MESURES DE PRECAUTION ET DE SECURITE

§ 7. — a) L'entrepreneur est tenu de prendre toutes les mesures de précaution suggérées par Texpérience et répondant aux derniers perfectionnements de rindustrie pour éviter les accidents causés par Texploitation du tramway.

b) Il doit également prendre les dispositions nécessaires pour empêcher que le courant électrique n'endommage les installations de la ville et notamment prévenir toute action nuisible des courants c vagabondants » dans le cas de l'emploi des rails comme conducteurs de retour.

c) Il devra tout au moins se conformer dans ce but aux prescriptions da règlement ci-aunexé concernant l'exploitation des tramways électriques dans la ville de Berlin.

L'administration se réserve le droit d'apporter à ces prescriptions les modifications et additions qu'elle jugerait utiles, et le concessionnaire sera également tenu de s'y conformer.

Ce dernier reste, d'ailleurs, responsable de tous les dommages qui pourraient être causés de son fait, malgré les mesures prescrites, aux installations de la ville ou à celles des tiers.

RAPPORTS ENTRE LE SERVICE DES TRAMWAYS ET LES AUTRES SERVICES EMPRUNTANT LE DOMAINE DE LA VILLE

§ 8. — a) Tout changement ou élargissement de rues ou de ponts, tout changement ou déplacement de canalisations télégraphiques, pneumatique>, d'eau, d'égout ou d'éclairage, de puits, pompes, plantations, chalets de nécessité, etc., occasionné par l'établissement de la ligne de tramway devra être exécuté aux frais du concessionnaire conformément aux indications du service compétent.

Toutefois, si l'entrepreneur se trouvait ainsi astreint à des élargissements de rues trop considérables, il aurait la faculté de se soustraire à cette obligation en renonçant à la construction de la ligne correspondante, auquel cas Tadministration municipale aurait, de son côté, le droit de lui retirer sa concession.

Une convention spéciale déterminera dans quelle proportion Tentrepreneor devra participer aux frais d'entretien des installations publiques dont rétablissement du tramway aura nécessité la réfection.

b) Les installations publiques ou privées régulièrement autorisées parla vill? pourront, tant qu'aucune convention contraire ne sera intervenue, être repaires, modifiée?, agrandies, reconstruites à neuf, etc., sans que Tentreprencur puiss-* y mettre opposition, ni élever de réclamations au cas où il serait ainsi conduit à opérer certains changements dans ses installations ou son système d'exploitation, à la condition toutefois, en ce qui concerne les installationprivées, que leur autorisation soit antérieure à la concession de la ligne.

C) En outre, le concessionnaire est tenu de supporter tous les frais supplé-

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meataires que la présence de ses installations pourra occasionner lors des réparations, moditications, agrandissements, reconstructions, etc., visés à Tarticle 6).

d) Les dispositions de l'article 6) ne pourront jamais avoir pour effetd'interrompre l'exploitation du tramway.