FOURNITURE DE LA FORCE MOTRICE

§ 5. — Le concessionnaire est tenu d'emprunter sa force motrice, au moins pour les lignes comprises dans les limites actuelles de la ville de Berlin et de sa banlieue, aux usines électriques de Berlin conformément au contrat qui sera passé entre l'administration municipale et la Société c Berliner Elektricitatswerke >.

Dans le cas où ce contrat ne pourrait être conclu, l'entrepreneur devra prendre son énergie électrique, au moins pour les lignes présentes ou à venir comprises dans les limites actuelles de la ville et de sa banlieue, à l'usine qui lui sera désignée par l'administration municipale.

Cette dernière s'engage de son côté à s'entremettre pour obtenir du fournisseur de force motrice des conditions équitables. La pose et l'entretien de la canalisation de distribution seront à la charge de ce dernier.

Si l'accord ne parvenait pas à se faire entre le concessionnaire et le fournisseur de courant en raison des exigences de celui-ci (l'administration municipale statuant en pareil cas en dernier ressort), le concessionnaire pourra être autorisé, en l'absence de stipulations contraires, à installer sa propre usine pour la production de l'énergie électrique, ainsi qu'à poser les canalisations nécessaires sur la voie publique.

PROJETS d'exécution

§ 6. — Le concessionnaire est tenu, avant de commencer ses travaux, d'en soumettre le projet d'exécution à l'approbation de l'administration municipale,

qui pourra réglementer par des prescriptions spéciales, dans les limites Gxées par le présent cahier de charges, Tusage des propriétés de la ville.