‹ La Tradition Monarchique: d'après l'ancien droit public françaisChapitre 11 sur 40 · ID · texte numérisé non relu

ID

Le comte d'Oropesa, de la maison de Portugal, président des Conseils de Castille et d'Italie, était alors

exilé.

Le duc de Medina-Cæli, vice-roi de Naples, y résidait.

En outre, pour une si grave délibération, des Grands d'Espagne avaient été appelés à compléter le Conseil ; tous étaient très grands Autrichiens :

Don Jean-Fernand d’Acuna-Pacheco, marquis de Villena, duc d’Escalona, ancien vice-roi de Navarre, d'Aragon, de Catalogne et enfin de Sicile ; c’est lui qui avait été battu sur le Ter par le duc de Noailles et au siège de Barcelone par le duc de Vendôme,

Don Joseph Guzman, l’aîné de cette maison, duc de Mediña-Sidonia, majordome-major du roi,

Don François-Antoine Pimentel, aîné des Pimentel, comte de Benavente, sommelier du corps,

Don Fernand de Moncade, duc de Montalte, président des Conseils d'Aragon et des Indes,

Don Nicolas-Pignatelli, due de Monteleone, ancien vice-roi de Sardaigne, Italien de race et Autrichien de cœur.

I] faut encore ajouter à ces conseillers d'Etat et à ces Grands d'Espagne, le marquis de Villagarcias, qui n'était ni l’un ni l’autre, mais qui était de la maison de Guzman et vice-roi de Valence ; il était alors à Madrid :

Les Bi

son induence était grande, car il était le parent où l'ami de nombreux membres du Conseil.

Ce fut Villafranca qui le premier eut la pensée de s'arrêter au seul parti conforme au droit : laisser la succession entière au deuxième fils du Dauphin; il était avant tout Espagnol, attaché extrêmement à la grandeur de sa patrie et à ses vieux usages ; il pensait aussi qu’il fallait empêcher le démembrement de la monarchie ; il en parla à Medina-Sidonia, tout dévoué comme lui à la maison d'Autriche, mais les mêmes raisons convainquirent celui-ci, ainsi que San-Estevan, Villena et Villagarcas, — et plus tard, tous les autres membres du Conseil.

Les deux grosses difficultés étaient la répulsion qu'avait le roi d'Espagne à priver de sa succession sa maison pour la laisser à celle de France, de tous temps son ennemie, et ensuite les renonciations tant de fois et si solennellement affirmées.

Les révoltes du roi furent calmées par le cardinal Portocarrero qui lui suggéra de s’en remettre au pape.

Quant aux renonciations, Villafranca n’eut pas de peine à démontrer au Conseil « qu’elles étaient bonnes et valables tant qu'elles ne sortaient que l'effet qu’on avait eu pour objet en les exigeant et en les accordant ; que cet effet était d'empêcher, pour le repos de l’Europe, que les couronnes de France et d'Espagne ne se trouvassent réunies sur une même tête, comme il arriverait sans cette sage précaution au cas qui allait tomber dans la

Ce

personne du Dauphin, mais que maintenant que ce prince avait trois fils, le second desquels pouvait être appelé à la couronne d’Espagne, les renonciations de la reine, sa grand'mère, devenaient caduques, comme ne sortissant plus l'effet pour lequel uniquement elles avaient été faites ».

Ce fut sur ces bases en harmonie tant avec les règles de droit externe concernant l'équilibre qu'avec celles de droit interne espagnol que testa Charles II. C’est ainsi qu'il déclara « que reconnaissant par plusieurs consultes des ministres d'Etat et de Justice que la raison sur laquelle étaient fondées les renonciations faites par Madame Anne, sa tante, et par Madame Marie-Thérèse, sa sœur, toutes deux reines de France, aux Etats d'Espagne, avait été d'éviter leur réunion à la couronne de France ; que ce motif fondamental venant à cesser, le droit de la succession subsistait en la personne du plus proche parent, conformément aux lois de ces royaumes et que cela se rencontrait alors dans le deuxième fils du Dauphin ; se conformant à ces lois, il déclarait pour son successeur, au Cas qu’il mourut sans laisser d'enfants, le duc d'Anjou, deuxième fils du Dauphin ;.……. que comme c'était fort son intention et qu'il convenait à la paix de la chrétienté et de toute l’Europe et à la tranquillité de ses royaumes que cette monarchie demeurât toujours séparée de la couronne de France, il déclarait que si le duc d'Anjou venait à mourir ou, qu'héritant de la couronne de France, il la préférât à la couronne d'Espa-

gne, son intention était en, ce cas, que cette succession passât de la même manière au duc de Berry, son frère, troisième fils du Dauphin. Qu’au cas que le duc de Berry vint aussi à mourir ou à succéder à la couronne de France, il appelait à cette succession l’archiduc, deuxième fils de l'Empereur, son oncle, excluant par la même raison et à cause des inconvénients contraires au bien de ses vassaux, le fils aîné de l'Empereur... Qu’au cas que l’archiduc vint à mourir, il déclarait et appelait à sa succession le duc de Savoie et ses enfants... Qu'aussitôt que Dieu l'aurait retiré de cette vie, le duc d’Anjou s’appelât et fût, comme il serait, en effet, roi de tous ses royaumes et états, nonobstant toutes renonciations et actes faits au contraire, comme dépourvus de raison et de fondement ».

E jhots è Ho VAL

Page 1