ftéflexions sur les avantages, p. 17.3 et p

l'application de la li^.gislation prohibitive 109

(Economique, c'est six à sept mille hommes que les prohibitions nous coûtent (1). Forbonnais lui-même dit « que les Chambres ardentes ont souvent poussé leurs recherches jusqu'à troubler le repos de familles innocentes ou retirées depuis longtemps de ce commerce ■> (2j. Beaulieu piirle de mille atrocités commises (3). En revanche, Moreau affirme que jamais la loi n'a été exécutée (4j ; de même, l'auteur des Rc'fh'.iions sur différcns objets de commerce : « l'exécution fut fort imparfaite à part quelques exemples..., il faut convenir de bonne foi de part et d'autre que jamais cette loi n'a été exécutée » (ô). Les lois n'ont été ni observées ni exécutées, déclare Grimm (6).

Arguments opposés au service de thèses contraires, dirat-on. Non point. Forbonnais n'avait pas intérêt à montrer tout l'odieux des prohibitions. Les faits eux-mêmes présentent d'ailleurs la même contradiction apparente: tel document accuse chez les agents d'exécution l'indifférence la plus j)hilosophique ou l'extrême indulgence: tel autre fait ressortir une répression brutale et une sévérité excessive.

Il ne faut pas oublier que la prohibition a subsisté jiendant 73 ans et il est certain d'ajjord que la répression est loin d'avoir été la même dans tous les moments de cette longue période et, au même moment, dans tous les lieux. Ici, une vue d'ensemble j)eut donc seule nous éclairer et nous permettre de conclure.

Aussi bien les défenses n'avaient-elles point un objet unique: elles instituaient des délits différents: port et usage, commerce, fal'rication, contrelmndc. Et la contradiction signalée s'explique aisément si Moreau, par exemple, parle de la ré])ression de l'usage des toiles peinles, — Forbonnais, de celle du commerce, -- Morellet, de celle de la contrebande. Et