‹ La Tradition Monarchique: d'après l'ancien droit public françaisChapitre 18 sur 40 · ES · texte numérisé non relu

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Mais faire renoncer Philippe V pour lui et ses descendants au trône de France ne suffisait pas pour empêcher la réunion possible des deux couronnes ; aussi l'Angleterre exigea de plus et obtint les renonciations du duc de Berry et du due d'Orléans à leurs droits sur le trône d'Espagne.

Elle demanda, en outre, des formes aussi solennelles que possible. La renonciation de Philippe V eut lieu le 5 novembre 1712 devant les Cortès : le matin, dans la chambre du roi, devant les conseillers d'Etat, Vadillo, secrétaire du Conseil, lut l’acte que Philippe V signa ; l'après-midi, en présence de lord Lexington, envoyé de l'Angleterre, eut lieu la séance des Cortès où Philippe V expliqua aux députés la raison de leur assemblée, puis don Francisco de Quincocès lut un discours où les raisons du roi étaient plus longuement développées. — Le 9 novembre les Cortès enregistrèrent l'acte, dont une expédition fut remise à lord Lexington ; ils enregistrèrent également la renonciation du duc de Berry, faite à Marly, le 24 novembre, et celle du duc d'Orléans faite à Paris, le 19 novembre. |

Louis XIV dut aussi donner des lettres patentes enregistrées au Parlement le 16 mars 1713 et annulant celles de décembre 1700 qu'il avait données au duc d’Anjou partant pour l'Espagne.

La paix définitive fut signée à Utrecht le 11 avril 1713 entre la France, l’Angleterre, la Hollande, le Portugal, la Prusse et la Savoie ; l'Autriche y adhéra à Rastadt le 6 mars 1714 et l'Empire à Bade le 7 septembre 1715.

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