Fie 81. p

peinte a fait de tels progrès, que dorénavant rien ne pourra les arrêter.

17.'}6-1748. — Le Contrôleur général Orry, — celui que son obstination fit surnommer le Ba'iif , — s'y essaya cependant. Ce fut lui qui fit renouveler les défenses en 1736; un autre arrêt du 30 octobre « enjoint aux maréchaussées d'aider les commis des fermes dans les poursuites qu'ils feront au sujet des étoffes prohibées et de dresser des procès-verbaux des contraventions ». Il autorise les Bayles et Gardes-jurés de Toulouse, à faire eux-mêmes les saisies des toiles ])eintes (1). Il fit rendre l'Edit de juin 1738 qui attribue au Grand Conseil la connaissance de toutes les contraventions aux règlements concernant l'introduction des toiles peintes: mais l'Arrêt du 24 juin 1738 vint maintenir dans leurs attributions les commissions spéciales qui avaient été instituées ])our juger en dernier ressort « les affaires criminelles ]iour raison des fraudes et contraventions aux difTérenls droits des fermes. » (Berry, Arrêt du 16 septembre 1732; Dauphiné, Lyonnais, Bourgogne, 31 mars 1733; Bourbonnais, 15 avril 1738).

Orry rappelle aux intendants « (ju'il y a lieu d'user de la contrainte par corps en matière de jugements prononcés pour port d'élofTes prohibées > (2). Informé « que l'on })orte avec plus de licence que jamais des habits de cette espèce, non seulement dans les campagnes mais encore dans les villes », il en écrit aux intendants de Normandie, de Languedoc, de Provence: « Cette licence avait paru revivre depuis peu dans Paris, mais les différentes saisies qui y ont été faites semblent en avoir imposé à cet égard. » Il espère qu'il en sera de même en Normandie: il recommande de ne point « s'attacher à faire saisir des bagatelles, vieux tabliers ou mauvais jupons, qui n'occasionnent que des vexations sans produire d'effet considérable. » Ce qu'il veut, c'est " des

2. — A. D. Boiiches-(iii-Hli("iiu\ C. 2300, 8 .septembre 17.'i8.

exemples d'éclat » (1). Le Contrôleur général exige encore qu'on s'attache avec « une singulière attention » à l'exécution de l'Arrêt du 10 avril 1736: " Il n'est pas nécessaire de porter des liabilleinents d'indienne pour être sujet à la condamnation. Il suffit d'en avoir de quelque manière que ce soit. Les toiles peintes en France sont défendues et je ne vois pas pourquoi vous faites la difTérence de ces toiles avec celles qui sont peintes à l'étranger « (2). Ce rappel constant stimule les intendants: ceux-ci rendent de nouvelles ordonnances (3), envoient à leurs subdélégués des circulairés contenant les prescriptions relatives à la stricte observation des arrêts prohibitifs (4). Mais, le plus souvent, l'indulgence des intendants adoucit les peines prononcées: l'Arrêt du 19 décembre 1741 doit renouveler la défense de modérer les amendes. Les négociants tournent la loi en introduisant des étoffes de fil teint ou peint assez semblables aux toiles peintes: l'Arrêt du 2fi mars 1742 défend l'introduction, sous peine de confiscation et de 3.000 1. d'amende, « d'aucunes sortes de toile en fil teint ou ]ieint, soit que le fil dont elles sont composées soit entièrement teint ou peint, ou qu'elles soient seulement rayées ou marquées de fil de couleur. « L'Arrêt du 30 juin étend cette même prohibition à Marseille, exception faite pour les toiles venant en droiture du Levant. Un ordre du Roi, du 26 août 1743, vient enjoindre à nouveau aux commis des barrières de dresser des procès-verbaux contre ceux qui entrent à Paris avec des habillements de toiles peintes.

C'est le dernier efiort tenté pour imposer le respect des défenses: les Arrêts du 15 mars 1746 et du 30 juillet 1748, concernant l'introduction frauduleuse des toiles blanches et mousselines, interviennent encore, mais sur la demande