CHAPITRE PREMIER

Notions préliminaires et disposition générale de cette Section

Sommaire : I. Description nominale de la tolérance civile. — En quel sens nous en faisons l'œuvre exclusive de l'Etat. — Divisions de la tolérance civile. — Ce que comporterait la tolérance civile complète. — Il n'y a pas deux écoles qui doivent s'appeler l'une école de tolérance, l'autre, d'intolérance.

II. Vue générale du sujet; sa complexité. — Plan et principe d'ordre de cette section.

La répercussion des croyances religieuses et des opinions philosophiques sur le statut, les droits et les libertés du citoyen donnent naissance au problème de la tolérance civile.

Quelque opinion que l'on se forme sur les devoirs de l'État et les droits correspondants de l'Église, il est matériellement à la discrétion du gouvernement temporel d'accorder ou de refuser à la religion son appui et des secours extérieurs. Voilà pourquoi, tout en réservant les questions de responsabilité, nous avons fait de cette tolé-

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rance comme l'œuvre propre du pouvoir civil.

La tolérance civile offre d'ailleurs de multiples aspects et se prête à plusieurs divisions.

Eu égard à son principe suprême ou à ses raisons, la tolérance civile s'affirme comme une institution permanente, sacrée, inviolable : tolérance-dogme, ou se contente d'être une concession, un régime transactionnel fondé sur les circonstances : tolérance pratique.

L'extension de la tolérance civile peut s'apprécier vis-à-vis des religions admises dans l'Etat et vis-à-vis des citoyens et de leurs libertés.

Vis-à-vis des religions, la tolérance civile peut s'étendre à toutes ou se restreindre à quelquesunes, par exemple aux confessions chrétiennes, aux cultes déjà établis ;

Elle peut leur permettre le prosélytisme ou autoriser seulement leur existence ;

Elle peut leur octroyer la vie publique et sociale, soit dans les temples, soit même au dehors, avec la faculté de s'organiser hiérarchiquement et de posséder, ou elle peut mettre à cette vie publique diverses entraves par des décrets sur les associations, les processions, l'exposition publique de symboles religieux. Elle peut même ne reconnaître que la liberté de la conscience individuelle de leurs membres.

Vis-à-vis des citoyens, la tolérance peut leur garantir la liberté de persévérer dans leur confession religieuse, ou encore celle de passer à un autre culte ou au non culte.

Elle peut mettre les citoyens sur un pied de parfaite égalité, ou se borner à ne punir per-