A. N. FI 2 .5.5, folio

La réclamation parut justifiée: l'Arrêt du 30 novembre 1709 ordonna que les marchands remettraient à d'Argenson un état détaillé des étofTes en magasin: après vérification de la marque antérieure de la Compagnie, elles devaient être marquées à nouveau avant qu'il soit pris une décision : 193.845 pièces de mousselines et toiles de coton blanches, 3.411 coupons, 933 cravates, fichus et mouchoirs, 25 jupons et robes de mousselines, 28 pièces de Cakidaris et toiles de coton rayées furent ainsi recensées. L'Arrêt du 7 avril 1710 permit aux marchands de les vendre, sous condition de laisser à l'un des bouts des pièces, jusqu'à l'entier débit, le nouveau cachet apposé par d'Argenson: seuls, les calndaris, jupons et robes devaient être expédiés hors du Royaume. Les marchands de Montpellier se hâtèrent de solliciter la même faveur : elle leur fut accordée aux mêmes conditions (1).

Les défenses portées par l'Arrêt de 1709 sont, en général, mal observées. L'intendant de Lyon, Trudaine, se plaint et demande un nouvel arrêt (jui oblige les marchands à faire déclaration de tout ce qu'ils peuvent détenir de toiles peintes, et i|ui leur enjoigne <■ de les faire sortir du Royaume en rapportant un certificat du dernier bureau de sortie dans un temps convenable » (2). On va même jusqu'à écrire au Contrôleur général qu'il faudrait faire en sorte que le Roi d'Espagne fit prononcer les mêmes défenses dans son Royaume : la contrebande est intense par cette frontière. Aussi bien serait-ce mesure de bonne guerre: « Si cette défense avait lieu, il ne resterait ])lus aux Anglais et aux Hollandais que l'-^llemagne et le Nord pour y vendre ces marchandises où elles sont de peu d'usage » (S).

11 eût été ])lus urgent d'appliquer la loi d'abord en France: l'Arrêt du 29 juillet 1710 est venu inutilement rappeler à l'exécution de celui du 27 août précédent: l'introduction de^