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peine de In vie, d'introduire dans le Royaume aucune étoffe ou toile des Indes, de la Chine et du Levant, et des étoffes fahriquécs dans la ville de Marseille.

1721. — Par quatre fois cet arrêt sera renouvelé : le 10 juin 1721 d'abord: « I-e mal est venu à un tel point qu'il n'est plus possible de le dissimuler et de laisser plus longtemps impuni un excès si préjudiciable au bien de l'Etat et si contraire au respect dû à l'autorité souveraine et aux règlements qui en sont émanés. Et S. M. faisant réflexion qu'à un motif aussi important par lui-même, il s'en joint aujourd'hui un autre (jui intéresse plus sensiblement encore et ])lus généralement tout le royaume sans distinction, qui est la crainte du mal contagieux, lléau dont la Provence est affligée depuis |)rês d'un an et dont l'on ne peut trop veiller à prévenir par toutes sortes de moyens la communication. Rien dans ces circonstances n'a paru plus digne de l'attention de S. M. que de renouveler les défenses si souvent réitérées... puisqu'il est de notoriété publique que nulles autres marchandises ne sont plus susceptibles de l'air contagieux, que c'est par l'introiluction frauduleuse qui en a été faite dans les ]>rincipales villes <le Provence que la jieste s'y est répandue et qu'il y a encore des gens assez avides d'un gain illicite et criminel pour continuer secrètement un commerce aussi pernicieux et punissable. » Le 21 juin, ordonnance renouvelant les mêmes défenses sous les mêmes sanctions et nommant deux commissaires qui auront à se transporter dans tous les lieux où ils auront avis qu'il pourra y avoir des marchandises prohibées. Le 8 juillet, nouvel arrêt, qui, en sus « du motif de la crainte où on est que le mal contagieux ne se communique, >• croit devoir invoquer ce considérant au moins étrange << que d'ailleurs partie de ceux auxquels l'exécution [des défenses] est confiée, peuvent ignorer les différentes peines prononcées par les divers règlements sur ce sujet, contre ceux qui y contre\'iennent ». Le 14 septembre 1721, dernier arrêt prohibant sous peine de la vie « l'introduction des marchan-

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dises du Levant susceptibles de mauvais air, telles que sont les étoffes ou toiles du Levant, les laines, le coton, le poil de chameau et toutes sortes de plocs et bourres ».

Ces considérants étaient à rappeler, car troj) souvent les pénalités portées par ces arrêts ont été présentées comme s'appliquant aux contraventions générales de port et usage de toiles peintes. Ces mesures doivent apparaître comme des plus défendables; l'autorité faisait alors de la prophylaxie à sa manière et il faut reconnaître que la gravité et l'étendue du tléau, l'audace — ou l'inconscience — des contrebandiers autorisait une répression énergiqule. Ces arrêts (pii rééditent des (lis])()sili<)ns datant de 1629, ne font que se superposer aux ordonnances édictées localement par les gouverneurs et les inten<lants (I); il ne semble jias d'ailleurs que ces ]ieines aient été appliquées (2); des cordons sanitaires rigoureux séparaient les régions contaminées d'avec le reste de la France (3).

Aussi bien, ces arrêts ne visent-ils (jue les étoffes introduites par Marseille. La Compagnie des Indes continue à jouir de privilèges inscrits dans l'Arrêt du 20 mai 1720. Bien mieux, le bail des fermes dont la Compagnie était devenue adjudicataire sous le nom d'Armand Pillavoine ayant été résilié le ô janvier 1721, un Arrêt du 17 octobre de la même année intervient j)our obliger les nouveaux fermiers généraux à remettre à la Compagnie les toiles et étoffes saisies,

1. — En LangiU'doc, par exciiiple, une ordonnance de Bornage oblige les négociants à déclarer toutes les marchandises de ])rovenance orientale (lu'ils ])ossè(lent en magasin. Si la déclaration n'était jias faite dans les trois jours, les étoffes (levaient être brûlées et leurs propriétaires mis à mort, datlarel et Duranty, op. cil., p. 5bS.

2. — Au moins en f/c/iors- des |)rovinces contaminées, car en Provence on ti-ouve nombreuses les condanniations à mort jjrononcces contre les confrebaiidieis et tes voleurs, op, cil. \)\i. 215-

3. — Ici., passim. notamment p. 557, 561, 56,3. On alla jusqu'à couper tes ponts. La seule solde des soldats échelonnés des monts de Rouci-gue juscju'à la mer s'éleva à 900.000 t., p. 564.

à charge pour elle fie rembourser aux fermiers les gratifications prescrites. C'était bien inutilement encourager la contrebande.

1722-1724. — En vain les Arrêts du fi juin et du 17 novembre 1722 renouvellent-ils les prohibitions et autorisentils les emplovés <le fermes à faire des visites domiciliaires dans le ressort du Grenier à sel de Troyes, pour la recherche tant du faux sel que des toiles peintes, — en vain l'Arrêt du 5 juillet 1723 vienl-il renouveler les défenses et ordonner expressément que les amen<les ne ])ourraient plus être modérées, " l'indulgence doTit on a usé en modérant les peines encourues par plusieurs ])arliculiers tombés en contravention ayant augmenté la licence au point que ces contraventions deviennent de plus en plus fréquentes et que les manufactures établies dans le royaume en souffrent un préjudice qu'il serait difficile de réparer si l'on en prévenait les suites en faisant subir avec plus de sévérité à tous ceux qui contreviendront à CCS défenses les ])eines ])ortées »; — en vain l'Arrêt du 14 décembre 172,'? ordonne-t-il (|ue les commis et employés de la Comi)agnie des Indes pour l'exploitation des ]>rivilèges du tabac et du café seront adjoints aux employés des fermes pour les visites et exécutions au sujet des toiles ])eintes; — les rapports et les plaintes aflluent au Bureau du commerce (nouvelle dénomination, depuis le 22 juin 1722, du Conseil de commerce). " On recommençait à porter publifiuenient des toiles ])eintes. signalent les inspecteurs des manufactures de Bordeaux el d'Amiens; et même le bruit se réj>andait avec affectation (|ue l'usage allait en être permis » (1). Il s'en fait un commerce considérable et " une infinité de personnes » en font usage tant en habits qu'en meubles (2), etc. Un nouvel Arrêt du 9 mai 1724 doit renouveler les défenses: mais, en même temps, il autorise la Compagnie des Indes u à faire entrer, vendre et débiter dans le

Royaume, les mouchoirs de coton, soie et coton, écorce et soie, et écorce provenant de pays de sa concession ». Déjà, un Arrêt du 1" février avait suspendu rexcoution de l'Arrêt du 8 juillet 1721, — ■< les motifs de cet Arrêt ne subsistant plus attendu l'entière cessation du mal contagieux » — et ordonné celle de l'Arrêt du 20 mai 1 720 : les toiles saisies devront être livrées à la Compagnie des Indes à charge pour elle de payer aux fermiers les gratifications et débours et sous condition de la vente de toiles à l'étranger: la Compagnie se voit également confirmée dans son privilège de faire venir et d'entreposer à Nantes et à Lorient des toiles peintes et teintes qui seront réexportées. La contradiction entre le renouvellement perj)étuel des défenses et l'octroi <le ces faveurs est llagrante. On ignorait si peu que les adju<licataires de ces toiles importées ou vendues après saisies les répandaient par fraude dans le Royaume, qu'un Arrêt du 4 janvier 1724 constate lui-même que les négociants acheteurs refusent de faire viser par l'inspecteur des manufactures étrangères établi à Nantes, les acquits à caution expédiés au.\ bureaux des fermes (formalité indispensable cependant, exigée avant l'embarquement des marchandises) et (|ue d'autres néyligenl de rapporter les certificats de décharge que nos consuls à l'étranger doivent leur délivrer. C'est assez clairement avouer l'inutilité des précautions prises: l'arrêt, cependant, se borne à prescrire leur exécution à l'avenir.

1726. — Les villes de manufactures qui, depuis un moment s'étaient tues, recommencent à s'agiter. Les syndics des marchands merciers de Rennes dénoncent la contrebande qui se fait sur les cotes de Hretagne: Jersey et Guernesey sont remplis d'entrejx'tts de marchandises prohibées (1). Les fabricants de Tours adressent au Bureau du Commerce leurs remontrances motivées (2). « La plus grande et la plus considérable manufacture du Royaume