TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉ LÉP H 0 .N I Q UES

Généralités. — En dehors des dangers matériels provenant, comme on Ta vu plus haut, d'un contact accidentel, les lignes télégraphiques et téléphoniques sont exposées de la part des lignes de distribution d'énergie à des inconvénients très gênants. Les communications sont soumises, du fait de leur voisinage, à des perturbations plus ou moins importantes : les courants des installations industrielles étant en général des milliers ou des millions de fois plus intenses que les courants télégraphiques ou téléphoniques, les effets produits par les premiers })cuvent, malgré une faihle valeur relative (par exemple une perte de l/lOOO ou 1/1000000 du courant total), acquérir une importance prépondérante par rapport aux seconds. On conçoit donc que la protection des services considérés soit un problème très délicat et dispendieux à résoudre.

xNous n'entrerons pas ici dans le détail des solutions appliquées:

cette étude est du reste presque exclusivement du ressort des ingénieurs des télégraphes et échappe à notre compétence. Nous donnerons seulement quelques connaissances générales sur les questions que doivent connaître les agents du contrôle \

Causes des perturbations. — Les perturbations produites par les entreprises de traction électrique peuvent avoir deux origines différentes :

1** Un mélange de courants^ résultant en général de l'emploi de la terre comme conducteur de retour par les téléphones : les courants de la ligne de traction produisant^ comme on Ta vu, à la surface du sol, des différences de potentiel du même ordre que la f. é. m. des piles employées dans les circuits téléphoniques peuvent déterminer dans ce scircuits des courants de même grandeur, ou même beaucoup plus importants, que ceux qui servent aux communications ; comme les courants de traction sont constamment variables ', ils donnent ainsi lieu à des bruits plus ou moins intenses; Teffet est d autant plus marqué que les terres du téléphone sont plus voisines des rails et que la chute de potentiel le long de ceux-ci est plus forte ; il suffit en général d'une différence de potentiel de 7 volts entre deux terres pour amener la chute des annonciateurs téléphoniques, ce qui conduit Tadministration des Postes et Télégraphes à imposer une limite de 3 volts;

2" Des effets dinduction à distance, soit électromagnétiques, soit électrostatiques, par suite desquels toute variation de courant dans les conducteurs dénergie détermine dans les canalisations télégraphiques voisines des ondulations électriques, dont la grandeur et la période dépendent des constantes (résistance, capacité, self-induction) des lignes considérées et de la longueur des parties placées parallèlement aux conducteurs d'énergie ' ; les effets élec-

• La plupart de ces remarques sont empruntées à de très complets rapports de feu \e D' Wietlisbach au Congrès international des Electriciens de Genève, en août I89G, €t de M. van Vloten à l'Union permanente de* Tramwavs, à Stockholm, la même année.

• Un courant constant ne produirait aucun bruit dans les téléphones et ne pourrait occasionner qu'un cchaulloment supplémentaire du fil.

• Au point de vue électrostatique, les conducteurs de tramways et les conducteurs téléphoniques voisins jouent le rôle des deux armatures d'un condensateur dont le diélectrique est formé par les isolants réunis par la terre conductrice. Toute vauriation

620 LA TRACTION ÉLECTUIQUE

trostatiques se font scnlir les premiers et déjà à des dislances de 50 à 300 m., suivant la longueur des circuits.

Suivant les cas, la dérivation ou l'induction est la plus gèoanie.

Remèdes et correctifs. — Les perturbations de la premièie catégorie peuvent être assez facilement réduites en diminuant la chute du potentiel le long dn retour * et en éloignant les prises de terre téléphoniques le plus possible des voies. On les évite plus sûrement en remplaçant la terre comme retour commun des fils télégraphiques ou téléphoniques par un conducteur métallique isolé. D'après M. Piérard '^, il conviendrait de donnera ce fil mêmes dih^ensions et constantes qu'aux fils d'aller; pour éviter les indiscrétions résultant des dérivations de ligne à ligne, cet auteur a proposé de ne mettre la terre de chaque poste sur le fil de retour commun qu'au moment où ce poste fonctionne. Les résultats obtenus dans certaines villes, notamment à Dijon, sont d'une manière générale satisfaisants.

Ce procédé n*est cependant pas toujours suffisant, car, s'il subsiste des défauts d'isolement sur les canalisations, elles peuvent donner lieu à un échange de courants. C'est le cas surtout si les deux espèces de canalisations sont placées sur les mêmes poteaux. Il faut donc veiller à ce que l'isolement des conducteurs d'énergie et de téléphone soit le plus parfait possible.

Les perturbations de la seconde catégorie, dont les effets électrostatiques sont en général les plus importants, sont beaucoup plus difficiles à annuler. On peut attribuer les variations rapides de courant qui donnent lieu au bruissement perçu dans les téléphones à quatre causes principales :

1** Pulsations du courant des génératrices;

2° Variations du contact des roues des voilures avec les rails :

3° Ruptures ou variations du contact de l'appareil de prise de courant avec le fil aérien ;

4** Ondulations de la f. é. m. des moteurs des voitures et surtout effets des contacts variables du collecteur sous les balais.

La première cause est peu sensible avec les dynamos à courant continu. En tout cas, il semble difficile de l'annuler plus complètement qu'on ne le fai' jusqu'ici, car l'inlérèt même de la conservation des collecteurs des dynamo? conduit les constructeurs à leur donner un nombre de touches suflisant. La prescription du Roard of ïrade qui exige un courant bien constant er^l donc |)lus théorique que pratique en ce qui concerne ces machines ; mais elle cou-

lie char«re dos uns produit, donc une variation correspondante de diarj^e des auirc'» »"*'. par suit»*, «les courants de déplaceinenl dans le circuit dont les ciuiducleurs lorman" armature l'ont }»arlie. ('el elVel se jiroduit sans (pie les conducteurs voisins aiout Ujv ir. d'être parallèles: il est j)roporli«»nntd à la capacité relative des surlaces des partie» voisines et, par suite, eroii avec la lc»n«;ueur des câbles et en raison inverse <ie l'i^' éloi|xnenienl. I/induction électr(»nia<:netitpie exijre uti certain parallélisme entr».- i--** circuits inducteurs et induits p(»ur (pie les (»ndes clectroma«:n(.Hi(iues j)r<»duiies par '' premier coupent le second ; les courants induits sont proportionnels aux variation* uu courant inducteur et en raison inverse de la résistance du circuit induit.

' \'<dr les proccd(*s d'uniformisation indiqués au paragraphe précédent.

2 Bulletin (le l'Associalion des Infjénieurs de Vïnstiliit Montefiore, 22 mai 189j.

duit à interdire remploi des courants alternatifs, que nous considérerons à part plus loin.

La seconde et la troisième cause, mises en évidence Tune par M. J. IL West*, Tautre par le D** Du Riche Preller dans deux intéressants travaux ^, ne sauraient être méconnues. Les remarques du second de ces auteurs en particulier sont très intéressantes en ce qu'elles tendent à établir une supériorité de Tarchet ou du Trotteur sur le trôlet comme appareil de prise de contact, par suite de ses moindres vibrations.

Mais, d'après ses recherches expérimentales, le D"" Wietlisbach, sans nier ces causes de perturbation, a conclu ^ qu*il ne fallait pas leur attribuer une part prépondérante et que c'est à la dernière, c'est-à-dire à Teffet des moteurs euxmêmes, qu'appartient le rôle principal dans le bruit persistant qu'on entend dans les téléphones. Ce bruit varie peu, il est vrai, avec le nombre de touches au collecteur; mais l'expérience a montré qu'il persiste lorsque la voiture est arrêtée et qu'en la soulevant sur un chevalet on continue à faire tourner les moteurs ; il semble donc provenir principalement d'un efîet de microphone produit par les vibrations des balais en charbon des moteurs.

Sans vouloir discuter ces diverses opinions, il nous parait établi que les elTets perturbateurs principaux sont tous du même genre, c'est-à-dire proviennent des variations des divers contacts existant dans le circuit d'un tramway.

Pour réduire les perturbations par induction, il serait désirable que les conducteurs d'énergie positif et négatif fussent parallèles et très rapprochés, comme sur les lignes à conduite souterraine ou à double trôlet; mais c'est une disposition trop dispendieuse pour qu'on puisse en général l'imposer. Sur les lignes à simple trôlet, on peut réduire dans certains cas l'effet perturbateur en alimentant chaque section de la ligne aérienne par ses deux extrémités, de sorte que les courants arrivant à chaque voiture en sens inverse produisent des actions induclives contraires. Quand les perturbations sont trop intenses et que le système du retour commun indiqué plus haut ne donne pas de résultat, on est obligé soit de déplacer les lignes télégraphiques et téléphoniques, soit de les doubler en donnant à chacune un (il d'aller et un fil de retour séparés parallèles et très rapprochés. C'est un remède radical pour des installations à courant continu et son seul inconvénient est d'être coûteux. Mais il peut ne pas être encore suffisant pour les tramways à courants alternatifs, qui donnent lieu non seulement à des courants dérivés importants, s'il y a le moindre défaut d'isolement, mais surtout à des effets d'induction continuels et très intenses : même avec des lils doubles, une ligne aérienne parallèle sur quelques centaines de mètres à la ligne de tramway est, si elle présente une certaine capacité, le siège d'un courant parasite assez intense pour rendre les communications impossibles ; il faut alors loger les (ils téléphoniques dans des tuyaux souterrains, ce qui est très dispendieux^.

* Elektrotechnische Zeitschrift, 1896.

* The Eleclrician^ 10 janvier 1896. M. Du Riche Preller a constaté des perturbations beaucoup moins fortes à Genève 'frolteur) et à Bàle et Mulhouse ;archet, qu'à Ziiricli, Marseille et le Havre (trôlet).

' Loc. cU.

* 11 y a là. comme l'a dit M. Wietlisbach, non plus une lutte courtoise, mais un véritable abus de force de la part de Imstallation de tramway à Tcgard des téléphones.

Lorsqu'une ligne télégraphique ou téléphoDique influencée s'étend très loio de la région où elle subit Faction des courants de tramway, on peut ériter k doublement du fil au delà de cette région à Taide des translateurs, appareik analogues aux transformateurs et qui permettent de transmettre les commanications entre deux lignes non reliées métalliquement.

Imputation des dépenses nécessitées par les modifications des lignes tèlégnphiques ou téléphoniques. — En Amérique et en Angleterre, il n*y a pas de monopole télégraphique, et la gène causée par une compagnie de tramways à Tezploitation d'une compagnie de téléphones donne lieu à des actions civiles dont les résultats sont habituellement défavorables aux entreprises télépboniques. Le juge américain n'admet pas en général que celles-ci aient un pri?ilège sur le retour par la terre et, lorsqu'elles sont gênées par les courants des tramways, il estime avec quelque logique qu'elles doivent simplement rentrer dans le droit commun en employant des conducteurs de retour comme toutes les autres industries électriques. Le juge anglais rejette également les réclamations des compagnies téléphoniques lorsque rien n'est stipulé en leur faveur dans r c act > déclarant Futilité publique du tramway : c'est la concession accordée à l'entreprise de traction qu'il considère dans ce cas comme la mettant a priori à l'abri de tout recours civil, tant qu'elle ne sort pas des procédés admis et qu'elle les emploie d'une façon normale et raisonnable ; c'est une manière de voir qui paraîtrait singulière en France. Quant au règlement du Board of Trade, il n'impose au concessionnaire d'autre obligation que d'intercaler dans ses lignes, à la requête des autres compagnies, des bobines de self-induction poar y réduire les pulsations de courant ; cette mesure est généralement inefficace.

En Belgique, M. van Vlolen estime qu'il serait injuste de réclamer en principe l'intervention pécuniaire des compagnies de tramways en vue de l'élablissement du second III, parce qu'une canalisation téléphonique à simple lil est incomplète et que, d'autre part, les tramways constituent un service d'utilité publique plus important que les téléphones : par exemple, à Bruxelles, «'es derniers ont 3 000 abonnés, tandis que les tramways transportent journellement 80 000 voyageurs.

Nous partagerions volontiers cette manière de voir en ce qui concerne l'iniputalion de la dépense du second lil, quand il devient nécessaire, en faisant observer en outre que les chaussées ont été faites, en délinilive, pour les besoins de la circulation et non pour ceux de la téléphonie, qui est le plus souvent le privilège de quelques particuliers. Mais nous devons ajouter que Télal prospère des compagnies de tramways électriques peut justilier dans bien àts cas de leur part quelques sacrilices en faveur d'un autre service d'utiliii' publique moins fortuné, lorsque les perturbations causées par les tramways nécessitent des modilications trop lourdes pour ce dernier. Kn tout cas. tous les déplacements do liiznes existantes ou les modilications autros qu-' l'addition d'un second lil constituent réellement des dommages dont les cumpagnies lélc[)lionirjues ont le droit d'être indemnisées tout aussi bien et au même titre que des dépenses qu'elles sont obligées de faire pour des appareil> de garde ou des coupe-circuits.

Il est probable qu'en France et en Allemagne, s'il n'y avait pas de monopole téléphonique, ces principes auraient prévalu et que les litiges auraient fait

Tobjet de procès civils, où Ton eût apprécié dans chaque cas Timportance relative des services rendus par les deux industries et leurs ressources, pour partager entre elles le plus équitablement possible les frais des modifications nécessaires. Mais TÉtat, propriétaire des services télégraphiques et téléphoniques, a fait trancher la question législativement suivant un autre principe, plas simple et aussi, il faut le reconnaître, plus avantageux pour lui. D'après rarticle de la loi du 25 juin 1895, mentionnée plus loin, tous les frais, souvent très élevés^, résultant des déplacements ou des modifications de lignes télégraphiques préexistanteiy que rendent nécessaires les perturbations causées parles conducteurs d'une ligne de traction établie postérieurement, sont à la charge du concessionnaire, et l'étendue de ces modifications est fixée par le Comité d'Électricité du ministère des Postes et Télégraphes. Mais, si des lignes télégraphiques ou téléphoniques viennent à être établies près d'une canalisation d'énergie préexistante, c'est évidemment à l'administration de prendre elle-même et à sa propre charge toutes les dispositions nécessaires pour éviter les pertubations. L'Etat ne prétend donc pas en France au monopole de la terre comme retour; la terre est seulement au premier occupant et c'est àcelui qui vient troubler sa possession de l'indemniser des dommages causés. La question est traitée de même en Allemagne et en Suisse et ne donne lieu non plus à aucun recours devant les tribunaux.

Les demandeurs en concession peuvent donc en général se refuser à signer un engagement relatif à des lignes télégraphiques non existantes, et on ne pourrait le leur demander que par un véritable abus de pouvoir.

Quant à l'emploi des courants alternatifs, il crée pour les communications téléphoniques des difficultés exceptionnelles et sort ainsi des « conditions normales et raisonnables > de la jurisprudence anglaise qui viennent d'être mentionnées. Toutes les précautions spéciales que nécessite ce système en plus de celles qu'exigerait dans les mêmes conditions le système à courant continu devraient donc, en bonne justice, être mises à la charge du concessionnaire de tramways, quand bien même il serait le premier occupant. Il nous paraîtrait, par suite, équitable que l'autorisation d'employer les courants alternatifs ne fût accordée dans une concession qu'en échange du droit pour l'autorité concédante d'exiger une subvention éventuelle du concessionnaire lors de l'installation d'un réseau téléphonique ; cette subvention serait calculée de façon à compenser les frais supplémentaires qu'exigerait en certains points l'emploi de retours individuels et de conducteurs souterrains au lieu de conducteurs aériens.

§ 2. RÉGLEMENTATIOiN TECHNIQUE DES INSTALLATIONS

Nécessité d'une réglementation générale. — Les dangers que nous venons de passer en revue montrent la nécessité d'une régle-

* Par exemple, ils ont été de 10 000 fr. par km. ù Marseille, 12 000 au Havre, 2*) OOO

mentation spéciale, qui compléterait utilement pour les installations de traction électrique les prescriptions du cahier des charges type du 6 août 1881, où elle n'avait pu être prévue.

Cette réglementation existe déjà en partie à l'étranger, comme on pourra le constater par la lecture des règlements anglais et allemand dont nous donnons plus loin la traduction en annexe.

Certaines parties de ces derniers, notamment les prescriptions relatives aux plaques de terre du règlement anglais, sont aujourd'hui en partie condamnées par Texpérience ; d'autres, au contraire, ont donné d'excellents résultats. L'administration française gagnera donc à son retard de pouvoir formuler des règles plus mûries que ses devancières.

Pour le moment, les distributions d'énergie des tramways sonl soumises seulement en France à des décisions d'espèce inscrites dans le cahier des charges ou prescrites parTautorilé chargée du contrôle et aux conditions imposées par le ministre des Postes et Télégraphes, et bien souvent elles pâtissent de cette situation qui peut les exposer à des exigences imprévues. L'intérêt des industriels autant que du public réclame donc l'élaboration de prescriptions uniformes assez détaillées pour limiter d'une façon plus précise les obligations des concessionnaires.

Réglementation projetée en France. — Un projet de loi sur les Distributions d'énergie, préparé par M. GuiUain et récemment déposé par le gouvernement, et que nous reproduisons plus loin ', lera, s'il est voté, beaucoup avancer cette question, en réglant en particulier la situation adîninislrative des réseaux électriques destinés à la traction.

Daprès cette loi projetée (art. 7, 8, H,), la déclaration dutilité publique donnera aux concessionnaires de tramways, outre le droit d'exproprialion, celui d'établir à demeure des supports pour conducteurs aériens à rexlérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, sans limitation de hauteur en ce qui concerne les fils de service, et celui de faire passer des conducteurs au-dessus ou au-dessous des propriétés privées, non encloses, suivant cerlaines conditions. D'a|)rès les articles 9 et 10, les indemnités dues aux propriétaires pour là présence permanciitc des supports et des rosaces seront réglées parles tribunaux administratifs, qui dès maintenant sont compétents pour l'évalualiua des dommages résultant de la pose des conducteurs, considérée comme un

' \'oir l'annexe n" iW fp. TTi). Le projet que nous repi*oduisons est celui de 1j Connnission nommée j»ar la Chambre. Pour plus de détails sur cette queï^lion, noo* renvoyons au remarquable rapport de M. GuiUain, inspecteur général des {wnls fi chaussées, dcpulc rapporteur.

ire de Texécution d*un travail public. Les concessionnaires échapperont i bon plaisir des propriétaires riverains de leurs lignes, dont ils dépenjourd'hui, et auront affaire à une juridiction régulière et cxpéditive '. icle 11 stipule que des règlements d'administration publique, rendus rapport des ministres des Travaux Publics et de Tlntérieur, détermi-

la forme des enquêtes, celle de Tinstruclion des projets et de leur ation (les formes deThomologation des tarifs et Torganisation du conts entreprises de traction ne seront évidemment pas modifiées), les con-

générales et d'intérêt public auxquelles devront satisfaire les distribuint pour leur construction (jue pour leur fonctionnement, les mesures s à la police et à la sécurité de leur exploitation. Ces règlements seront rcs avis technique du Comité d'Electricité institué près le ministre des iphes par la loi du 25 juin 1895 '^.

tendant cette réglementation, qui, grâce à la lenteur des délibérations, irder encore bien des mois, il est nécessaire d'y suppléer du mieux )eut en s'inspirant de Fesprit de la loi projetée.

ce que nous essayerons de faire dans ce qui suit en nous guidant sur ts contenues dans le rapport même de M. Guillain.

Tiêtes. — L'installation d'un tramway électrique devra faire t de deux enquêtes : Tenquète d'utilité publique définie par [leinent d'administration publique du 18 mai 1881, qui ne que sur les dispositions générales de la concession, et une ie enquête, qui s'appliquera au projet de détail des canalis électriques et visera le passage et Tappui de ces conducsur les immeubles privés. On pourrait réunir les deux ites en une seule, mais il semble peu pratique de faire ir les dispositions de détail dans le dossier de la première

droit de support, imite de celui accorde aux conducteurs télégraphiques par u 28 juillet 1885, ne peut être accordé aux conducteurs d'énergie que par une ▼elle, car il a été juge par le tribunal des conflits, le J3 décembre 1884, que, le caractère de travaux publics qu'ils peuvent présenter, Tappui de fils élecne peut être imposé aux propriétés particulières que par une disposition expliiadite loi.

Comité, composé pour moitié d'industriels, a été créé dans le but de mettre trie électrique en mesure de se défendre contre Tadministration des Télégraphes, m ayei*tie par les intéressés, pourrait dépasser le but dans les prescriptions entaires au moyen desquelles elle cherche à protéger les transmissions télégra- 8 et téléphoniques contre les troubles dont elles peuvent être atlectces dans le ige des conducteurs d'énergie. Mais, comme la loi a prévu que ce Comité pournner son avis sur toutes les questions qui lui seraient soumises, le ministre des IX Publics, au lieu de consulter directement les industriels comme ie fait en erre le Board ofTrade, pourra, lorsqu'il le jugera bon, prendre Tavisdu Comité ricité par rintermédiaire du ministre des Télégraphes. 11 n'est jamais obligé de le st généralement il confie à des commissions spéciales ressortissant de son ^re l'étude des questions relatives à la traction électrique.

enquête, qu*elles compliqueraient inutilement, et il vaut mieux les réserver pour une enquête de commodo et incommoda.

Gomme on le sait, Futilité publique est déclarée et Texécutioo autorisée par décret délibéré en Conseil d'Etat, sur le rapport do ministre des Travaux Publics, après avis du ministre de Tintérieur. La concession est accordée, suivant les cas, par une commune, par un département ou par l'Etat.

Procédés actuels de réglementation. — Toute dérogation oa addition au cahier des charges type de 1881 doit être expressément formulée dans les traités passés au sujet de la concession, soumis au Conseil d'Etat et annexés au décret. Mais une semblable addition présente deux inconvénients : elle complique et retarde rinstruction de Taffaire et Texamen par le Conseil d*Elat, qui peut soulever des difficultés ; ensuite, toute modification aux dispositions prévues exige un nouveau décret.

Il sera donc bon de n'introduire dans ce cahier des charges que les règles qui ont une influence sur les conditions d'établissement (c'est-à-dire celles qui sont relatives à la forme de l'énergie, à la tension du courant, au mode de distribution et d'exploitation, à la chute de potentiel le long des voies de retour) et de recourir pour le reste de la réglementation, considéré comme afl'aire de police, à un arrêté préfectoral qui sera prévu par le cahier des charges et qui pourra toujours être remplacé par un autre le jour où les progrès réalisés ou des connaissances nouvelles le rendraient désirable. C'est ainsi, du reste, que sont réglementés actuellement les conditions particulières d'exploitation des tramways et l'installation et le fonctionnement sur les voies publiques des conducteurs d'énergie autres que ceux des entreprises de traction.

L'autorité concédante peut, en outre, dans les conventions elles-mêmes, introduire certaines prescriptions générales relative> au matériel électrique, notamment imposer que ce matériel soit entièrement construit en France, pour favoriser notre industrie nationale qui est parfaitement en mesure aujourd'hui de sali>fairr à toutes les exigences. On pourra avantageusement aussi repa'duire une clause de la concession du tramway d'Alger-Mus-

ipha, portant que, le jour où les progrès réalisés dans Temloi des accumulateurs ou de tout autre système rendront la tracion par ce procédé aussi sûre et aussi économique qu'avec les ils aériens, le concessionnaire devra, sur la demande de Tauorilé concédante ou rétrocédante, remplacer ceux-ci par le noueau système. Enfin, on a vu plus haut quelles réserves il €ul y avoir intérêt à faire en faveur des installations téléphodques.

Avant-projet. — Lorsqu'il s'agit de voies ferrées à établir sur les voies dépenant du domaine public, la demande de concession, qui doit être adressée aivant les cas au ministre des Travaux Publics, au préfet du département ou n maire de la commune, doit être accompagnée, aux termes du décret du 8 mai 1881, d*un avant-projet comportant les pièces suivantes :

l*Un extrait de carte à Téchelle de 1/80000;

2® Un plan général des voies publiques empruntées, à Téchelle de 1/10 000 lans le cas de la traction électrique, ce plan devra évidemment être complété ar rindication des canalisations électriques projetées);

3<* Un profil en long à l'échelle de 1/5 000 pour les longueurs et de 1/1 000 our les hauteurs ;

4® Des profils en travers types à l'échelle de 0,02 m. pour mètre indiquant gabarit du matériel roulant (il y aura sans doute lieu d'y faire figurer 1 outre les supports et conducteurs, ainsi que l'appareil de prise de couml);

5^ Un plan à l'échelle de 0,005 m. pour mètre de chacune des traverses suies par le tramway (ce plan devra également être comploté, croyons-nous, ir rindication des canalisations électriques);

6o Un mémoire descriptif indiquant le but et l'intérêt de l'entreprise, les îpenses qu'elle entraînera, le tarif proposé, le genre de service auquel le amway sera affecté, le mode d'explication projeté, le minimum du rayon îs courbes, le maximum des ùéclivités, le mode de traction, le maximum de rgeur du matériel roulant, les dispositions proposées à l'effet de maintenir iccès des chemins publics et particuliers, le minimum de distance qui sera issé entre la zone du tramway et la façade des propriétés riveraines situées ense campagne ou l'arête extérieure de l'accotement des voies publiques, le aximum de la longueur et de la vitesse des trains, le nombre minimum ;s trains qui seront mis chaque jour à la disposition du public (en ce qui incerne la traction électrique, ce mémoire, complété par des dessins, s'il y a îu, devra en outre, à noire avis, définir le système de distribution, le mode de nstruction des lignes, la tension du courant, les dispositions caractéris- ]ue du matériel roulant).

Projet d'exécution. — Une fois la concession accordée et la réglementation :haique correspondante définie soit par le cahier des charges, soit par un rété préfectoral pris aussitôt après la déclaration d'utilité publique, le tra-

▼ail ne peut être entrepris qu*avec Tautorisation de rautorité compétente donnée sur le vu du projet d*exécution.

Celui-ci, qui est remis au préfet en double expédition, comprend ordinainment, en outre des pièces énumérécs aux n^* 1<», 2», 3<^, 4® et 5<* ci-dessm. dûment complétées ou rectifiées d'après les résultats de Tinst motion à laquelle Tavant-projet aura été soumis :

i» Des profils en travers à Téchelle de 0,005 m. pour mètre, relevés en loos les points intéressants du tracé;

2^ Un devis descriptif dans lequel sont résumées, sous forme de tableau, les indications relatives aux déclivités et aux courbes;

3^ Un mémoire justifiant toutes les dispositions essentielles du projet*.

Preso'iplions de la loi du 23 juin 1895. — 11 est nécessaire, en outre, pour la demande en concession et pour les projets d'exécution, de tenir compte des dispositions de la loi du 25 juin 1895 (voir annexe n^ 26, p. 820), relatire à rétablissement des conducteurs d'énergie électrique, qui a pour objet de protéger les transmissions télégraphiques ou téléphoniques.

D'après l'article 5 de celte loi, les projets d'installation ou de modification des conducteurs d'énergie établis parles entreprises de services publics soumises au contrôle de l'administration doivent , sauf lorsqu*ils concemeot ks chemins de fer ou les voies navigables, être soumis à l'approbation du ministredu Commerce, de l'Industrie et des Postes et Télégraphes, après examen enconfirence par les services intéressés. Les prescriptions techniques que peut exiger la protection des transmissions télégraphiques et téléphoniques sont doue d'abord discutées entre le service du contrôle et les agents des télégrapbes. puis entre le ministre des Télégraphes et celui qui représente l'autorité concédante (ministre des Travaux Publics ou ministre de l'Intérieur suivant le cas). Le ministre des Télégraphes donne son adhésion avec ou sans réserves au projet en ce qui concerne ses lignes (après avoir consulté le Comité d'Éleclridte qui défend conlreson administration les intérêts industriels) et son collègue tient compte de cette adhésion et de ces réserves dans la décision d'ordre plus général qu'il prend ensuite comme maître de l'ouvrage.

Pour les projets d'exécution qui ne sont pas soumis à un ministre, k ministre des Postes et Télégraphes donne, après l'examen en conférence, ses instructions en ce qui concerne la protection de ses lignes au préfet, chcfducootrôle, qui en tient compte dans son arrêté d'approbation.

Cette procédure est longue par excès de centralisation. Il est peu rationuei

* On devra se conformer, dans la rédaction de toutes ces pièces, aux prescripùooi du décret du 6 août 1881 sur rétablissenienl et l'exploitation des voies ferrées 5url« sol des voies publiques.

Il nous paraîtrait nécessaire de joindre au projet, en ce qui concerno la parti' n^'trique, des rensei^'nements justifiant les puissances choisies pour les diverses pi.'^i^ de l'installation et des indications analogues à celles qu'exige l'arr^^lé prci'ertoral i; 15 septembre 1893. L'état des renseignements à fournir pourrait donc *'tn» plu* moins semblable à celui que nous donnons plus loin dans un projet de rcgiomt nution spéciale.

Le projet d'exécution est remis en double expédition ; on y joindra une tr>i>if-^ expédition partielle des dispositions des canalisations électriques, afin qu'elle* pifisent être soumises séparément à l'administration des postes et télégraphes.

ne Tadmiaistration centrale des postes et télégraphes évoque ainsi les projets e canalisations électriques présentés par le concessionnaire et il serait beauoup plus simple qu'elle délègue au préfet, comme les autres administrations, îsoin d'appliquer surTavis technique desagents locaux un règlement élaboré Dc fois pour toutes. Ce sera un des avantages de la loi projetée de faire dopter cette procédure plus rapide, tout en maintenant le droit de recours ffDultané aux deux ministres.

Exécution des travaux et exploitation. — Après Texamen du projet d'exéition, on sait que le préfet renvoie au concessionnaire Tune des expéditions î ce projet revêtue de son approbation. Le concessionnaire ne peut commen- ^r les travaux qu'après avoir reçu l'avis écrit de celtte approbation. Les modifications ou extensions que proposerait ensuite le concessionnaire î pourront être exécutées qu'avec Tapprobalion de l'autorité qui a revêtu de k sanction les dispositions à modifier; de son côté, l'administration pourra rdonner d*ofrice et sans indemnité les modifications dont l'expérience ou des langements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître la nécessité. La surreillance des travaux, les essais de réception et le récolement pourmt être réglés ainsi qu'il est prévu par l'arrêté du 15 septembre 1893 pour s aatres canalisations d'énergie. La surveillance de l'exploitation sera seument plus complexe, car elle devra prévenir les inconvénients du retour ir les rails (accidents d'éleclrolysc, etc.) et assurer la sécurité à l'intérieur » voitures et le bon fonctionnement de l'exploitation comme service public.

Principales prescriptions à introduire dans le cahier des charges a Tarrâté préfectoral. — Quel que soit le procédé de réglementaon adopté, nous pouvons déduire des considérations des pararaphes précédents les règles techniques qui nous paraissent Bvoir être insérées dans un cahier de charges ou un arrêté pré- ^cloral relatif à un tramway électrique. Sans insister sur cette istinclion d'ordre purement administratif, nous donnons ci-dessous our préciser les idées un projet complet de règlement. On y 'ouvera plusieurs dispositions inspirées des règlements anglais t allemand donnés en annexes, comme aussi des prescriptions de administration française des télégraphes et de Tarrêlé préfecto- &1 du 15 septembre 1893 auquel nous empruntons les articles pplicables utilement aux canalisations de traction ^

• On ne peut se contenter de renvoyer à cet arrêté, car son article !•' dit expliciteent qn^il ne s'applique pas aux conducteurs d'énergie destines ù la traction des lins de chemins de fer ou de tramways ou des bateaux.