C. — Correspondiince des Contrôleurs généraux, II, n

7. — (1. Martin. La Grande Industrie sons le règne de Louis XIV, p. 290.

l'application de la li^.gislation prohibitive 131

poursuivis, les marchands auraient sans doule redoublé de prudence et d'ingéniosité et à cou]) sûr, élevé, avec le prix, la prime d'assurance contre les risques attachés à ce négoce. L'application des sanctions édictées n'a jamais arrêté les producteurs de toile ])cinte, fabricants et contrebandiers ; il en eût été vraisemblablement de même des intermédiaires.

III. — La répression de la fabricalion nous retiendra fort peu. On signale bien au lendemain des prohibitions des ateliers clandestins en Normandie, en Languedoc, en Poitou, à Paris (1): une exacte répression réussit vite à les faire disparaître : une ordonnance de Gilles de Maupeou (Poitiers, 27 mars IfiDO), condamne le nommé Saulin dit La Vignerie à 3000 1. d'amende et à la confiscation des toiles et des moules utilisés : le juge de Melle, Houllier, n'ayant \ui représenter les toiles et les moules saisis que, de son autorité privée, il a fait rendre aux délinquants, est également condamné à 1000 1. d'amende (2). Un jardinier du faubourg Saint .Jacques, à Paris, trouvé détenteur de moules, pinceaux et outils servant à peindre, est condamné le 2fi avril 1702 (3). En ce qui concerne l'impression, l'autorité se montre intransigeante : elle applique les peines; elle refuse rigoureusement toute demande d'autorisation : le Grand Prieur lui-même ne peut, en 1702, utiliser un privilège antérieurement obtenu (4); une demande d'établissement d'un atelier d'impression à Rouen est repoussée en 1709 (.5) ; en 1751, un sieur Nicolas Genty demande la |)ennission d'établir à Belfort une fabrique pour peindre et imprimer en couleurs fines et solides, à l'épreuve de la lessive et du vinaigre (suivant un procédé qu'il a inventé lui-même) des

1. — Correspondance des Conirôleiirx fiéneraux. III, n" .39.'). A. D. Hérault, C. 2610. Lettre de Louvois à Basville, 22 novembre