H. H. Chap. 2, n° 16, pièce A

quantité d'habits d'étoITes des Indes, de la Chine et du Levant » (1).

Les défenses sont cependant poursuivies: un Arrêt du 28 janvier 1727, commet le lieutenant général de police, Hérault, et les otliciers du siège présidial du Chàtelet, pour connaître des contraventions à l'édit d'octobre: mais d'autres causes, que nous aurons à analyser, interviennent. Dans les provinces, la multiplicité des arrêts même gêne leur application: la répression est faible. Les marchandises saisies restent trop souvent aux mains des saisissants, au lieu d'être conduites, comme il est prescrit, au Magasin général des fermes. L'adjudicataire des fermes, n'ayant ainsi aucune connaissance des saisies opérées, ne peut ni poursuivre ni exécuter les jugements qui interviennent. Un Arrêt du 15 avril 1727 doit rappeler à l'obéissance exacte de ces prescriptions. Les piénalités enfin sont exagérées: les amendes pour les contraventions du port et usage trop fortes: les modérations interviennent le plus souvent. Pendant quelques années encore, l'autorité va renouveler les défenses: leur inefficacité constatée, elle s'arrêtera de légiférer; les Arrêts prohibitifs subsisteront sans doute, mais ne seront plus guère appliqués.

1728-1730. — Le 9 mai 1728, un Arrêt du Conseil commet Hérault et les officiers du Chàtelet pour instruire et juger souverainement et en dernier ressort les ])rocès de ceux qui seront convaincus d'avoir introduit, recelé, vendu ou colporté des marchandises prohibées, donné retraite aux contrebandiers. Mais nous verrons comment Hérault comprenait la sévérité. Le 8 février 1729, un nouvel Arrêt doit renouveler les défenses de port et usage. Le 2 août, une déclaration du Roi prononce de nouvelles peines contre les contrebandiers. En octobre 1730, le Bureau du Commerce s'aperçoit " qu'il est nécessaire de donner des ordres précis pour faire exécuter l'édit du mois d'octobre 1720 et l'arrêt

rendu en même temps » (1), car » soit que les différents juges auxquels la connaissance de ces contraventions a été attribuée se soient ralentis en ne prononçant point à la rigueur les peines portées, soit que la crainte de ces peines diminue et se dissipe lorsque les défenses ne sont pas souvent réitérées. S. M. reçoit de nouvelles plaintes, tant de la part des fabriquants de son Royaume que des Chambres de Commerce établies dans les principales villes, de ce que l'introduction et le commerce des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant se renouvellent de jour en jour, ce qui cause une diminution considérable dans l'emploi des laines, soies, lins, chanvres et autres matières du crû du Royaume et j)rive de leur subsistance une multitude d'ouvriers qui demeurent sans travail ■. L'Arrêt du 30 novembre 1730, renouvelle une fois encore les défenses antérieures et interdit toute modération d'amende à l'avenir. En dépit du motif souligné, il ii'inlervienilra plus d'arrêt avant 173(5: les défenses s'espacent, accusant la lassitude de l'autorité.

17;î1-17.'{(). — Les intendants recommencent, ce qui ne s'était j)oint rencontré dei)uis longteinj)s, à demander des permissions j>articulières. Celui de Dauphiné écrit le '28 juillet 1731 pour solliciter ■ qu'on favorise le débit » d'une grande quantité d'indiennes, mousselines et tabac dont sont chargés les marchands d'Orange qui, sinon, vont soufTrir une perte considérable. Les défenses ont pourtant été j)ubliées à Orange, mais '< le défaut d'établissement de i)rigades de maréchaussée et des fermes et même d'un subdélégué de l'intendance de Dauphiné en a causé l'inexécution " (2). Le Bureau accor<le un délai d'un an pour faire sortir les marchandises du Royaume et justifier de leur ex- |)ortation. Au 1" janvier 1732, 250 aunes de mousselines, 383 aunes d'indiennes fines, 748 aunes d'indiennes communes, 3()() |)ièces de mouchoirs et 8.") aunes de flanelles à

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ileurs étaient bien sorties d'Orange, mais envoyées seulement à Avignon, « les marchands d'Orange ayant allégué n'avoir ])oint d'autre deslination ". D'Avignon, les élofl'es prohibées reprenaient tout naturellement le chemin de la frontière française: le Bureau du Commerce dut reconnaître « que le Comtat était plutôt l'entrepôt de ces marchandises qu'une sortie effective » (1). Quoique Avignon fut l)ien pays étranger, il fut interdit aux marchands d'Orange d'y envoyer leurs toiles peintes. Prohibition toute j)Iatonique et qui n'empêcha nullement les envois de toiles peintes du Comtat en France. Pour empêcher la contrebande, on n'hésita point à mettre en mouvement l'appareil diplomatique. Le 11 mars 1734, un Concordat sur le tabac, les indiennes et le commerce, était signé par les commissaires de Sa Sainteté et de Sa Majesté très chrétienne, — Reinier, archevêque de Rhodes, et Rouillé de Jouy, intendant du commerce: S. S. s'engageait à interdire aux hal)itants de la ville d'Avignon et du Comtat Venaissin la j)einlure et l'impression des toiles de toute espèce, la fabrication et la possession même des moules et le commerce de la toile peinte. La France devait en revanche verser une indemnité de 180.000 1. Argent bien placé s'il en fut! La contrebande n'en continua que de plus belle.

Les défenses furent pourtant renouvelées avant 1736. mais à l'égard des seules colonies: l'Arrêt du 9 mai 1733 porte défenses générales à tous armateurs et négociants d'envoyer dans nos colonies des toiles peintes des Indes. La prohibition est, ici encore, inexplicable: les plus zélés adversaires des toiles peintes reconnaîtront eux-mêmes qu'il y avait là une consommation de » nécessité absolue > ; <lans nos Iles à sucre, « la chaleur du climat ne permet point aux femmes de porter la soie, parce qu'elle y dure trop j)eu, ni nos étoffes de laine parce qu'elles sont trop lourdes » (2). Aussi ces défenses ne furent-elles jamais observées.