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péce, de les verser ailleurs qu'à Lorieiil où l'on n'en voit jamais » (1).
Après quelques autres corrections de détail, le projet fut adopté, soumis au Roi, approuvé et devint l'édit d'octobre 1726, le plus complet et le plus sévère des règlements prohibitifs auxquels donna naissance la (juestion des toiles peintes. La peine de mort y est inscrite trois fois: contre ceux qui, attroupés au nombre de Irais et au-dessus, introduisent à main armée des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant; en cas de récidive pour ceux qui auront opéré à main armée, mais en moindre noml)re; contre les capitaines, gardes, commis, archers des fermes qui seront convaincus d'avoir participé, de cjuelque manière (|uc ce soit, à la contrebande. Les porte-cols sans armes seront condamnés pour la première fois à 200 1. d'amende, en cas de récidive à six ans de galères: ceux (|ui seront pris avec des charrettes ou bateaux, à 300 1., puis à neuf ans de galères. Si les amendes ne sont payées dans un délai d'un mois, elles sont converties, celle de 200 I. à la double peine du fouet et de la marque du C (contrebandier) (jui sero appliquée avec un fer rouge sur l'épaule, — celle de 300 1., en trois ans de galères pour les hommes, en la peine du fouet pour les femmes. Bien entendu, les confiscations des marchandises de contrebande, des chevaux, voitures, bateaux, etc., subsistent: de même les pénalités déjà prononcées contre les marchands et receleurs. Les procès-verbaux signés de deux commis, gardes, capitaines ou autres, seront suffisants pour le prononcé des condamnations pécuniaires: les condamnations aux peines affiictives ne pourront toutefois intervenir qu'après instruction entière. La connaissance des affaires civiles et criminelles appartient désormais aux Maîtres des ports et aux Juges des traites, en première instance, aux Cours des Aides en appel (à la réserve des élections qui, comme Paris, ne possédaient point de maîtres de port ni d'officiers de traites: les autres juges restaient
compétents). Aucune poursuite ne doit être intentée contre les employés qui « auronl tué des contrebandiers en résistant. »
Le 8 octobre, un nouvel arrêt est rendu, spécialement destiné à renouveler la défense de l'usage des toiles peintes " qui est devenu presque [oublie ". L'exécution de l'arrêt reste réservée au lieutenant de police et aux intendants. Ces derniers cependant demandent de nouvelles instructions et un nouvel arrêt en interprétation, celui du 8 octobre pouvant « faire naître des difficultés » en ce que, de même que l'éilit, il vise les délits de vente, de fal)rication et de mise en o'uvre de toiles jjeintes par les couturières et tapissiers, " à i|uoi on pense (pi'il serait bon de ])ourvoir, afin d'éviter que ceux qui tond)eronl en contiavenlion ne déclinent la juridiction qu'ils doivent subir » (1).
Dans la vue louable <• de ne /xix trop miiUiplier les règlements » le Bureau ilu commerce se refusa à donner cet arrêt en interprétation et lit simplement répondre aux intendants que celui du 8 octobre ■■ devait n'avoir son exécution (ju'en ce t(ui concerne seulement le port et l'usage des marchanilises en question. »
1727. — I>es nouvelles rigueurs sont d'ailleurs inefficaces. « Le dernier édit, — expose la manufacture de Lyon, — faisait espérer avec raison que la sévérité des peines qu'il établit intimiderait les confrevenauts et abolirait enfin un abus si préjudiciable aux fabriques de ce Royaume. Cependant, les suppliants sont informés journellement j)ar leuis correspondants, et surtout par ceux de Bordeaux, de Rennes, de Nantes et de Saint-Malo, (|ue le contraire est arrivé et que l'ardeur et le goût pour les étoiles étrangères sont portés à l'excès » (2). Les marcbands de Paris se plaignent également de ce qu'on voit aux spectacles et dans les jardins publics
L — A. N. Fr2 73, p. 727.
