Forbonnais. Exdmcn sur la prohibition, ])p

9s LA TOILE PEINTE EN FRANCE

La rigueur même des arrêts et édits précédents nuit à leur application: le lieutenant général de police, Hérault, prie le Bureau du Commerce de vouloir bien aviser « aux peines qu'il faudrait étalilir pour empêcher qu'il n'y ait des marcliands ou autres qui achètent des toiles peintes pour les revendre, en sorte qu'on ne se trouve plus, s'il est possible, dans le cas de condamner, comme on vient de le faire en exécution de la loi, à la peine de mort et à celle des galères, ceux qui introduisent à main armée des marchandises prohibées " (1). L'intention est excellente: on se décide, un peu tard, à porter toutes les rigueurs d'abord sur les contraventions de i>ort et usage. Deux mois plus tard, » et pour seconder les ell'orts qu'il fait pour cette fin, > Hérault demande encore « qu'il soit fait injonction aux fermiers généraux de mander à leurs commis aux barrières des entrées de Paris, quand ils verront des dames vêtues de ces sortes d'étoffes, de leur faire entendre qu'il est expressément ordonné de les empêcher de ])asser si elles se présentaient une seconde fois ainsi vêtues et inèinc de les dénoncer comme surprises en contravention aux défenses réitérées à ce sujet, quoique bien averties de ne i)oint s'y exposer » (2). Ces explications <lii ]irincipal fonctionnaire chargé de l'exécution des arrêts nous éclairent sur ce qu'on peut ai)peler la ([ualité de la répression. L'article 3 de l'Arrêt du 10 avril 173(), (jui vient renouveler les défenses <i concernant le débit, ])ort et usage des toiles peintes ou teintes ■>, porte en efl'et: « Enjoint S. M. aux commis des fermes de saisir et arrêter à l'entrée (les villes tous ceux c|ui seront porteurs des étoiles et vêtements prohibés dont ils drosseront leurs ])rocès-verbaux sur lesquels les contrevenants seront ])oursuivis. " Même sanction à l'égard de ceux qui seront aperçus à la sortie des églises et des promenades publiques. En fait, comme nous le verrons bientôt, les contrevenants étaient trop nombreux; une répression exacte eût été odieuse. L'usage de la toile