THÉORIE DE LA RENONCIATION
De tout ce que nous venons de voir, il n’est pas douteux que des actes existent constatant la renonciation du duc d'Anjou à la couronne de France pour lui et pour ses descendants ; il n’est pas plus douteux que ces dits actes ont été enregistrés tant en France qu'en Espagne, et il est tout aussi certain que ces actes furent entérinés dans les traités de paix conclus avec les puissances étrangères et qu'ils font partie des dits traités.
Les partisans de la validité des renonciations se contentent dans tous leurs ouvrages de rappeler ces circonstances : nous ne les suivrons pas sur ce terrain, non pas qu'il n’y ait beaucoup à dire sur la façon dont furent rédigés et enregistrés les dits actes, mais parce qu’il est certain qu'en droit, aussi bien public que privé, l'écrit qui constate une obligation n'a de valeur qu'autant que ladite obligation est consentie conformément au bon sens, aux bonnes mœurs et à la loi.
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La question est donc, non de savoir si la renonciation du duc d'Anjou est écrite (c'est indiscutable), mais si eile-est valable. Sur ce point, qui est le seul à envisager, on ne peut, à quelque point de vue qu'on se place, trouver un argument quelconque en faveur de la validité.
Le duc d'Anjou a fait une renonciation : encore une fois c'est certain ; mais, pour savoir ce qu’elle vaut, sachons donc d'abord ce que c’est qu’une renonciation.
La renonciation, nous apprennent les dictionnaires, est « l’acte par lequel on abandonne ses droits » ou « l'acte par lequel on se désiste de toute prétention sur quelque chose » c’est donc ce qu’en droit on appelle une obliga-
tion.
L'obligation, on le sait, est le lien de droit par lequel une personne est astreinte envers une autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La renonciation rentre donc dans la troisième catégorie des obligations, celle de ne pas faire ; elle n’en est pas moins un véritable contrat supposant deux parties : l’une active, celle qui renonce, et l’autre passive, celle au profit de laquelle on renonce. Or, on sait que pour la validité de tout contrat, il faut, outre un objet certain que nous ne discutons pas exister ici, deux éléments essentiels sans lesquels tout contrat est radicalement nul : le consentement et la capacité.
