ET DES MARCHANDISES
Tarif des droits à percevoir.
Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés :
Prix de transport par voyageur.
(A). — Ville et faubourgs,
io Sur une seule ligne : entre la gare et la ville ou entre la place de la Bascule et la rue du Salbert, et vice versa, quel que soit le parcours, 10 centimes.
2<> Sur les deux lignes : c'est-à-dire de la gare ou de la ville à la rue du Salbert, et vice versa, quel que soit le point de départ ou d'arrêt entre la gare ou la ville et la place de la Bascule, 15 centimes.
(B). — Belfort'Valdoie.
3<> Sur la ligne n*> 2 : entre la place de la Bascule et Valdoie, et vice versa, quel que soit le point de départ ou d'arrêt entre la place de la Bascule et Tavenue d'Alsace, 20 centimes.
4** Sur la ligne n® 2 : entre l'avenue d'Alsace et Valdoie, et vice versa, quel que soit le parcours, 10 centimes.
5® Sur les deux lignes : c'est-à-dire de la gare ou de la ville à Valdoie, et vice versa, quel que soit le point de départ ou d'arrêt entre la gare ou la ville et la place de la Bascule, 25 centimes.
Les enfants au-dessous de quatre ans seront transportés gratuitement s'ils sont tenus sur les genoux de leurs parents.
Les voyageurs auront la liberté de conserver les paquets ou colis peu encombrants susceptibles d'être tenus sur les genoux et dont le poids n'excédera pas 15 kilogrammes.
Art. 24, 25, 26 et 27. — (Supprimés.)
Abaissement des tarifs.
Art. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront* être rele*
Tèes qa*aprè8 un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et ( pour les marchandises.
Toute modiÛcatioQ de tarif proposée par le concessionnaire sera ai un mois d'avance par des affiches.
La perception des tarifs modiûés ne pourra avoir lieu qu'avec Thoi tion du ministre des Travaux Publics, conformément aux disposition loi du 11 juin 1880.
La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans faveur.
Tout traité particulier qui aura pour effet d*accorder à un ou p expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure forme interdit.
Toutefois, cette disposition n*est pas applicable aux traités qui poi intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intén^t vices publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées concessionnaire aux indigents.
En cas d*abaisssement des tarife, la réduction portera proportiouM sur le péage et sur le transport.
Délais d^expéditiotii.
Art. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment a^ exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyagea
Art. 30, 31, 32, 33 et Si. — (Supprimés.)
