ENTRETIEN ET EXPLOITATION

Entretien.

Art. 12. — Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend le pavage ou l'empierrement des entre-

raâi et de l'eatre-voie, aEnsi que des looes de d'ocootements extérieure eux rails.

Réfection dei pariiet de roule ou de chemin ai de la voie ferrée.

Art. 13. — Loreqae, pourl&coQstructionoularé sera Déoessaire de démolir des parties pa?ées od en titoées en debore des zones ou de l'accotement iodi pourra par le concessionnaire à l'entretien de ees | dater de la réception provisoire des travaux de li pour tons les ouvrages souterrains.

Nombre minimum det voya Art. 14. — Le nombre minimum des voyages qi

joars, dans chaque sens, est fixé k cinquante pour

le Valdoie.

Le service en été, du I" mai an 30 septembre,

à e beures du malin, pour flnir au plus tôt à 8 bei Le service en biver, du 1" octobre an 3U avril, <

7 heures du matin, pour flnir au plus lAt à "7 heurt

Limitation de la viteue et de la longt Akt. 15. — Les trains se composeront de don longueur totale ne dépassera pas 18 mètres.

La vitesse des trains en marche sera an plus di compris les arrêts.

Art. 15 bis. —Le concessionnaire est tenu, pou ainsi que pour l'exploltatioD de la ligne concédée, plissement de toutes les formalités et de toutes le lois, décrets et règlements concernantlesinstallati