PROPRIETE DES MATERIAUX DE PAVAGE

.^ 15. — a) Tous les matériaux employés au pavage de la voie, que celui-ci soit exécuté par la ville ou par le concessionnaire, deviennent la propriété de la ville.

b) Il en est de même de tous les ouvrages construits par le concessionnaire pour régouttement des rues ou des terrains adjacents, ainsi que des caniveaux, bordures de trottoirs, refuges.

e) Lorsque le concessionnaire emploiera pour le pavage des matériaux neufs, ceux des anciens matériaux non réemployés qui appartiennent à la ville devront lui faire retour et être transportés aux frais du concessionnaire aux endroits désignés ; ceux qui n'appartiennent pas à la ville devront être remis à leurs propriétaires respectifs.

BUREAUX d'attente

§ 16. — Le concessionnaire est tenu d'installer, sur la demande de l'administration municipale, des bureaux d'attente convenables et chauffés en hiver aux stations extrêmes et aux points d'arrêt intermédiaires.