A. N. Fl:2 1403, septembre

marchand à Caeii, voit l'amencle de 3000 1. modérée à 100 1. (1). M. de Bernage obtient pareille réduction. L'intendant de Soissons, Bossuet, écrit en faveur " d'un petit marchand peu accommodé, chargé de famille, dont c'est la première faute » (2). D'Ableiges, intendant à Poitiers, demande la grâce d'un marchand qui vient, avec sa femme, d'abjurer la religion réforniée (3). Le premier président du parlement de Bordeaux sollicite pour un marchand saisi; l'exécution

de la sentence entraînerait sa ruine (4), etc Au Conseil de

Commerce, les demandes en modération d'amende, en décharge, voire en restitution de marchandises saisies, sont largement accueillies (5).

Il faut enfin tenir compte de la situation particulière, déjà indiquée, de certaines provinces, des situations individuelles : ainsi d'Argenson demande qu'on relègue dans un château éloigné de Paris ou à i'Hùpital Général un fraudeur émérite dont la punition agirait fortement sur les négociants. Le Contrôleur général répond : << Ce qu'il propose me paraît très bon; mais pour y donner quelque forme, il me semble qu'il devrait du moins l'interroger : .Je rendrais compte au Roi de son interrogatoire et je projjoserais à S. M. ce qui conviendrait pour le mettre hors d'état à l'avenir de faire un pareil commerce » (G). Les contrevenants de marque relégués à cinquante lieues de Paris, obtiennent (|uel([ues jours après une commission pour rentrer dans la cai)ilale (7).

Une répression j)lus exacte n'eût d'ailleurs pas suffi à empêcher les ventes clandestines. Plus rigoureusement

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