‹ La Tradition Monarchique: d'après l'ancien droit public françaisChapitre 13 sur 40 · EU, Ê · texte numérisé non relu

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en ne se préoccupant plus de la question, celle-ci, d’externe et interne qu'elle était, devenait purement interne : les droits du duc d'Anjou étaient alors, comme nous l'avons montré, très contestables et c'était son père, le Dauphin, le roi de France du lendemain, qui pouvait revendiquer de suite son trône espagnol.

Ce fut, en effet, le Dauphin qui au Conseil opina le plus fortement pour l'acceptation du testament, au grand étonnement de tous ses contemporains, étourdis de la vigueur qu'il montra. Ce prince « tout noyé dans la graisse et dans l’apathie », disent les mémoires du temps, parla à son père avec une ardeur à laquelle il ne l'avait pas habitué ; il lui déclara bien net que la monarchie espagnole était « son héritage, puisqu'il était en état de l’accepter, que c'était le bien de la reine, sa mère, par conséquent, le sien, et, pour la tranquillité de l’Europe, celui de son second fils à qui il le cédait de tout son cœur, mais qu'il n’en quitterait pas un seul pouce de terre à nul autre ». Nul doute que le Dauphin, le plus soumis de tous les sujets de son père tant qu'il n'était que cela, n'eut sur ce point, où il était en droit de le faire et où il venait de montrer tant de fermeté, résisté comme roi d'Espagne aux volontés du roi de France, si celui-ci eut demandé l'exécution du traité de partage.

Louis XIV, du reste, ne paraît s’être décidé que bien difficilement à accepter le testament. Il est remarquable de noter ici qu'il n’y eut que lui qui pensa que le peuple avait son mot à dire dans une question semblable et qu'il

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déclara au Conseil qu’il convenait d'attendre « ce qui pourrait venir d'Espagne et si les Espagnols seraient du même avis que leur roi ». Un courrier d'Espagne, qui apporta le lendemain, 10 novembre, les vœux des seigneurs et des peuples, décida le roi à l'acceptation, car le 11 il donnait, en présence du Dauphin et de Torcy, audience à l'ambassadeur d’Espagne. Malgré tout, ïl répondait le 13 aux princesses qui lui disaient que le sentiment de tous était d'accepter : « Je suis sûr que quelque parti que je prenne, beaucoup de gens me condamneront. »

On a, en effet, beaucoup critiqué Louis XIV d’avoir fait table rase d'un traité de partage qui le liait; mais pouvait-il vraiment priver son petit-fils de son héritage, et, en le laissant libre d'accepter, s'engager à ne pas le défendre si on l’attaquait injustement ? Etait-il en droit de changer le droit espagnol et de fouler aux pieds les volontés de ce peuple ? N'’était-il pas conduit fatalement, en refusant pour son petit-fils cette succession, à entrer en lutte ouverte avec son fils sur une question indépendante de son autorité et où le Dauphin, devenu roi d'Espagne, aurait eu pour lui le droit et la justice ?

Quoi qu'il en soit, Louis XIV prit le parti d'accepter ouvertement ke testament et fit mander le dimanche 14, par Torcy, à l'ambassadeur d'Espagne, marquis de Castel dos Rios, de se trouver le lendemain soir à Versailles.

Notons ici que par l'expression « acceptation du tes-

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tament », nous nous sommes servis jusqu'ici, pour nous conformer au langage de tous les historiens sur ce sujet, d'une locution légèrement inexacte en droit. En effet, le testament ne fut accepté qu'en ce qui concernait la clause fondamentale internationale de la non-réunion ni présente ni future des deux couronnes, qui excluait les rois désignés, le Dauphin et le duc de Bourgogne ; par contre, il fut considéré comme nul sur les autres points pouvant priver les héritiers légitimes : c’est ainsi que le duc d'Orléans et le duc de Chartres protestèrent contre l'absence dans l’acte de Charles II, du rappel de la postérité d'Anne d'Autriche, du chef de laquelle, à défaut de la postérité de Marie-Thérèse dans les branches de France-Anjou et de France-Berry, la branche de France- Orléans avait des droits incontestables qui primaient ceux du duc de Savoie ; ces protestations furent enregistrées au Conseil de Castille.

On sait comment, le lundi 15, Louis XIV entretint l'ambassadeur d'Espagne et en quels termes eut lieu le mardi 16, la déclaration officielle devant toute la Cour et les représentants des puissances étrangères, De toute la cérémonie, deux mots sont à retenir, car ils résument toute la question ; présentant le duc d'Anjou aux assistants, Louis XIV leur dit : « Voilà le roi d’Espagne », et se retournant vers son petit-fils, il ajouta : « Souvenezvous que vous êtes né Français. » C’est la question traitée en droit externe et en droit interne : l'étranger n’a à voir en ce prince français qu’un souverain espagnol, mais,

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en ce roi d'Espagne, la France ne devait cesser de voir un prince du sang de France, gardant tous les droits quelconques attachés à ce rang.

Un événement imprévu montra, du reste, que ce n'était pas là qu’une parole, mais que dans le fait, il devait en être de même : un jeune Grand d'Espagne, en son pays gentilhomme de la Chambre, le duc d'Ossuna, vint visiter la Cour de France en 1700 : ayant rencontré à Amboise le roi d'Espagne, accompagné du duc de Beauvilliers et de Louville, chef de sa maison française, il voulut faire auprès de lui les devoirs de sa charge, mais celui-ci lui fit comprendre qu’il en serait fort aise après le passage de la Bidassoa, mais que tant qu'il serait en France, il ne voulait être servi que par des Français.

Au surplus, comme il ne fallait, dans une aussi grave question, ne se contenter ni de paroles, ni d'images, Louis XIV tint, quelques solides qu'aient été à ce sujet les règles du droit public, à les confirmer par des lettres patentes comme en avait dressé Charles IX à son frère Henri, duc d'Anjou (depuis Henri III) partant pour occuper le trône de Pologne, et comme lui-même en avait préparé au prince de Conti, élu à cette même couronne.

Voici ces lettres-patentes, après lesquelles il est bien difficile de prétendre que le duc d'Anjou ait entendu devenir Espagnol et faire souche d'étrangers :

« Les prospérités dont il a plû à Dieu de nous combler pendant le cours de notre règne, sont pour nous

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autant de motifs de nous appliquer, non seulement pour le temps présent, mais aussi pour l'avenir, au bonheur et à la tranquillité des peuples dont la Divine Providence nous a confié le gouvernement ; ses jugements impénétrables nous laissent seulement voir que nous ne devons établir notre confiance, ni dans nos forces, ni dans l’étendue de nos Etats, ni dans une nombreuse postérité et que les avantages que nous recevons uniquement de Sa Bonté, n’ont de solidité que celle qu'Il lui plaît de leur donner. Comme Il veut cependant que les Rois qu’il choisit pour conduire Ses peuples, prévoient de loin les événements capables de produire les désordres et les guerres les plus sanglantes, qu'ils se servent pour y remédier des lumières que Sa Divine Sagesse répand sur eux, nous accomplissons Ses dessins lorsque, au milieu des réjouissances universelles de notre royaume, nous envisageons, comme chose possible, un triste avenir que nous prions Dieu de détourner à jamais.

« En même temps que Nous acceptons le testament du feu Roi d'Espagne, que notre très cher et très aimé fils, le Dauphin, renonce à ses droits légitimes sur cette couronne en faveur de son second fils, le duc d’Anjou, notre très cher et très aimé petit-fils institué par le feu roi d’Espagne, son héritier universel, que ce prince connu présentement sous le nom de Philippe V, roi d'Espagne, est prêt d'entrer dans son royaume et de répondre aux vœux empressés de ses nouveaux sujets, ce grand événement ne nous empêche pas de porter nos vues au-delà du

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temps présent; nous jugeons qu'il est également du devoir et du Roi et du père, de déclarer pour l'avenir notre volonté conforme aux sentiments que ces deux qualités nous inspirent ; aussi, persuadés que le roi d’Espagne, notre petit-fils, conservera toujours pour Nous, pour sa maison, pour le royaume où il est né, la même tendresse et les mêmes sentiments dont il Nous a donné tant de marques, que son exemple, unissant ses nouveaux sujets aux nôtres, va former entre eux une amitié perpétuelle et la correspondance la plus parfaite, nous croirions aussi faire une injustice dont nous sommes incapables et causer un préjudice irréparable à notre royaume si désormais nous regardions comme étranger un prince que nous accordons aux demandes de la nation espagnole.

« À ces causes. voulons et nous plaît que notre très amé petit-fils, le roi d'Espagne, conserve toujours les droits de sa naissance de la manière que s'il faisait sa résidence actuelle dans notre royaume, ainsi que notre très cher et très amé fils unique, le Dauphin, étant le vrai et légitime successeur et héritier de notre couronne et de nos Etats et après lui notre cher et très amé petit-fils, le duc de Bourgogne ; s’il arrivait (ce qu’à Dieu ne plaise) que notre petit-fils, le duc de Bourgogne, vienne à mourir sans enfants mâles, ou que ceux qu’il aurait eu en bon et légitime mariage, décèdent avant lui, ou bien que les dits enfants mâles ne laissent après eux aucuns enfants mâles nés en légitime mariage, en ce cas, notre dit petit-fils, le roi d'Espagne, usant des droits de sa nais-

sance, soit le vrai et légitime successeur de notre couronne et de nos Etats, nonobstant qu'il fut alors absent et résidant hors de notre royaume, voulant que pour les causes ci-dessus, notre dit petit-fils, le roi d'Espagne, ni ses enfants mâles ne soient censés réputés moins habiles et capables de venir à la dite succession, ni autres qui leur pourraient échoir dans le dit royaume ; entendons, au contraire, que tous les droits et autres objets généralement quelconques qui leur pourraient à présent et à l’avenir compéter et appartenir, soient et demeurent sains et entiers, comme s'ils résidaient et habitaient continuellement dans notre royaume jusqu’à leur trépas et que leurs hoirs fussent originaires et rignicoles. »

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