LA TOII.E PEINTE EN FRANCE

venable ■ (1), — le lieuti'iiant général de police et les inten. dants fixent la somme à 200 1. (tarif le plus commun), rarement au-dessus. Ce qui ne veut point dire d'ailleurs, que les contrevenants payent ce chiiTre. Ils se remuent, s'adressent à des protecteurs, envoient des placets au Conseil, au Contrôleur général. Presque sans exception, leur demande est accueillie: ils obtiennent la décharge de l'amende prononcée ou la voient réduite à une somme iiisignifiante. Le plus souvent c'est le lieutenant de police lui-même qui « fait le rapport de quelques demandes à fin de modération des amendes qu'il a prononcées contre des particuliers •>.

Ainsi, du 13 févTier 1727 au 1" décembre 1730 (2), — en dépit des Arrêts du 11 juin 1714, ."i juillef 1723, 28 novembre 1730, interdisant formellement toute modération d'amende r- l'avenir, — 203 demandes à fin de modération sont adressées au Bureau du Commerce, toutes par des gens du menu peuple, " la mère Ponteau, Fouquet, boulanger, Josse, tenant hôtel garni etc.. Cinq seulement sont rejetées par le Conseil, dont une demande en décharge d'une amende déjà modérée de 200 1. à 10 1.; 198 sont accueillies; 38 contrevenants sont complètement déchargés; les 160 autres voient l'amende, généralement de 200 1., modérée à 20 1., 10 1., 5 1., voire à 20 sols. Les modérations, également fréquentes entre 1686 et 1723. disparaissent à peu près vers 1740. 11 n'en faut point conclure, au contraire, à une application plus exacte des défenses.

La répression de l'usage des toiles prohibées se heurte donc à de sérieux obstacles: de temps à autre cependant, elle se fait plus sévère et tente de faire exécuter la loi << à la rigueur ». Ce n'est jamais pour bien longtemps ni dans toute la France à la fois: nous avons vu qu'il fallait tenir compte de la situation particulière de certaines pro^'^^ces. Ce sont, peut-on dire, les plaintes des manufactures de soie, de laine ou de toile qui insufflent à la répression sa vigueur. Les