordonner à ceux qui ont acheté des 7.000 pièces de toiles peintes en question de les apporter dans un lieu qui leur sera désigné, pour être remboursés de ce qu'elles leur auront covité avec les frais, ce qui ne pouvant aller qu'à environ oO.OOO écus, S. M. sera suppliée d'en faire l'avance et pour être remboursée, on remettra les 7.000 pièces de toiles entre les mains de marchands de confiance pour les négocier hors du Royaume et la diminution qu'il y aura de ce remboursement à la vente à l'étranger sera supportée par les manufactures de soie, de poil, de coton et des jietites étoffes qui se fabriquent dans le Royaume (1). «

Le Conseil se range à cet avis. Le préambule de l'Arrêt du 18 novembre 1702 reconnaît l'erreur commise et " qu'à la faveur de la permission accordée il serait aisé d'introduire dans le commerce du royaume des toiles ])eintes tirées de pays étrangers qui seraient d'un préjudice très considérable aux différentes manufactures de petites étoffes du Royaume dont le travail cesserait presque entièrement faute de débit : que les peuples seraient privés par là de l'occupation qu'ils y trouvent et que les matières qui y sont employées resteraient en jierte à ceux (jui en sont

1. — A. N. F12 51 et F12 1403. (Mémoire et conclusions plus détaillés.)

LA LEGISLATION PROHIBITIVK 59

chargés... » Ordre est donné aux Directeurs de la Compagnie des Indes de remettre à Chamillart, dans la huitaine, un étal nominalif des marchands à qui les toiles ont été vendues ; ordre aux marchands d'apporter, dans le même délai, dans un bureau établi sous la Halle aux draps à Paris, en province dans les lieux désignés par les intendants, soit les marchandises achetées, soit le nom des particuliers à qui elles ont été revendues, afin d'être remboursés de ce qu'ils auront j)ayé ou déchargés de ce qu'il leur resterait devoir. La Compagnie, à son tour, sera remboursée par le Trésor royal. Toutes les défenses antérieures de port, usage, commerce sont formellement et minutieusement rapl'clées, des visites prescrites chez les marchands, négociants, tailleurs, couturières, tapissiers et fripiers dans toutes les \illes du Royaume. L'interdiction absolue de peindre et d'imprimer sévèrement renouvelée et étendue : « défense de peindre ou faire peindre des toiiles de coton, de lin, de chanvre, vieilles ou neuves, des lafTelas, satins, siamoises el autres étoffes de (juel(iiie matière qu'elles soient composées. » La prohil)ition est, désormais, générale et absolue. Les sanctions restent les mêmes : confiscation, amende de trois mille livres, interdiction de la maîtrise ou du négoce.

Si l'arrêt contente les vœux des anciennes manufactures, les marchands s'agitent : le 24 novembre, les marchands parisiens rej^résentent au Conseil de Commerce toutes les difficultés aux([uelles va donner lieu rapj)lication du nouvel ;!rrét : » difficultés soit avec la Compagnie des Indes de laquelle ils ont acheté les étoffes, soit avec ceux qui pourlont être porteurs de billets qu'ils ont fait à ordre pour l'artie ou total de leurs achats, soil encore avec les marchands détaillants auxquels ils ont vendu. » Ils invoquent l'iinpossibilité où ils sont de fournir les noms de leurs acheteurs, menu peuple, valets, servantes : «< ceux-ci vont se trouver avoir fait une dépense inutile et plusieurs hors d'élal d'acheter d'autres bardes j)our les couvrir par la misère où iils se trouvent aujourd'hui. " Le Conseil défendit son a'uvre et fit ré|)o'ndre simplement que l'arrêt était for-

mel et qu'il n'y avait aucune résolution à prendre sur le placet des marchands parisiens (1). Quarante-cinq d'entre eux se présentèrent à la Halle aux Draj)s et demandèrent le remboursement de sommes variant d'une trentaine de livres à une douzaine de mille (12.733 1.) : le total atteignait 12r).649 1. (2). Mais le paiement ciïectif se fit attendre : les Directeurs de la Com|)agnie se plaignent au Contrôleur général le 21 avril 1703 : «. les marchands non payés se servent de ce prétexte pour contregager la Compagnie et se dispenser de payer leurs billets échus depuis longtemps. » Ils supplient le Contrôleur de leur accorder des assignations sur le Trésor « pour le montant de ce qui reste dû aux marchands : ils tâcheront de les négocier et ils se chargeront de payer les marchands. Monseigneur n'en entendra plus j)arler (3). - L'Arrêt du 12 décembre cherche à liquider la (]uestion des toiles peintes et étoiles assimilées : toute introduction et toute fabrication sont interdites : la Compagnie des Indes et les marchands débiteront les pièces inar([uées qu'ils j)ossèdent, jusqu'au dernier décembre 1703: les particuliers acheteurs ne pourront utiliser les étoffes, en habits ou en meubles, que jusqu'au dernier décembre 1704. Ainsi, au 1" janvier 1705, toutes les toiles peintes et étoffes des Indes devront avoir disparu du Royaume.

1703-04. — Dès l'année suivante, la rigueur fléchit, cette fois en faveur de la ville de Marseille : l'Arrêt du 13 juillet 1700 a touché aux franchises du port en étendant la prohibition des toiles peintes des Indes à celles du Levant : " On a fait sur cela beaucoup de peine aux négociants de Marseille. » Naturellement ils protestent et invoquent les anciens privilèges. L'Arrêt du 10 juillet 1703 leur donne

1. A. N. F12 51, folio 147, ver.so et F12 1403. {Mcme Mémoire plus détaille.)

2. — Etat lies sommes que le Roi veut et ordonne être payées, en conséqnenee de l'Arrêt du Ifi novembre 1702, par Pierre Gruyère, ijarde de son Trésor. A. X. ("iT 1080.