AVANT-PROPOS

La Question d’Utrecht

Le mardi 16 novembre 1700, à Versailles, le roi Louis XIV, au sortir de son lever, faisait entrer le marquis de Castel-dos-Rios, ambassadeur d’Espagne, dans son cabinet, et, lui présentant son petit-fils le duc d'Anjou, lui disait qu'il pouvait le saluer comme son roi. Tout aussitôt, il donnait l’ordre de faire entrer toute la cour et passant les yeux sur la nombreuse compagnie qui se pressait là : « Messieurs, dit-il, voilà le roi d'Espagne. La naissance l’appelait à cette couronne, le feu roi aussi par son testament, toute la nation l’a souhaité et me l’a demandé instamment ; c'était l’ordre du ciel : je l’ai accordé avec plaisir » ; et, se tournant vers son petilfils, il ajouta : « Soyez bon Espagnol, c’est présentement votre premier devoir, mais souvenez-vous que vous êtes né Français. »

Le duc d'Anjou, petit-fils de France, héritier, après son père le Dauphin et son frère le duc de Bourgogne, de la couronne de France, devenait donc roi d’Espagne sous le nom de Philippe V. Cette élévation, qui pouvait faire

prévoir dans un avenir prochain la réunion des couronnes de France et d'Espagne, devait susciter une longue guerre terminée par les traités d'Utrecht, de Rastadt et de Bade, qui reconnaissaient Philippe V comme roi d'Espagne, à la condition qu'il renonçât pour lui et ses descendants à tous ses droits éventuels sur la couronne de France, ce qu'il déclara.

C'est cette déclaration, dont trop d’historiens se sont contentés : les chroniqueurs, en effet, se bornent le plus souvent à enregistrer les événements sans en chercher bien profondément les causes et encore moins les effets possibles ; ils ne se sont pas assez demandé si cet acte de renonciation, inscrit sur le papier et accepté de guerre lasse par la diplomatie, était bien réel, s’il pouvait exister en droit et s’il a existé en fait.

La question à trancher est donc double : elle peut s'envisager au point de vue du droit et au point de vue du fait. Ce nous sera l’occasion d'étudier, après avoir donné un résumé historique des événements qui ont précédé et accompagné le traité d'Utrecht, la question de savoir ce qu'était en droit la tradition monarchique dans l'ancienne France et ensuite de voir si, en fait, elle fut considérée comme modifiée par suite des renonciations du due d'Anjou : mais auparavant, il sera utile de connaître ce qui formait le caractère juridique de la royauté française au moment où se place la signature du traité d'Utrecht,