Op. cit., p

l'application de la législation prohibitive tl7

plus considérées dans le pul)lic (jiic coininc des peines comminatoires ou comme des prohibitions périodiques que l'habitude a consacrées et que l'impunité fait regarder avec indifTércnce > (1).

(' .l'ai l'honneur de vous faire observer, écrit Bignon, intendant de Paris, au (".onlroleur général, t|u"il est nécessaire de me permettre, suivant les circonstances et par rapport à ia qualité des personnes, de modérer l'amende de 3000 1. portée par les arrêts. Elle est bonne pour faire craindre de tomber en contravention, mais elle est si forte dans l'exécution qu'on aurait bien de la peine à la faire payer surtout dans les villes de province et à la campagne. Une condamnation d'amende médiocre et qui sera payée, fera |)Ius d'effet que la prononciation d'une forte amende (|iril sera impossible de faire payer » (2). F'audra-t-il, demande l'intendant de Metz, condamner à la rigueur une personne qui portera un mouchoir de toile peinte, comme s'il en était habillé (3) ?

Toutes les défenses continuent pourtant à fixer l'amende au même taux. On voulait <■ jeter la terreur dans les esprits ". Mais le Bureau du Commerce avoue lui-même qu'il regarde cette sanction " comme une peine comminatoire, qu'il serait bon de modérer, en la faisant payer sans quartier ». II conseille aux intendants « au cas où ces Messieurs croieraient qu'il conviendrait de modérer la rigueur de la peine, d'en faire une observation par apostille à coté des articles de leurs états » (4).

En fait, on rencontre assez peu d'amendes de 1000 ou 3000 1. i)rononcées pour contravention de port et usage. De leur propre autorité, — et encore <■ que les amendes doivent être celles portées par les arrêts et (|ue le Conseil de Commerce, seul, puisse décider d'une modération estimée con-