TITRE PREMIER TRACÉ ET CONSTRUCTION

Objet de la concession.

Article premier. — Le réseau de tramways qui fait l'objet du présent des charges est destiné au transport des voyageurs. La traction aura lieu par moteur mécanique actionné par rélcclricilê.

Trace.

Art. 2. — Ce réseau comprendra les lignes suivantes et emprunterai publiques ci-après désignées :

Ligne n** 1. — De la gare des voyageurs jusqu'à la place d*Armes située

îeur de la ville, en passant par Favenue de la Gare, le faubourg de France, place de la Bascule, l'avenue Garnot el la rue de la Porte-de-Francc (route tionale n^ 19 et rues communales), sur une longueur d'environ 1 iOO îtres.

Ligne n^ 2. — De la place de la Bascule, en un point de la ligne n® 1, jusqu'à place des écoles communales de Valdoie, en passant par les faubourgs des icétres et des Vosges (chemin de grande communication n^ 4), sur une loueur d'environ 3340 mètres.

Délais d'exécution.

Art. 3. — Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux Dis à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un mois à partir de la te de l'approbation des projets. Ils seront poursuivis et terminés de telle ;on que le réseau entier soit livré à Texploitation quatre mois après la date 1 commencement des travaux.

Largeur de la voie, — Gabarit du matériel roulant.

Art. 4. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être

! i mètre.

La largeur du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle

) marchepieds latéraux, ne dépassera pas 1,80 m. ; la hauteur du matériel

liant au-dessus des rails sera au plus de 3,20 m.

)ans les parties à deux voies, la largeur de Tentre-voie, mesurée entre les

rds extérieurs des rails, sera réglée de manière qu'entre les parties les plus

Hantes de deux voitures qui se croisent il y ait un intervalle d'au moins

centimètres.

Alignements et courbes. — Pentes et rampes.

UtT. fi. — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont

rayon ne pourra être inférieur h 20 mètres. Le maximum des déclivités est

3 à celui des pentes des voies publiques à parcourir.

^es déclivités correspondîint aux courbes de faible rayon devront être

lui tes autant que faire se pourra.

je concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer

c dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles,

lis ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approba-

n préalable de M. l'administrateur du territoire de Belfort.

Etablissement de la voie ferrée.

Parties accessibles aux voitures ordinaires.

iUT. 6. — Dans les sections où le tramway sera établi dans la chaussée, avec Is noyés, les voies de fer seront posées au niveau du sol, sans saillie ni pression, suivant le profil normal de la voie publique, et sans aucune Sration de ce profil, soit dans le sens tranversal, soit dans le sens longitulal, à moins d*une autorisation spéciale de M. l'administrateur. Selon que chaussée sera pavée ou empierrée, les rails seront compris dans un pavage

oa dans no empierrement de 20 centimètres d*épaisiear, qui régni rentrenrailB et à 50 centimètres «u moins de chaque côté» conformén dispositions prescrites par M. Tadministrateur, sur la proposition du sionnaire, qui restera chargé d'établir à ses Arais ce pavage on cet ei ment.

La chaussée de la voie publique sera d'ailleurs conserrée ou établie i dimensions telles qu*en dehors de Tespace occupé par le matériel du t (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d^ai 2,00 m.y permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laissai le matériel du tramway avec le jeu nécessaire.

Un intervalle libre d'au moins i,iO m. de largeur sera réservé, d'aot entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et la verti Taréte extérieure de la plate-forme de la voie publique.

Art. 7. — (Supprimé.)

Trawrsei deê viUeiei viUagei,

Art. 8. — Dans les traverses des villes et des villages, les voies devront, à moins d'une autorisation spéciale de M. l'administrateur, être avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moin les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant décrit à l'article 6.

Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les cotes suivan

a) Pour un trottoir, 1,10 m. ;

b) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bo trottoir :

1* Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, 2,60 n 2® Quand on supprime ce stationnement, 30 centimètres.

Exécution des travaux.

Art. 0. — Le déchet résultant de la démolition et du rétablissenr chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de li et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées.

Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la po voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses oécessi d'opérer ce rétablissement suivant les règles de Fart, en évitant Vem demi-pavés.

Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées remaniées ou à neuf qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront lai libre disposition du concessionnaire.

Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devn de bonne qualité et propres à remplir leur destination.

Voies,

Art. 10. — Les voies devront être établies d*une manière solide et i matériaux de bonne qualité.

Les rails seront en acier.

Le type de ces rails ainsi que leur mode de support et d'entretoisement seront arrêtés par M. TadmiDistrateur, sur la proposition du concessionnaire et l'avis des ingénieurs du contrôle.

Lorsque la traction aura lieu par Télectricité avec emprunt de la voie pour le retour du courant, celle-ci devra être établie dans des conditions de conductibilité telles que la différence de potentiel entre les deux extrémités de la voie on de ses sections métalliques ne défasse pas une valeur maxima déterminée par Tadministration .

Gares et étalions.

Art. 11. — Le nombre et l'emplacement des gares, stations et haltes seront arrêtés lors de l'approbation des projets déflnitifs. Il est toutefois entendu dès à présent qu'il sera établi des stations ou des haltes pour le service des voyageurs suivant les indications ci-après :

Haltes avec abri.

Au terminus de la ligne, à Valdoie.

Haltes sans abri.

1** A la gare des voyageurs à Belfort ; 20 Au faubourg de France, près de l'avenue du Lycée ; 3"" Sur la place de la Bascule ; 4^^ Dans l'avenue Garnot, près des promenades ; 5° Sur la place d'Armes, à l'intérieur de la ville ; 6^ Au faubourg des Ancêtres, près du temple protestant ; 7<* Au faubourg des Vosges, près de la rue de Mulhouse ; 8^ Au faubourg des Vosges, près de la distillerie franco-alsacienne ; 9^ Au faubourg des Vosges, entre la rue de Châtcaudun et la rue de Strasbourg ; 10^ Au faubourg des Vosges, place du Marché ; H^ Au faubourg des Vosges, au bureau d'octroi ; 12^ Au faubourg des Vosges, au chemin de Cravanche ; 13<* Au faubourg des Vosges, près du chemin du Salbert; 14<* A l'entrée de Valdoie, près du restaurant Capron.

Moyens de transbordement {clause spéciale prescrite par la circulaire

du i2 janvier 1888).

Le tramway ne se reliera à aucune ligne à voie normale.