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[celle de Lyon], représente qu'il s'introduit toujours dans le Royaume une quantité considérable de ces étotTes prohibées et que l'usage en est presqu'aussi public comme auparavant » (1). De toutes parts, on ilénonce la contrebande. Les fermiers généraux sont chargés de dresser un projet de déclaration ■■ dans lequel on jjourra insérer les peines (ju'il convient d'inlliger dans tous les cas ". Le Bureau du Commerce ne consacra pas moins de six séances à l'examen de ce projet, ■< auquel il convenait de faire quelques changements, tant jjar rapport aux dispositions qu'il contient qu'au style qui doit être corrigé en (juelques endroits » (2). Le Bureau, quoique jiorlé aux rigueurs, fit disparaître Tarlicle qui portait " (|ue toutes i)ersonnes privées seraient compétentes pour la capture des gens portant des marchandises prohibées ». C'eût été, observèrent les Députés <■ donner un prétexte à des fripons, même à ceux qui font métier de voler, de joindre de près un homme qui ne jiense à rien moins qu'à la contrebande, pour le voler impunément en faisant voir, au cas que des archers surviennent pour constater le fait, des marchandises défendues qu'ils avaient eux-mêmes et dont ils diront faussement que la personne (|u'ils ont arrêtée était saisie • (3). Les fermiers demandaient également un article prononçant « des peines pécuniaires, même afllictives, dans les ditférents cas de contravention, tant contre les capitaines, officiers et autres personnes employées sur les vaisseaux de la Comj)agnie des Indes, (|ue contre son directeur au port de Lorient ". La Compagnie répondit « qu'elle ne s'op{)Osait point à ce qu'on prit des précautions i)Our empêcher l'introduction en fraude des marchandises dont il s'agit ])ar le port de Lorient, ;)i«i,v qu'elles seraient inutiles au moyen de l'adresse qu'ont les officiers et autres cpii apportent des pacotilles de cette es-