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2. — Lettre de Fénelon au duc de Chevreuse. 4 août 1710. Levasseur, op. cit.. II, p. 352.

3. — De Laboidaye au Contrôleur général. 14 juillet 1709: G. Martin, La Grande Industrie sous le rcf/ne de Louis XIV. p. 312.

4. — Correspondance des Contrôleurs générau.v. III, 395, n.. mai 1709.

fabricants de soieries et de lainages joignent leurs instances à celles des Députés du Commerce: l'Arrêt du 27 août 1709 intervient. Plus rigoureux que tous ceux qui ont été publiés jusqu'alors, il ne comjjrjnd pas moins de 17 articles: les défenses d'acheter ou vendre en gros ou en détail « généralement toutes sortes d'étolfcs provenant du crû et fabrique des Indes, de la Chine ou du Levant " sont renouvelées sous les peines déjà édictées de confiscation et d'amende de trois mille livres; défenses sont faites à la Compagnie des Indes Orientales et à toute autre Compagnie d'en apporter dans le Royaume, sous quelque prétexte que ce soit, même d'entrepôt pour les pays étrangers, exception faite cependant sous obligation de marque préalable, pour les toiles de coton l^lauches et mousselines qui proviendront des prises faites sur mer, dont Sa Majesté permet la vente, débit et usage dans le Royaume pour le temps de la présente guerre: — les péTialités, portées par la Déclaration du 20 septembre 1701 contre les marchands et les employés des Fermes fraudeurs, sont rappelées: réinscrites également les interdictions à toutes personnes de quelque sexe, condition ou qualité qu'elles soient, de ])orter, s'habiller ou faire faire aucuns vêtements ni meubles desdites étoffes et toiles, ni d'en avoir dans leurs maisons qui soient en pièces et non employées; aux fripiers, d'en avoir ou vendre de neuves ou de vieilles; aux tailleurs, couturières, tapissiers, d'en faire des meubles ou des vêtements, à peine de confiscation, d'amende, d'interdiction jierpétuelle de tout art, d'incapacité d'aspirer à aucune maîtrise contre les garçons, compagnons, apprentis et autres participants aux fraudes; renouvellement des défenses de peindre et d'imprimer sur aucune toile blanche de coton, chanvre, lin ni étoile composée de coton, fil, soie ou fleuret et généralement sur toute autre espèce d'étolJe ou toile, neuve ou vieille, même du crû et fabrique du Royaume. Défense de trans]iorter aux colonies les toiles peintes et aux habitants desdites colonies d'en faire aucun commerce ni usage en meubles ou habillements. Obligation à tous de dénoncer les contrevenants: les deux tiers des

amendes appartiendront aux dénonciateurs, la moitié des étoffes saisies sera brûlée, l'autre moitié vendue, à charge d'être renvoyée dans les pays étrangers, pour le j>rix en provenant être délivré aux dénonciateurs. Le lieutenant général de police à Paris, les intendants et commissaires départis dans les provinces, connaîtront seuls des contraventions au présent arrêt, circonstances ou dépendances. Des visites fréquentes seront faites dans les boutiques des marchands, même de ceux établis dans les lieux prétendus j)rivilégiés: les défenses seront affichées deux fois l'anné'^. L'article XVI maintient toutefois les privilèges accordés à la ville de Marseille en 1703, renouvelés par Arrêt du 16 janvier 1706.

Voilà, scmb!e-t-il, de quoi contenter les plus difficiles. Dès le 26 septembre cependant, Machault fait parvenir au Contrôleur général un placet des fabricants d'étoffes de soie, or et argent, suppliant que le Roi tienne la main aux prohibitions et " qu'il ait la bonté de s'en expliquer un peu fortement aux dames de la Cour » (1). En octobre, les ouvriers lyonnais envoient un nouveau Mémoire où ils dépeignent l'état pitoyable de leur industrie: « La preuve la plus convaincante que l'on puisse en donner, disent-ils, se tire de la quantité des étoffes de la fabrique de cette ville dont les magasins des détaillers sont remplis dans presque toutes les villes du Royaume... On trouvera d'abord que l'usage presque général dans tout le Royaume des étoffes des Indes, tant de pure soie que de soie mêlée d'or et d'argent, et autres venant des Indes, comme toiles peintes, Karancas et une infinité de pareille nature, est ce qui a toujours empêché la consommation et le débit des étoffes qui se fabriquent dans Lyon. Le penchant naturel du beau sexe pour ce qui est étranger, ou qui ne lui est pas ordinaire, ou qu'il ne peut avoir avec facilité l'a fait pour ainsi dire jeter à corps perdu sur les étoffes des pays étrangers... On ne voit aujourd'hui le sexe revêtu que de furies, satins des Indes, toiles peintes,

Karancas, indiennes et autres étoffes étrangères et l'on pourrait dire avec quelque espèce de raison que le nom de furies n'a été donné à ces sortes d'étofTes que par la fureur que toutes les dames indistinctement ont eue de s'en habiller au préjudice des défenses de Sa Majesté » (1). La manufacture lyonnaise se plaint surtout de la contrebande qui se fait à Avignon: cette ville « par sa proximité, a plus de facilité pour contrefaire et imiter les étoffes qui se fabriquent à Lyon ». Malgré la résistance des consuls, la publication de l'arrêt prohibant les étofTes et toiles des Indes fut ordonnée à Orange (2).

Mais en même temps la Compagnie des Indes et les marchands de Paris recommencent à s'agiter. La Compagnie demande la permission d'introduire au moins des toiles de coton teintes. C'était mal choisir son moment. Machault fit répondre que la différence entre toiles teintes et toiles peintes pouvait n'être pas connue et que la tolérance des teintes ferait peut-être passer les peintes, qu'en outre il fallait s'attendre à ce que les Anglais nous vendissent toutes leurs toiles teintes sitôt que la Compagnie aurait cette faculté: « Lorsque les Directeurs ont voulu obtenir grâce pour les toiles teintes, — conclut-il ironiquement, — ils ont dit que c'était un très petit objet sur lequel ils n'insistaient que parce qu'elles étaient nécessaires pour l'assortiment de leurs chargements. A présent qu'elles sont interdites, ils soutiennent qu'elles sont une portion considérable de leur commerce » (3). L'autorisation fut refusée.

Les marchands de Paris, de leur côté, font observer qu'ils détiennent une grande quantité de toiles de coton lilanches et de mousselines que la Compagnie leur a vendues antérieurement: ils vont être ruinés si les nouvelles défenses portées par l'Arrêt du 27 août ne sont levées à leur égard (4).