‹ La traction électrique sur voies ferrées; voie--matériel roulant--traction; (volume 2)Chapitre 104 sur 224 · ET AU MATERIEL ROULANT ÉLECTRIQUES · texte numérisé non relu

ET AU MATERIEL ROULANT ÉLECTRIQUES

1. Projet d'exécution de rinstallation électrique. — AvaDl d'entreprendre aucun travail pour rétablissement de la canalisation et de Tusine électriques, le concessionnaire doit produire un projet d'exécution de la partie électrique de rinstallation, qui sera adressé au préfet en double expédition, comme k projet d'exécution prévu par le décret du 6 août 1881. Ce projet pourra, pw exemple, comprendre les pièces et renseignements cnumérés ci-après ^ :

Etat des pièces et renseignements relatifs à la partie électrique de rinslallaliM

à joindre au projet d'exécution,

1® Matériel roulant ^. — Description et dessins sommaires des voiluref. indiquant leur capacité cl leur poids. — Descriplion sommaire des moteurs.indiquant leur poids et leur puissance; justification de cette puissance d'après le conditions du parcours. — Vitesses prévues sur différentes rampes. — Viles» moyenne de marche. — Accélération au démarrage. — Intensité de courant maxima que peuvent supporter les moteurs. — Mode de rêpulalion. — Description sommaire des régulateur, de la prise de courant et des appareils de sécurité des voitures.

(Type d'accumulateurs; capacité utilisable ; puissance maxima admise a li charge et à la décharge; poids de la batterie; régime maximum. — Emplactment et mode de manutention de la batterie; dispositifs prévus pour mclirt les voitures à Tabri des écoulements d'acide et des dégagements de gaz tonnactf.

2° Canalisations. — Plans de détail des canalisations à l'échelle de i Ô^^ Enuméraliou et longueur des voies publiques empruntées par les canali^i-

* Cet clat de renseignements a pour but principal de guider les conces>i'»nnair-"' u^* la rédaction du nicnioire descriptif; il n'implique pas l'obligation pour lui do le> :> uru* tous, ni fxmr l'administration la responsabilité d'approuver en détail les difj-f'fi- '■• proposées. Les ingénieurs du contrôle apprécieront dans chacjue cas ceux qu'il- <: ; =• nécessaires ; les indications du 4'* devront cependant être l'ournies dans lous 1^ -^ par application de la loi du lîo juin 1895.

• Pour plus de détails, voir la spécification détaillée du chapitre XI .t. II, p. i^*-

ions électriques, en particulier dans les lieux habités, en distinguant les inalisations aériennes et souterraines, les conducteurs nus et recouverts.

Système de distribution. — Disposition des conducteurs et des feeders. — ension électrique de distribution. — (Tension sur les feeders, quand il s'agit 'une distribution avec transformation.) — Spécification des fils de travail : iamètre, nature du métal, résistivité électrique et résistance mécanique. — •ensité maxima du courant dans les fils.

Mode d'attache, de suspension et d'isolement des fils de travail ; types de inces et d'isolateurs. — Espacement des supports ; type et nature des suports, avec dessins détaillés.

(Emplacement et mode d'attache des feeders aériens, s'il y en a; section et §sistivité ; densité de courant.}

Calcul sommaire de la fatigue mécanique des fils de service, après usure e 10 p. 100 de la section, dans l'hypothèse d'un vent violent donnant un effort e 250 kg. par m^ et d'un abaissement de température de 20*" C. au-dessous le la température de pose.

Calcul sommaire de la fatigue correspondante des isolateurs et des suports, supposés soumis eux-mêmes au vent, en tenant compte des haubans, 'il y en a.

Résistance d'isolement prévue pour la ligne aérienne.

Emplacement et pose des feeders sou terrains d'aller et de retour.

Spécification de ces feeders, avec coupe donnant le diamètre de l'âme et les paisscurs des diverses couches isolantes (dont on indiquera la nature) et des Qveloppes protectrices.

Intensité de courant prévue dans chaque feeder ; densité de courant corresondante. — Section et résistivité du métal de l'âme. — Résistance d'isolelent prévue pour les feeders d'aller et ceux de retour.

Disposition des boites de raccord ou de branchement et des regards.

Mode de sectionnement des canalisations; emplacement probable des interjpteurs; emplacement et disposition des appareils de sécurité : parafoudres, isjoncteurs, coupe-circuits; courant maximum pour lequel ils seront réglés.

(Dans le cas d'une transformation de courant, mêmes indications pour le iseau primaire que pour une distribution d'énergie quelconque.)

Section et résistivité des rails servant au retour du courant. — Nombre, disositif, section et résistance calculée des jonctions entre rails et des jonctions ansversales.

Résistance calculée de la voie par kilomètre. — Moyens prévus par le concesonnaire et devant être mis à la disposition du contrôle pour les vérifications 5 tension, courant, voltage, chute de potentiel, etc., et toutes autres vérifica- 3ns qu'il peut y avoir lieu d'effectuer conformément aux articles ci-dessous.

^^Justification sommaire de l'installation, — Calcul du courant moyen )Sorbé par voilure ; dépense d'énergie correspondante. — Calcul sommaire de chute de potentiel maxima le long des conducteurs de service et des feeders, le long des voies et feeders de retour; hypothèses faites sur la répartition s voitures. — Courants maxima dans les conducteurs et feeders, en préyant une charge supplémentaire les jours de fête en certains points du seau.

632 LA TRACTION ÉLECTlilQUE

Dispositions prévues pour rameDer la difTérence de potentiel sar les voies de retour dans les limites fixées par le présent règlement (feeders, sous-toIteurs, etc.).

Calcul sommaire de la puissance moyenne et de la puissance maxima fournies par Tusine, en faisant diverses hypothèses sur Tactivité de la circulation.

Types de machines et de chaudières; surcharge qu*elles peuvent supporter; mode de régulation de la vitesse.

4<* Lignes télégraphiques et téléphoniques ou autres canalisations voisines du tramway. — Indiquer les sections où les conducteurs aériens du tramway seront établis à moins de 10 m. en projection horizontale d'une ligne télégraphique ou téléphonique aérienne ; écartement minimum prévu.

Indiquer les sections du tracé où cet écartement descend au-dessous de 2 m. pour des conducteurs parallèles, ainsi que les points de croisement avec des conducteurs non parallèles.

Précautions prises pour éviter les contacts éventuels entre les deux espèces de conducteurs dans ces sections ou en ces points.

Indiquer les sections où les conducteurs souterrains du tramway seront à moins de i m. en projection horizontale d'une conduite télégraphique ou téléphonique souterraine, et spécifier Técartement minimum prévu, de même que pour les points de croisement des conducteurs souterrains du tramway avec des conduites télégraphiques ou téléphoniques ; indiquer les précautions spéciales prises pour éviter les dérivations au droit des points pour lesquels Técartement est inférieur à 0,50 m.

Indiquer les précautions prévues pour parer aux elTets d^induction sur les lignes télégraphiques et téléphoniques.

Désigner les points où les rails ou les conducteurs souterrains du tramway seront à moins de 0,50 m. de conduites ou de masses métalliques souterraines et les précautions prises pour empêcher tout contact et réduire les dérivations en ces points.

Indiquer les parties du tracé où les rails ou les conducteurs souterrains seront parallèles à des conduites ou masses métalliques; indiquer récarlement moyen et l'écartement minimum et les précautions prises pour réduire autant que possible les dérivations vers ces conduites.

2. Exécution des travaux de premier établissement '. — Le concessionnaire ne peut commencer les travaux de canalisation électrique qu'après avoir reçu l'avis écrit de l'approbation du projet d'exécution mentionné à larlicle précédent. 11 doit, au moins huit jours à l'avance, prévenir les agents du contrôle de la date k laquelle les travaux seront commencés, afin que le tracé eo soit vérifié. Il doit également les prévenir de leur achèvement en vue de leur récolement.

3. Documents à produire après rexécution des travaux. — Un mois au plu^ après l'achèvement de chaque section du réseau, le concessionnaire reraetin

* Ce paragraphe et les trois suirants repi-oduisent sensiblement des articles i« l'arrêté du 15 septembre 1893.

au service du contrôle en double expédition un plan et des profils exactement conformes à Texécution, indiquant, avec les cotes nécessaires pour repérer les conducteurs et leurs accessoires par rapport à des points déterminés de la surface, le tracé de la canalisation en plan, son profil en long, ainsi que les coupes et détails de construction. Sur le plan et les profils, le concessionnaire doit indiquer les lignes ou conduites télégraphiques et téléphoniques, les masses métalliques voisines et leur destination et marquer par un liséré coloré les parties de canalisation dont la distance à ces masses métalliques est inférieure à 0,50 m. Une note explicative indiquera les données électriques du courant, la résistance électrique, la section et Tisolement de chaque conducteur. Si le concessionnaire ne s*est pas conformé à ces prescriptions dans le délai d'un mois, ou si les plans et documents produits sont inexacts ou incomplets, il sera mis en demeure de faire le nécessaire dans un délai supplémentaire de quinze jours.

Passé ce nouveau délai, le préfet fera constater la non-exécution et pourra faire procéder à rétablissement d'office des plans et documents ci-dessus définis, aux frais du concessionnaire.

4. Essais. — Des essais d'isolement, de résistance de potentiel, etc., ou tous autres qui seraient prescrits par le contrôle en exécution des articles 51-52 ciapK'S doivent être faits avant toute mise en service par le concessionnaire, en présence de l'ingénieur du contrôle ou de son délégué ; les résultats en sont consignés sur des procès-verbaux certifiés par le concessionnaire et visés par ringénieur ou son délégué.

5. Mise en service. — Les conducteurs ne peuvent être mis en service qu'après notification par le préfet au concessionnaire d*un procès-verbal de récolement comme en matière de voirie.

Toutefois, dans le cas où, à la suite des essais et du récolement, le service du contrôle et celui des Postes et Télégraphes seraient d'accord pour proposer au préfet d'autoriser la mise en service des conducteurs d'énergie électrique, ils pourront délivrer au concessionnaire une autorisation provisoire revêtue de leurs signatures, en vertu de laquelle il aura la faculté de mettre en service les conducteurs à ses risques et périls. Cette autorisation provisoire se trouverait annulée de plein droit par la nolilicalion d'un arrêté préfectoral refusant d'approuver les conclusions du procès-verbal de récolement.

6. Récolement. — Le récolement portera sur les points suivants : Longueur et emplacement des câbles et feeders; vérification de la conformité

des dispositions prises avec l'arrêté d'autorisation ;

Flèche et section des conducteurs ;

Disposition des appareils destinés au tronronnement et à la protection du réseau ;

Résistance d'isolement du réseau aérien et du réseau souterrain ;

Différence maxima de potentiel aux bornes des génératrices;

Résistance des voies de retour ; chute de potentiel le long du retour ;

Disposition des appareils prévus pour le contrôle.

If. — Prescriptions techniques relatives au iiatéeibl roulant*

7. Composition des trains. •— Les trains se composeront d*antomobiles et de voitures remorquées. Ils comprendront au plus — voitures, pesant ao pins — tonnes, et leur longueur totale ne dépassera pas — mètres *.

8. Toitures motrices. — Les voitures motrices seront actionnées par dei moteurs électriques contenus dans le truck et inaccessibles aux vojageon, de même que leur transmission. Ces moteurs devront autant que possible être silencieux. Ils seront établis de façon à pouvoir fournir sans échanlfement dangereux les plus grands efforts de traction prévus pour le service de lali^ et à pouvoir remorquer d'une façon continue une charge double de ceUe prévue à demi-vitesse. Aucune partie du mécanisme moteur ne devra être à moins de 0|0S m. de la surface de la chaussée.

Les appareils de prise de courant (trOlet, archet, soc, frotteur, etc.) deviest être hors de la portée du public, ainsi que toutes les parties du circuit électrique des voitures. Les enveloppes de tous les organes seront mises en communication métallique avec le truck de façon à ne pouvoir jamais prendre as potentiel dangereux.

Tous les conducteurs électriques seront formés de c&bles flexibles isolés de la foçon la plus parfaite par des enveloppes protectrices, imperméables et à Tabri de toute dégradation qui puisse mettre les iils à nu. Ils seront protégés d*une façon spéciale au voisinage des parties métalliques de la voiture. Ils seront de section suffisante par rapport au courant qu*ils ont à suppoHer pour qu*aucun échauffement dangereux ne soit à craindre. Ils seront protégés par des coupe-circuits ou disjoncleurs proportionnés de façon à couper le circuit avant que le courant ait pu prendre une valeur susceptible d^élever la température de ces conducteurs d*une façon nuisible. Chaque voiture portera, en outre, un parafoudre dun type éprouvé.

Ces appareils de sécurité, ainsi que les régulateurs, ne devront pouvoir donner lieu à aucun arc persistant ; ils devront être placés au dehors de» voitures et de manière à ne pouvoir projeter de métal fondu sur les voyageurs.

Le mécanicien devra être isolé du public. Chaque plate-forme (dans les voitures symétriques) sera munie d'un interrupteur de sûreté à Tabri de toute manœuvres intempestive, mais facilement accessible au mécanicien, et d'un régulateur de marche que celui-ci seul aura la possibilité de manœuvrer. Elle sera disposée de manière à donner au mécanicien la vue la plus étendue sur la voie tout eu le protégeant autant que possible contre le vent et les intempéries.

' Les règles soininaires que nous indiquons pour le matériel roulant nous paraissent suffisantes. On en trouvera de plus dctuillccs dans rOrdonnance générale à- Police du 31 août 1S'.)7 (annexe n" il).

* Aux termes de l'article 30 du règlement d'administration publique du 6 août \^\> la longueur des trains sur les lignes de tramways à traction mécanique ne p«ut en aucun cas dépasser GO mètres.

Des dispositifs spéciaux seront mis à portée du receveur pour lui permettre d*arréter la voiture sans le secours du mécanicien en cas de besoin.

9. Yoitoret d*attelage. — Les voitures d*attelage devront être attelées au moyen de deux systèmes d'attache, dont Tun rigide avec ressorts.

10. Sécurité des ▼oyagenrs. — Les voitures devront offrir aux voyageurs un accès et une sortie faciles et seulement par la plate-forme arrière. Elles seront munies de tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des voyageurs aussi bien pendant leur montée ou leur descente que pendant leur transport.

Elles seront toutes pourvues de garde-roues. Les automobiles porteront en outre à Tavant un appareil protecteur.

il. Freins. — Chaque train sera muni des deux systèmes indépendants de freins, dont Tun au moins sera un système continu appliqué à tous les essieux du train et assurant le freinage simultané de tous les véhicules ; c*est ce système qui devra être employé en temps normal.

Le second système, qui servira de frein de secours, pourra être appliqué à une partie seulement des essieux ; il devra être assez puissant pour qu'un train, lancé à la vitesse de 20 km. à Theure sur une pente de 0,020 m. par mètre, puisse être arrêté sans le secours des freins continus sur un parcours de 10 m. Sur les pentes plus fortes que 0,020, la vitesse, dans la traversée des lieux habités, devra être réduite de façon que le parcours d*arrèt ne dépasse pas ce chiffre.

Les voitures seront pourvues des moyens nécessaires pour maintenir le frottement sur les rails à une valeur telle que les conditions d'arrêt précédentes soient toujours remplies.

12. Signaux. — Pour mémoire. — (Voir le décret du 0 août 1881.)

13. Vitesse des voitures. — La vitesse des voilures sur les diverses voies publiques empruntées ne devra pas dépasser les limites ci-après (uu mieux sera fixée après essais par un arrêté préfectoral ultérieur).

Désignation des rues km : h.

Des ralentissements ù la vitesse du pas devront en outre être observés aux

passages suivants :

Des arrêts devront être laits aux points suivants :

14. Indicateurs de vitesse. — Sur la demande du contrôle, un certain nombre de voitures motrices devront être munies d'enregistreurs de vitesse permettant de vérifier que les limites fixées sont fidèlement observées.

III. — Prescriptions techniques relatives aux canalisations d'énergie

15. Forme de Ténergie. — L'énergie devra être délivrée sous forme de courant continu non pulsatoire. Tout emploi par le concessionnaire d'énergie

sous forme de courants alternatifs devra faire Tobjet d*une autorisation spéciale, qui ne pourra lui être accordée qu'en échange de rengagement de verser éventuellement à ladminislration des Postes et Télégraphes une subvention suffisante pour couvrir les frais de doublement individuel des lignes téléphoniques qu'elle pourrait être amenée à installer au voisinage des conducteurs d'énergie,lorsque ces derniers seront aériens.

16. Tension du courant. — La tension maxima admise entre la terre et les fils ou ieeders nus est de 600 volts en courant continu ou 120 volts en courants alternatifs dans les lieux habités, et de 750 ou 250 volts respectivement en dehors des lieux habités ^ Cette tension ne doit être dépassée ni entre les conducteurs placés sur le même support, ni entre ces conducteurs et la terre.

Quant aux feeders, s'ils sont disposés de façon à ne pouvoir venir en contact accidentel avec le fil de service, ils pourront présenter des tensions plus élevées entre fils, à la condition que les supports qui permettraient d'atteindre par escalade les fils dangereux soient garnis de ronce artificielle ou de piquant i et d'écriteaux protecteurs.

A. — Conducteurs aériens.

17. Emploi des conducteurs aériens. — L'emploi des fils de service aériens est autorisé sur les parties du parcours ci-après :

Partout ailleurs, ces fils devront être remplacés par des conducteurs souterrains (ou des accumulateurs).

Les feeders venant de l'usine seront souterrains et reliés à la ligne aérienne par l'intérieur des poteaux. L'emploi de feeders aériens sera toléré exceptionnellement sur les parlies du parcours ci-après :

18. Supports. — Les supports des fils aériens seront constitués soit par des poteaux établis sur la voie publique, soil par des rosaces fixées à Texlérieur des murs ou façades des maisons donnant sur la voie publique et hors de la portée des habitants. Aucun de ces supports ne sera établi sans Tapprobation préalable de l'autorité compétente. La distance entre deux supports ne saurait être supérieure à 40 m., à moins d'autorisation spéciale.

La forme et la disposition des supports devront être préalablement approuvées par l'administration après production des calculs de résistance.

19. Isolateurs. — Les fils de contact seront solidement supportés par des pinces montées sur des isolateurs d'un type convenable. Ils devront être pourvus d'un double isolement, c'est-à-dire qu'il devra y avoir entre le lil et le support au moins deux organes isolants en série.

Les feeders aériens, là où ils sont autorisés, seront également placés sur

' Les premiers chlilï-es sont ceux admis par le Comité d'Electricité du minisièrf de« Postes et Télé^rraphes; mais, comme nous l'avons expliqué plus haut ip. .*>8i.. 1< ministre des Travaux Publics pourra autoriser des limites plus élevées pour les installations non urbaines.

des isolateurs dont récartement ne pourra dépasser la limite indiquée ci-dessus.

20. Hauteur des fils. — La hauteur des fils de travail et des feeders aériens au-dessus du niveau de la chaussée sera au minimum de C m. * .

Ils doivent être dans tous les cas hors de la portée du public et des habitants des maisons riveraines.

Les feeders devront élre placés à 1 m. au moins des façades et à 0,50 m. au moins au-dessus des fenêtres les plus élevées ; s'ils passent au-dessus d'un toit, ils devront en être écartés de 2,50 m. au moins.

21. Résistance mécanique. — Les conducteurs devront offrir une résistance à la traction suffisante pour qu'il n'y ait aucun danger de rupture sous l'action des elforls qu'ils ont à supporter. Ces efforts proviennent, en négligeant la pression de la roulette, du poids du fil, du verglas qui peut s'y attacher, du vent et de rabaissement de la température. Pour assurer un minimum de résistance, les fils de service ne pourront avoir moins de 0,005 m. de diamètre.

Les poteaux devront offrir une résistance suffisante aux efforts de traction exercés par les fils et à l'action du vent, en tenant compte, s'il y a lieu, de la résistance additionnelle des haubans.

22. Protection contre la chute des fils. — Des dispositions devront être prises pour que la rupture et la chute des fils aériens n'enlrainent pas de dangers sérieux pour la sécurité publique. En outre, chaque feeder devra être muni à l'usine d'un disjoncteur automatique.

23. Isolement des fils aériens. — La résistance d'isolement entre la terre ou les masses métalliques (en particulier les ponts) et les conducteurs aériens ne devra pas descendre au-dessous de 0,5 mégohm par kilomètre 2.

24. Tronçonnement du réseau. — Pour faciliter la mise hors circuit des conducteurs à un moment donné, on devra sectionner les fils aériens en tronçons de 500 m. de longueur au plus dans les lieux habités et 2 000 m. en dehors des lieux habités, séparés par des isolateurs et réunis par des interrupteurs; on placera également des interrupteurs aux points de branchement de la ligne et aux croisements de rues ; l'emplacement de ces appareils sera fixé d'accord avec l'administration.

Ces interrupteurs, complétés par des coupe-circuits de section appropriée, seront disposés dans des boites fermées, placées hors de la portée du public contre des poteaux ou contre la façade des maison. Des clefs de ces boites seront remises par le concessionnaire à ses agents ainsi qu'aux agents de police et aux pompiers '.

* Hauteur géncralemcnt admise en Europe et en Amérique et sanctionnée par le règlement anglais et par l'arrêté du 15 septembre 1893.

• Chiffre proposé d'après les résultats d'expérience, pour les climats favorables. Dans les villes industrielles à fumées abondantes ou sous les climats humides, ce chifire devrait être abaissé à 250 000 ohms.

' Article inspiré du règlement de la ville de Berlin et des règlements anglais.

25. Protection contre la foudre. — Toute rinstallation sera protégée contre la foudre par des parafoudres placés à rentrée de la station et sur les poteaux à des distances qui ne pourront excéder 1 000 m. en dehors de la ville ni 2 000 m. à rintérieur.

Le type de ces parafoudres et la disposition des prises de terre devroDl être approuvés par Tadministration. Les terres seront formées de puits à coke avec tige ou treillis ou de plaques de cuivre d*au moins 0,5 m' de surface enfouies à une profondeur minima de 1 m. dans le sol et éloignées d'au moins 1 m. de toute autre canalisation. La résistance de passage entre chacune de ces plaques et la voie ou une conduite métallique voisine ne devra psis excéder 10 ohms.

Si l'administration Taulorise, ces prises de terre pourront être remplacées par de simples jonctions avec les rails de la voie de roulement.

26. Protection des lignes aériennes préexistantes appartenant soit à dei tiers, soit à FÉtat. — Dans tous les cas, la distance entre les conducteurs aériens du tramway et les lignes aériennes préexistantes, appartenant soit à rÉtat, soit à des tiers, ne devra pas être inférieure à 1 m. Cette distance sera portée à 2 m. lorsque les fils seront parallèles à la ligne, à moins que les conducteurs du tramway soient disposés de manière à éviter tout contacta

Aux points de croisement, tout contact éventuel entre les conducteurs du tramway et les lignes préexistantes sera empêché à Taide d'un dispositif de garde (fils, filets, boucles, etc.) approuvé par le contrôle et en outre, s'il s'agit de lignes télégraphiques ou téléphoniques, par l'administration des Postes et Télégraphes.

27 . Protection supplémentaire des lignes télégraphiques et téléphoniqaes appartenant à l'État*. — Si les conducteurs du tramway présentent des voltages égaux ou supérieurs à 120 volts alternatifs ou 600 volts continus, les dispositifs prévus à l'article précédent pourront être complélés sur les ligne? télégraphiques ou téléphoniques appartenant à l'Etat, si radniinislralion de> Postes et Télégraphes le juge nécessaire, par des coupe-circuits spéciaux qu'elle établira aux frais du concessionnaire sur les fils télégraphiques ou téléphoniques intéressés.

Si l'administration vient à établir ultérieurement des lignes télégraphiques ou téléphoni(iues croisant les conducteurs d'énergie électrique aériens, les frais résultant des mesures de précaution indiquées à l'article 27 seront rembourses par fadminislration au concessionnaire, qui sera tenu de les exécuter.

Les dispositions des lignes aériennes devront être soumises à l'approbation de l'administration des Postes et Télégraphes en ce qui concerne la protection des lignes télégraphiques ou téléphoniques.

' Dispo»iitions prescrites par radiniiiistralitMi «les Postes et Tclrjrrapbes.

' Prescriptions de railniinistration des Postes et Téléjjraphes.

Nous ne parlons (|ue des lignes appartenant à l'Etal parce (qu'elles jouissent 'iuii-» situation {(rivili-giêe. Les liirnes privées doivent se protéger elles-mêmes ; si les {•:- ■ cautions de l'article }»rccêdent ne paraissent i>as suffisantes à leurs propriétair»-- ••: s'ils se croient lésés dans leurs intérêts par les risques qu'elles courent ou les perturbations qu'elles subissent, ils ont toujours un recours ouvert contre la compagnie Je tramways devant les tribunaux civils.

28. Voisinage des poudreries et poudriàres. — Aucun conducteur d*énergie aérien ne pourra être établi à moins de 20 m. des points dangereux d'une poudrerie ou d'un magasin à poudre, à munitions ou à explosifs (10 m. pour un conducteur souterrain) * .

B. — Conducteurs souterrains

29. Feedert souterrains de la ligne aérienne. — Les feeders destinés à Tallmentation de la ligne aérienne seront en général des câbles isolés et armés ^ placés directement dans le sol, sauf dans les cas exceptionnels où le concessionnaire serait autorisé à employer d'autres dispositions.

30. Position des câbles. — Ces câbles seront placés sous les trottoirs, sauf autorisation contraire, et à une profondeur d'au moins 0,50 m. au-dessous de la surface. Ils seront noyés dans une coucbe de sable d'au moins 0, 25 m. d'épaisseur.

Ils seront protégés à leur partie supérieure et à 0, 25 m. au moins au-dessous du sol par un grillage métallique en fer galvanisé ou par un lit de tuiles faîtières placé dans la fouille.

31. Isolement par rapport aux autres canalisations. — Ces câbles devront être placés à une dislance minima de 0, 50 m. des autres canalisations parallèles d'eau, de gaz, d'électricité, etc., situées sous la chaussée. Aux points de croisement, cette dislance pourra êlre réduite à 0,30 m.

Exceplionnellement, ces distances pourront être abaissées avec Tautorisation du service de la voirie, qui prescrira, s'il y a lieu, en ces points l'emploi de cloisons ou de tuyaux en poterie pour mieux assurer l'isolement des câbles entre eux.

32. Protection des lignes télégraphiques et téléphoniques appartenant à l'Ëtat ^. — La dislance entre les feeders et les câbles télégraphiques ou téléphoniques souterrains appartenant à TElat devra être d'au moins 1 m. en projection horizontale, lorsque les conducleurs suivront une direction commune, et de 0,50 m. aux points de croisement, à moins que la canalisation ne présente en ces points les mêmes garanties au point de vue de la sécurité publique, de l'induction et des dérivations que les câbles concentriques ou cordés, placés sous enveloppe de plomb et armés.

33. Traversée des voies publiques. — A la traversée des voies publiques, les câbles devront être placés dans des tuyaux en fonte ou en poterie, noyés dans

• Pour plus de détails sur la réglementation spéciale relative aux poudrières, voir le rapport de M. Violle à rAcadémie des Sciences. Comptes Hendus, 31 mai 1897. Les points dangereux sont définis par le ministre de la Guerre.

* Prescription conforme à Tusage et aussi à l'esprit de Tarrété du 15 septembre 1893, auquel sont empruntées en partie les règles oO, 31, 33, 34, 30. Sur les ponts métalliques, on doit exiger également des câbles armés.

' Prescriptions de l'administration des Postes et Télégraphes.

la chaussée et disposés de façon qu'il soit possible de visiter et de remplacer les conducteurs sans pratiquer de fouilles dans la chaussée.

Exceptionnellement les câbles armés, d*une bonne fabrication, pourront être placés directement en terre suivant les règles précédentes, en vertu d'une autorisation spéciale.

34. Regards. — Les feeders souterrains serontmunis à leurs points d'aboutissement, de croisement ou de branchement de boites étanches en fonte pourvues de regards et dont la plus grande longueur sera parallèle à Taxe de la chaussée. Ces regards ne devront contenir ni autres canalisations (de gaz, d'eau, etc.), ni conducteurs d'électricité appartenant à une autre exploitation. Pour éviter les accidents dus à des accumulations de gaz, ils seront mis à l'abri de rhumidité et disposés de manière à pouvoir être ventilés ; le concessionnaire devra disposer des moyens nécessaires pour cette opération. Les tampons des regards devront être isolés des conducteurs et mis à la terre. Les boiles terminales des feeders d'aller et de retour pourront être communes aux deux systèmes.

35. Appareils de sûreté. — A tous les points d'aboutissement ou de croisement des feeders devront être disposés des interrupteurs facilement accessibles. Chaque feeder sera protégé d'autre part à son point de départ de la station par un interrupteur et un coupe-circuit ou disjoncteur.

36. Isolement. — La résistance d'isolement des feeders devra satisfaire à la règle R = 5w=^, c'est-à-dire que la résistance entre l'âme de ce feeder etlalerre, exprimée en ohms, devra être égale à au moins 5 fois le carré du nombre de volts qui définit la tension de distribution entre les pôles de la génératrice.

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