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toiles peintes continue, favorisée par certaines permissions particulières, comme celles qu'obtiennent les marchands Je faire venir de Hollande des pièces d'indiennes, soi-disanl destinées au commerce de Guinée: les conditions imposées étaient invariables: consigne dans l'entrepôt des Fermiers généraux, jusqu'à l'embarquement. L'expérience prouve que la précaution était insuflisaale.

1711-1712. — La prohibition, maintenant si étendue, nécessite des interventions constantes de la part de l'autorité centrale. Les conditions, imposées aux marchands par l'Arrêt du 7 avril 1710 pour le débit des toiles de coton blanches et mousselines, étaient trop peu rigoureuses pour ne pas être aisément escjuivées. Ils débitèrent des toiles qui n'avaient été ni déclarées ni marquées. Deux arrêts plus sévères, du 28 avril 1711 et du 29 mars 1712, durent intervenir: on assujettit les marchands à rapporter les marques de parchemin apposées sur les pièces débitées au détail et r< inscrire sur leurs registres le nom des particuliers auxquels ils revendent des pièces entières. Les marchands se plaignent de ces exigences nouvelles. La Compagnie des Indes qui vient d'obtenir permission de débiter les mousselines et toiles de coton rapportées sur les vaisseaux Le Maure pas, Le François-d'Argoiiyes, L'Aiic/ustc et Le Lijs-Brillac, •A sur le navire Le Nouveau-Georges, pris au-delà de la ligne .'■ur les Anglais, menacée de n'avoir point d'acheteurs à ses ventes de Nantes, prend en main la cause des marchands. Les Directeurs exposèrent « que par la négligence des garçons et plusieurs autres accidents, les marques pouvaient être égarées et perdues, que souvent on vendait comptant des pièces entières à des personnes inconnues ». Ces mauvaises raisons furent suffisantes. L'Arrêt du 28 mai 1712 dispensa les marchands des obligations prescrites, tout en renouvelant l'interdiction de vendre des toiles de coton blanches et mousselines non marquées du plomb de la Compagnie ou, à défaut, du cachet apposé par d'Argenson à Paris, [lar les intendants en province.

1714. — Les défenses concernant les toiles peintes proprement dites ne sont pas mieux respectées. Au Conseil de Commerce, tout un dossier d'observations et de plaintes s'accumule. Danycan de Landivisiau l'examine et finalement attribue l'échec des prohibitions à ce que les particuliers qui font commerce de toiles peintes ou qui s'en habillent sont assurés de l'impunité par suite de l'éloignement des intendants, commissaires départis et inspecteurs des manufactures (1). Il propose de nouveaux moyens que le Contrôleur général accepte aussitôt. L'Arrêt du 10 février 1714 ordonne •• que des procès-verbaux seront dressés par les inspecteurs des manufactures an autres ijin paiirront être proposés par le lieutenant général de police à Paris et dans les provinces par les intendants, contre toutes personnes de quelque qualité ou condition qu'elles soient qui seront trouvées vêtues de toiles peintes, comme aussi qui en vendront, — que les dits procès-verbaux seront par eux affirmés véritables par devant le sieur d'Argenson et les Intendants et feront foi en justice, sans autres preuves et sans autres procédure ni formalités. •

Toutes les difficultés, cependant, sont loin d'être résolues : la question est complexe et le Conseil de Commerce, malgré sa politique nettement prohibitive, est bien souvent obligé lui-même de tenir compte des situations particulières. M. de Bernières, « intendant à Valenciennes », écrit le 10 avril 1714, pour accuser réception des arrêts contre les toiles peintes : il ne peut <■ cependant se dispenser de demander de nouveaux ordres par rapport à l'état singulier où se trouve son département : dans la plupart des villes et pays ayant été longtemps sous la domination des Hollandais, presque toutes les femmes se trouvent encore vêtues de ces sortes d'étoffes dont la ville de Lille particulièrement est remplie; si l'arrêt en question s'y exécute à la rigueur, nombre de gens seront certainement ruinés... il faudrait user de tolérance pour ce qui s'y trouve du passé » (2). Le Conseil