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receleurs condamnés solidairement à l'amende, les marchands détenteurs de toiles peintes condamnés à 3.000 1. d'amende et à la déchéance du négoce.

1718-1719. — Ces peines, qui seront aggravées encore, n'arrêtèrent point la contrebande: les manufactures recommencent à se plaindre; le progrès industriel qui paraissait très probable en 1714 et 1715 s'est arrêté aussitôt: en 1716 le chômage a recommencé (1). Tours, Lyon, Nîmes envoient de nouveaux placets. Le Roi, <' désirant donner des marques de son attention à la conservation et à l'accroissement des manufactures dont elle connaît l'utilité et l'importance », juge nécessaire de renouveler les défenses par les Arrêts du 12 juillet 1718 et du 27 septemihre 1719: ce dernier résume en vingt-deux articles les dispositions des arrêts antérieurs: il fut rendu, suivant le préambule, {)our couper court « au bruit sans aucun fondement réjjandu dans le public que l'usage des toiles peintes était toléré et permis ».

A ce bruit, les nouvelles faveurs accordées à la Compagnie des Indes peuvent avoir donné naissance. L'édit de mai 1718 portant réunion de l.'i Compagnie des Indes et de la Chine à celle d'Occident, permet en effet à la Compagnie « de faire venir des pays de sa concession toutes sortes d'étoffes de soie pure, de soie et de coton mêlées d'or et d'argent. même des loilcs de coton peintes, teintes et raflées de couleurs, sous la condition ex])ressc de les entreposer à l'arrivée des vaisseaux dans les magasins de la ferme générale, sans que lesdites marchandises puissent sortir des magasins que pour être envoyées à l'étranger >. Permission lui est également accordée de débiter des toiles blanches et mousselines après marque préalable; pouvoir, enfin, lui est concédé d'établir des commis assermentés en tel nombre et dans les lieux qu'elle jugera convenable pour la visite des maisons, boutiques et lieux prétendus privilégiés. (Art. 14 de l'Arrêt du 27 septembre 1719.)

1. — G. Martin. Lu Grande Industrie sons le règne de Louis XV. p. 101.

1720. — L'Arrêt du 18 mai 1720 règle les conditions de l'entrepôt des marchandises prohibées: elles ne pouvaient entrer que par Nantes et Lorienl et devaient être aussitôt enfermées dans un magasin fermant à deux clefs: l'une remise aux directeurs de la Compagnie, l'autre à un préposé nommé ])ar le Conseil de Commerce. La vente est exactement subordonnée à la condition de l'expédition des marchandises à l'étranger. L'adjudicataire qui laisse rentrer en fraude les toiles peintes ou teintes est ])assible d'une amende de 20.000 1., de la déchéance de la maîtrise et du négoce. D'autres arrêts interviennent encore (29 août 1720, 18 aoîit 1722) pour nommer les préposés, leurs commis, fixer leurs appointements respectifs. Le seul intérêt de la Compagnie est considéré; l'expérience du passé eut dû , pourtant conseiller une autre tactique: sans doute des précautions complémentaires sont prises, elles ne seront pas plus efficaces contre la fraude que les ])récédentes.

L'arrivée de Law à la direction de la Compagnie des Indes, puis au Contrôle Général, explique ces faveurs; une main puissante va les multiplier. Un premier Arrêt du 20 mars 1720 vient limiter les privilèges de Marseille; ju.squ'ici, les prohibitions ont toujours contenu rexcejjtion, formellement maintenue par les Arrêts du 10 juillet 1703 et du 16 janvier 170(), (|ui tolère à Marseille le commerce et l'usage des toiles peintes du Levant. Le nouveau règlement ne permet plus désormais que l'entrée, commerce et usage îles toilc'^ de coton blanches, venant à droiture du Levant qui, de ijilus, « ne pourront être introduites dans le Royaume qu'après avoir été piquées et employées en couvertures, bonnets et autres ouvrages faits dans ladite ville. » Les autres élolTes de soie, d'or et d'argent, les toiles peintes en furies ou à fleurs, les toiles peintes provenant du Levant, des Indes ou de la Chine, ne peuvent entrer qu'à condition d'être entreposées et réex|)édiées à l'étranger; l'usage et le commerce en sont sévèrement interdits. Aux yeux des directeurs de la Compagnie des Indes c'est encore trop permettre: la liberté d'importation pour la réexportation des toiles du Levant.

de la Chine et des Indes, porte atteinte à leurs privilèges et est contraire aux intérêts de S. M. « en ce que les habitants de Marseille en introduisent dans les villes voisines ». La contreliande, sans doute, n'existe ni à Nantes, ni à Lorient! Un Arrêt du 20 mai 1720 fait droit à ces nouvelles exigences; il interdit l'entrée à Marseille de toute étoffe, de soie pure ou non, de toiles peintes de toute espèce, à furies, à Heurs ou à carreaux qui ne viendraient pas à droiture du seul Levant.

La Compagnie des Indes va obtenir plus encore: elle est devenue adjudicataire pour neuf années du bail des Fermes. Or, on se souvient que d'après les Arrêts de 1709, 1716 et 171Î), les étoffes saisies devaient être transportées au bureau central de la douane à Paris: la moitié d'abord, puis la totalité de ces confiscations devaient être détruites par le feu. Les directeurs, sûrs de l'appui du Contrôleur général, représentèrent au Roi <• que S. M. et la Compagnie ellemême souffriraient un ]>réjudice considérable si, conformément aux arrêts, les toiles de coton, tant blanches que peintes et autres étoffes étaient brûlées, d'autant que S. M. s'est engagée à rembourser l'adjudicataire des gratiflcations et frais de transport et que ladite Compagnie serait privée du profit qu'elle pourrait faire en disposant desdites toiles ou étoffes conjointement avec celles qu'il lui a été permis de faire venir de pays étrangers... C'est pourquoi elle ne demanderait aucun remboursement de ces gratifications et frais si S. M. lui accordait la libre disposition de ces marchandises; elle s'engage à ])rendre toutes les précautions pour en opérer la vente à l'étranger, d'autant plus qu'elle a un intérêt très sensible d'y veiller pour soutenir son commerce et pour faire valoir les droits des fermes générales. » Il eût été prudent de se demander si la Compagnie n'avait pas un intérêt plus sensible encore à laisser débiter dans le Royaume, en tant que commerçante, les marchandises prohibées, quitte à les ressaisir comme fermier général; un Arrêt du 20 mai 1720 également, lui accorde néanmoins toute satisfaction sur ce point.

Qui sait si la Compagnie des Indes n'aurait pas obtenu

de nouvelles faveurs? Mais le 7 juin 1720, Law quitte le Contrôle Général; d'autre part, des circonstances particulières viennent obliger le gouvernement à redoubler de sévérité. Le 25 mai 1720, le navire le Grand Saint-Antoine arrive à Marseille: des décès suspects se sont produits à bord; après une quarantaine d'une (|uinzainc de jours, les passagers débarquent, les matelots et la cargaison sont retenus au lazaret. « Mais de fréquentes communications existaient avec la ville et plusieurs caisses chargées de marchandises de contrebande furent introduites dans les bas quartiers. Elles portaient dans leurs flancs la peste » (1). Dès juillet, l'épidémie ravage la ville: le parlement d'Aix met la ville de Marseille en interdit et défend tout commerce entre la ville et la Provence. Mais à Aix aussi <• la |)este est introduite par des contrebandiers qui avaient profité de la nuit pour introduire des marchandises contaminées » (2). Une balle de soiî volée contamine Toulon (3); en novembre, un pourvoyeur de Toulon apporte, ])ar contrebande, dans la Crau des marchandises infectées; quelques jours après la peste était dans Arles (4). Bientôt elle ravage la Provence, une partie du Dauphiné, du Languedoc et du Comtal. Toute la France s'émeut. Le Conseil de Commerce s'inquiète à juste raison « du prix vil auquel sont tombés les toiles et étoffes du Levant qui pourrait engager quelques particuliers séduits par l'espérance d'un grand profit d'en acheter et débiter en différentes provinces du Royaume, nonobstant les précautions ordonnées pour cin])ccher la communication du mal... d'autant que lesdiles toiles sonl par leur nature très capables de conserver et répandre un mauvais air « (5). Le Conseil réclame l'exécution rigoureuse des défenses, un arrêt sévère qui intervient le 11 octobre 1720: défense, sous

1. — l'aiil (i:ill';irei et marquis de DinMiilv: F. a prslc tir 1T2(). à Marseille et eu France, p. 39-40.