Le Xâgocidiil Aiu/Idis. 1, p. 45. iKitc

5. — A. D. Haute-Garonne, C. 170. — A. I). Hcraull, C. 2606 (21 saisies); C. 2607 (25 saisies); C. 2608 (21 saisies); C. 2609 (18 saisies), entre 1750 et 1759: les saisies pour port, commerce ou fabrication sont d'ailleurs ici confondues.

l'application de la législation prohibitive 123

II. — En ce qui concerne le commerce, en ellet, les inconvénients auxquels s'expose le débitant de toile peinte sont assez graves pour lui faire réaliser, s'il les brave, de gros prolits, — pas assez cependant pour lui interdire la vente clandestine. Ici encore la répression, quoique plus rigoureuse, est encore loin de la lettre des règlements.

Elle se heurte d'abord, comme la répression du port et usage, à des difficultés qui déjà ont été signalées: multiplicité des dépôts cachés, nombre insuffisant des agents, encore qu'à Lyon, à Toulouse, à Rouen les jurés et maîtres giU'des eussent été autorisés à faire des perquisitions. A ces premières diflicullés s'en ajoutent d'autres, particulières. Les retours de la législation jusqu'en 170() ont lialjitué les marchands à se jouer des défenses : ils ont rempli leurs magasins d'étolTes autorisées qu'ils gardent précieusement, débitant pendant la durée de la permission les toiles introduites en fraude. Les délais expirés, ils invoquent la grande quantité de marchandises demeurées invendues: ils crient à la ruine pour obtenir de nouvelles prolongations. Plus tard, ils font courir le bruit que le commerce des toiles peinles est licite (1) et, saisis d'étoiles interdites, excipent de leur bonne foi.

Aussi bien, le boutiquier se garde-t-il d'étaler à tous les yeux la marchandise j)rohibée: il n'expose point les indiennes ou les furies. " Les marchands d'Issoudun, écrit l'inspecteur Pasquier, vendent journellement et secrètement des toiles peintes qu'ils tirent de Lyon; mais il est très difficile de les surprendre et au surplus je ne puis être j)artout » (2). Toutes les marchandises saisies le seront dissimulées derrière d'autres marchandises, au fond des caisses et des ballots, dans des « entrepôts secrets ». Un nouvel arrêt ordonne-t-il des perquisitions, le commercanl averti j)rend les précautions nécessaires; il faul compter presque uniquement sur les dénonciations et sur le hasard.

1. — A. N. F12 .'■)9 fol. 28, F12 71?, p. 12C. Voir également le préambule de l'Arrêl du 27 septembre 1709.