PAVAGE PROVISOIRE

§ 13. — a) En cas de pose d'une voie dans un pavage provisoire, le concessionnaire est tenu d'exécuter à ses frais le pavage de toute la surface comprise entre les rails extérieurs, ainsi que celui d'une zone de 0,65 m. de largeur de chaque côté.

b) Ce pavage doit être exécuté comme celui du reste de la chaussée.

c) Si les anciens matériaux ne sont pas utilisables, l'entrepreneur est tenu d'employer tels matériaux de fondation et tels pavés tirés de telles carrières que l'administration municipale lui indiquera.

d) Dans le cas où la pose des rails s'effectuerait non dans un pavage provisoire existant, mais en même temps que le pavage, l'entrepreneur n'aurait à sa charge que le pavage d'une zone de 0,30 m. de chaque côté de chacun des rails.

Ce pavage devra être exécuté conformément aux prescriptions énoncées en h) et c).

Toutefois, l'administration municipale a le droit d'exécuter elle-même la portion du pavage incombant à l'entrepreneur, moyennant une redevance à fixer par une convention spéciale.