‹ La Tradition Monarchique: d'après l'ancien droit public françaisChapitre 17 sur 40 · BE TUE · texte numérisé non relu

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jou qui était le second, est présentement Dauphin et le seul qui précède le roi d'Espagne à la succession de la couronne de France. Ce changement dans la famille royale va renouveler les alarmes vraies ou feintes de l'union des deux monarchies de France et d'Espagne, et ceux qui ne souhaitent pas la paix ne manqueront pas de se servir de ce prétexte pour la traverser. Elle est cependant plus nécessaire que jamais, puisque la seule consolation que le Roi puisse envisager est celle de rendre le repos à ses peuples. Ainsi, Monsieur, Sa Majesté m'a commandé, en vous informant de la nouvelle perte qu'elle vient de faire, de vous assurer qu'elle persiste constamment dans le dessein de prendre les mesures nécessaires et les plus solides pour empêcher que les couronnes de France et d'Espagne soient jamais réunies sur la tête du même prince. L'intérêt particulier de la France et celui de l'Espagne s'accordent en ce point avec l’intérêt général de l'Europe, et s’il y a quelques sûretés que la reine de la Grande-Bretagne veuille demander au Roi avant que l'affaire soit portée aux conférences d’Utrecht, Sa Majesté est prête à les donner, désirant très sincèrement d'empêcher à jamais l'union qu'elle regarde ellemême comme un malheur essentiel pour un royaume. »

On peut concevoir qu'il y avait bien d’autres moyens que la renonciation, d'empêcher cette réunion et le précédent si récent qui, au lieu du Dauphin ou de son aîné, avait appelé au trône d’Espagne le cadet, le duc d'Anjou, montrait comment on s'y était pris et comment on pou-

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vait s'y prendre encore si un roi d'Espagne devenait l'aîné de la maison de France ; il n’était pas besoin d'insister beaucoup plus et une indication plus précise sem-

blait inutile.

Cependant, le 15 mars, le gouvernement anglais répondit que le moyen le plus simple d'éviter l'union des deux couronnes était la renonciation irrévocable de Philippe V au trône de France.

La réponse du Roi fut d’une loyauté parfaite ; le 22 mars 1712, Torcy écrivit à lord Bolingbroke la lettre suivante qui expose avec la plus grande netteté comment, pour arriver au principe incontesté en droit international de la séparation des couronnes, on ne pouvait songer à faire une chose qui serait nulle de toute façon; voici cette réponse :

« La France ne peut jamais consentir à devenir province de l'Espagne et l'Espagne pensera de même à l'égard de la France. Il est donc question de prendre des mesures solides pour empêcher l'union des deux monarchies ; mais on s’écarterait absolument du but qu'on se propose, et l'on tomberait en des maux infinis, pires, s’il est possible, que celui qu'on veut unanimement éviter, si l’on contrevenait aux lois fondamentales du royaume.

« Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est héritier nécessaire. C’est un patrimoine qu'il ne reçoit ni du roi, son prédécesseur, ni du peuple, mais du bénéfice de la loi, en sorte qu’un roi cessant de

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vivre, l’autre lui succède aussitôt, sans attendre le consentement de qui que ce soit. Il succède, non comme héritier, mais comme le maître du royaume dont la seigneurie lui appartient, non par choix, inais par le seul droit de sa naissance. Il n’est redevable de sa couronne ni au testament de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni à aucun décret, ni enfin à la libéralité de personne, mais à la loi. Cette loi est regardée comme l'ouvrage de Celui qui à établi toutes les monarchies et nous sommes persuadés en France que Dieu seul la peut abolir. Nulle renonciation ne peut donc la détruire et si le roi d'Espagne donnait la sienne, pour le bien de la paix et par obéissance pour le Roi son grand-père, on se tromperait en la recevant comme un expédient suffisant pour prévenir le mal que l’on se propose d'éviter. »

Si l'Angleterre n'avait vraiment poursuivi pendant ces longues guerres que le moyen d'empêcher la réunion des couronnes de France et d'Espagne, elle n'aurait pu se contenter de cet expédient dont d'avance on lui disait tout le néant; mais, nous l’avons vu, ce qui lui avait surtout importé était la reconnaissance du nouvel ordre de succession établi chez elle et, à ce sujet, elle avait satisfaction ;: pour le reste, elle ne voulait pas, pour ses alliés, avoir l'air de désarmer, mais c'était son souci secondaire ; aussi, contente de son expédient bien qu’on lui en eûc montré la nullité, elle continua à l’exiger et lord Bolingbroke se contenta de répondre à Torcy « Nous voulons bien croire que vous êtes persuadés en

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France que Dieu seul peut abolir la loi sur laquelle le droit de votre succession est fondé ; mais vous nous permettrez d’être persuadés, dans la Grande-Bretagne, qu'un prince peut se départir de son droit par une cession

volontaire. »

Puisqu'’il ne s'agissait que d’une formule de style, il devenait plus simple de l'insérer dans un traité : aussi Louis XIV et Philippe V arrivèrent-ils à y consentir, après, il est vrai, avoir fait encore bien des représentations à l'Angleterre et avoir bien prévenu à l'avance que la chose ne vaudrait rien.

Torcy déclara encore le 2 avril : « C’est un expédient qui ne peut jamais être bon quand même Sa Majesté Catholique serait assez mal conseillée pour l’accepter. Les lois du royaume s’y opposent et l’ordre qu'elles établissent pour la succession à la couronne ne se peut renverser pour quelque raison que ce puisse être, »

L'abbé Gautier fut encore envoyé au Congrès d'Utrecht où le 5 avril il déclara officiellement : « Le roi n’est pas le maître de changer les lois fondamentales : c'est ce que démontre très bien un fameux magistrat, Jérôme Bignon, avocat général, lorsqu'il écrit qu'en vertu de ces lois, le prince qui est le plus proche de la couronne, en est héritier de toute nécessité. »

Après de telles protestations faites par avance, on ne peut pas dire que Philippe V fut de mauvaise foi lorsque, cédant enfin aux objurgations de son grand-père

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qui le suppliait de ne pas entraver la paix, il consentit à signer la renonciation demandée.

Le 22 avril 1712, il écrivit à Louis XIV : « Malgré l'obligation où je suis d’avoir égard au droit naturel et incontestable que nous avons moi et mes descendants à la succession des deux couronnes, considérant la malheureuse situation où la France se trouve et voulant faciliter la paix de l'Europe... je suis déterminé, en cas qu'on ne trouve pas d'autre expédient, à renoncer à la succession de la couronne de France en la manière dont vous le jugerez le plus à propos. »

Dans la même lettre, le roi d'Espagne faisait remarquer qu'il y avait tout de même bien d’autres moyens qui « fussent selon les lois de la succession naturelle et rassurassent en même temps les ennemis de la crainte qu'ils ont de la réunion des deux monarchies »; il ajoutait qu'il pouvait régner sur l’un des royaumes et l’un de ses enfants sur l’autre.

Comme, en compensation de cette renonciation, il demandait à rentrer dans toutes les autres possessions de Charles IL : Gibraltar, la Toscane, Naples, la Sardaigne, le Milanais, l'Angleterre lui fit de nouvelles propositions : ou se contenter de l'Espagne et des Indes en renonçant à toutes prétentions sur la France ou de conserver les droits de sa naissance et d'échanger ses états avec ceux du duc de Savoie, auxquels il joindrait la

Sicile.

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En faisant part de ces projets à son petit-fils, Louis XIV lui rappelait encore qu'il devait être avant tout Français : « Si la reconnaissance et la tendresse pour vos sujets sont pour vous des motifs pressants de demeurer avec eux, je puis dire que vous me devez les mêmes

sentiments, que vous les devez à votre maison, à votre patrie, avant que de les devoir à l'Espagne. »

C'est en se basant sur les mêmes considérations françaises que Philippe V répondit : « 11 me semble qu'il est bien plus avantageux à la France qu’une branche de notre maison règne en Espagne que de mettre cette couronne sur la tête d’un prince de l'amitié duquel elle ne pourrait s'assurer, et cet avantage me paraît bien plus considérable que l'incertitude de réunir un jour à la France la Savoie, le Piémont et le Montferrat. Je crois done vous marquer mieux ma tendresse et à vos sujets aussi, en m'en tenant à la résolution que j'ai déjà prise. »

C’est conformément à cette résolution que le 8 juillet 1712, Philippe V fit connaitre au peuple espagnol qu’il acceptait de signer l'acte de renonciation.

La paix devenait facile : le 19 août, un traité de suspension d'armes fut consenti au sujet duquel lord Bo- Hingbroke, Prior et l'abbé Gautier vinrent à Paris : il fut décidé que Louis XIV et la reine Anne s’entendraient pour « dicler aux alliés les conditions de la paix générale », Les relations diplomatiques reprirent : le duc de Shrewsbury fut nommé ambassadeur à Paris et le duc d'Aumont à Londres,

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