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satisfaction : les toiles peintes et étoffes des Indes ne peuvent entrer dans la ville et port de Marseille : interdiction d'en faire commerce et d'en user sous les peines édictées : mais l'entrée, le commerce et l'usage dans la ville, port et territoire de Marseille, des toiles de coton blanches, peintes, teintes ou à carreaux venant en droiture du Levant, sont permis. Qu'importait d'ailleurs au consommateur de toiles peintes que les étoffes de son goût vinssent de la Chine, de l'Inde ou du Levant : l'arrêt ne pouvait (ju'encourager la contrebande par Marseille qui reprend plus active : les gardes-jurés des marchands et maîtres ouvriers en soie de la ville de Tours recommencent leurs plaintes, dénoncent les fraudes nombreuses et attriliuent au commerce clandestin « la fâcheuse situation où se trouve aujourd'hui leur commerce » (1). Pourtant les saisies sont nombreuses, mais la contrebande est partout : contrairement aux ordonnances les étoiles saisies ne sont pas brûlées : un sieur Guillery a offert 50.000 écus des toiles confisquées et promet de les envoyer hors du Royaume. Les Directeurs de la Compagnie des Indes, mis au courant, protestent aussitôt : « Ce marchand, écrivent-ils à Chamillart, ne fait commerce que de contrebande, il est connu pour tel et n'achète ces marchandises que pour en introduire une bien plus grande quantité en fraude » (2). Le Contrôleur général conclut cependant le marché.

1705. — Les délais fixés par l'Arrêt du 12 décembre 1702 expiraient au 1" janvier 1705 : l'Arrêt du 17 février 1705 ordonne l'exécution des mesures édictées en prorogeant toutefois, jusqu'au 1" août, la permission de l'usage, en habits et en meubles, des toiles antérieurement achetées et revêtues de la marque. Les marchands qui, à vrai dire, auraient dû cesser la vente des étoffes des Indes au 31 décem-

1. — Réflcclions sur l'ctal présent du commerce, fabricque cl manufactures des étoffes de soye à Tours, A. N. G7 1686.