H. H. Chap. I, n" 64, pièce V

lialtu. Sur sa demande (1), un nouvel ari'èl intervient le 16 février 1715, qui fixe au 1" mai le dernier délai pour les déclarations prescrites: sinon confiscation des meubles et amende de 1.000 1., prononcées après une simple assignation, sans autre procédure, sur les procès-verbaux dressés par les inspecteurs et autres préposés et affirmés véritables. Le 21 mai, nouvel arrêt: « S. M. ayant été informée que par le grand nondire de ceux qui se sont i>résentés dans les derniers jours du mois d'avril il y en a plusieurs ([ui n'ont i)U faire recevoir lesdites déclarations, elle a bien voulu leur accorder encore un délai pour y satisfaire [et] ordonne que dans le premier août prochain et sans espérance d'aucun autre délai, » les déclarations et marques devront être faites, sous les i)eines édictées. — Trois mois de prorogation pour pltisicurs personnes, pourra sembler excessif. Ceci montre ou bien (jue malgré les défenses antérieures l'usage des toiles j)eintes en meubles était considérable, ou bien que l'Arrêt du Ki février avait eu le sort du précédent. Le 4 juin de la même année, un arrêt renouvelait encore les prohibitions concernant les toiles de coton blanches et mousselines et commettait les insjiecteurs des manufactures à dresser des j)rocès-vcrbaux contre les négociants, coljjorteurs et autres, surpris à vendre de ces toiles non marquées, contrairement aux Arrêts du 28 avril 1710 et 2!) mars 1712.

1716. — Ainsi la lutte des règlements contre la mode se poursuit. Le 16 janvier 1716, le Conseil de Commerce se réxmit, entend la lecture de plusieurs Mémoires concernant les étofTes des Indes et toiles peintes et, avec la patience nécessaire, celle des arrêts (jui se sont succédés dej)uis 1686. Il faut reconnaître que " des défenses si souvent réitérées n'ont pu faire cesser ce commerce ([uoique plus préjudiciable qu'aucun autre aux manufacturiers du royaume ». Bien plus, « quelques marchands mal intentionnés, préférant leur intérêt particulier à l'utilité publique, ont eu la témérité de dire (jue le port desdites étofi'es et toiles peintes

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serait toléré et que l'Arrêt du Conseil du 11 juin 1714 demeurerait sans exécution » (1). Le Conseil rédige le projet d'un nouvel arrêt qui fut rendu dès le 20 janvier. Parmi les innombrables répétitions, on voit apparaître de nouvelles pénalités contre les particuliers surpris à colporter des toiles peintes et étoiles assimilées: ils seront, sur le champ, conduits en prison: leurs voitures et leurs chevaux confis(|ués, une amende de 3.000 1. prononcée. D'autre pari, si des meubles non déclarés ni marqués sont trouvés dans une succession, les héritiers, couj)al>les de n'avoir point averti les préposés aux marques, seront également condamnés à 3.000 1. d'amende. Tisserand de Luxemont, inspecteur de police, est spécialement chargé de veiller à l'exécution des défenses. (Ordre du Roi, 5 février 1716) (2).

Le Conseil de Commerce s'applaudit du renouvellement des défenses mais trouve les précautions " encore insuffisantes pour faire cesser le commerce desdites marchandises, soit parce que la moitié des étoiles dont la vente est ordonnée à condition d'être transportées dans les pays étrangers n'y retournent pas réellement et, qu'après l'embarquement qui s'en fait, ceux qui s'en sont rendus adjudicataires trouvent le moyen de les faire rentrer dans le Royaume en surprenant les commis des fermes ou corrompant leur fidélité, — soit parce qu'on n'a pas tenu la main à faire brûler exactement l'autre moitié, — soit enfin par l'impunité des particuliers chez lesquels se trouvent des entrepôts desdites étoffes tju'ils recèlent dans leurs maisons avec d'autant moins de crainte que la confiscation ne tombe pas sur eux... » (3). " D'un sentiment unanime <>, le Conseil propose un arrêt qui doit remédier à ces inconvénients. L'Arrêt du 22 février 1710 décide: que les receleurs seront, comme les voituriers et colporteurs, conduits en j)rison sur le champ; — qu'il sera fait inventaire de toutes les étoffes