PREMIÈRE CAUSE DE NULLITÉ

Il n’est pas douteux que la violence est exclusive du consentement ; il serait oiseux de le discuter ici : le bon sens en fournit la raison mieux encore que toutes les explications des philosophes et des juristes; c’est un vieux principe de droit naturel admis par toutes nos anciennes coutumes, Tout au plus a-t-on discuté sur le degré que doit avoir la violence pour entraîner l’annulation de l'acte : la loi romaine voulait, pour que la violence fut une cause de nullité, qu’elle fut de nature à ébranler les plus fermes courages ; notre droit français est plus doux : il veut seulement qu’elle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Ajoutons aussi que la violence, pour être une cause de nullité, n’a pas besoin d'avoir été exercée sur celui qui s’est engagé; il suffit

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qu'elle l'ait été sur des tiers pour qui il a une affection naturelle, comme ses ascendants et ses descendants.

Voyons donc si le duc d'Anjou et son grand-père n’ont pas subi des violences telles qu’elles vicient complètement le consentement du premier.

C’est dans un ouvrage de M. de Courcy, adversaire de notre thèse, intitulé « la renonciation des Bourbons d'Espagne au trône de France » et paru dans la Revue des Deux-Mondes, en 1888, que nous trouverons toutes les preuves surabondantes pour établir la violence faite à Philippe V. L'ouvrage en est tellement plein qu'on se demande un moment si l’on est bien en présence d’une œuvre émanant d’un partisan de la famille d'Orléans ; il faut pour s’en bien convaincre relire la lettre adressée à l’auteur par le Comte de Paris qui lui écrit : « Vous avez fait là une œuvre politique et historique importante. » — N'importe, rien n’est plus intéressant pour un avocat que de trouver tous les arguments qui lui feront gagner sa cause dans le dossier de la partie adverse ; c'est son droit et c’est, en somme, la plus honnête façon de discuter. Ouvrons donc le dossier de M. de Courcy.

Voulant prouver qu’un acte de renonciation a été signé par le duc d'Anjou, ce qui, du reste, est enfoncer une porte ouverte, M. de Courcy a accumulé toutes les circonstances où il fut parlé de cet acte de renonciation. Le malheur pour lui est qu'il n'y a pas une de ces circonslances qui ne porte en elle le cachet de la pression

exercée, que ce soit celle du grand-père sur le petit-fils, du peuple espagnol sur son roi, du roi de France sur le roi d'Espagne, des puissances étrangères sur les cabinets de Versailles ou de Madrid.

Nous avons vu, en faisant l’historique de la question, que la succession d'Angleterre avait eu une bien plus grande importance, que la succession d'Espagne dans les causes du conflit et dans les préliminaires de paix, mais que, devant les protestations des autres puissances et surtout au fur et à mesure des morts qui frappèrent la branche aînée issue de Louis XIV, tous les plénipotentiaires ennemis eurent mandat de ne consentir la paix que moyennant la renonciation de Philippe V à la couronne de France.

La menace de recommencer une guerre funeste pour la France et pour l'Espagne, quand on est prince français et roi d'Espagne, est évidemment de nature à ébranler le plus ferme courage ; et, lorsqu'un acte quelconque est signé sous la menace d’une invasion ennemie à laquelle on sent qu’on ne pourra pas résister, peut-on dire que cet acte est librement consenti ? Même, sans qu'aucune réserve ait été faite, ne devrait-on pas dire cependant qu’un tel acte contient en lui-même cette clause sousentendue que le consentement cessera d’exister le jour où la menace disparaîtra ? C’est le sort, du reste, de tous les traités imposés par la force des armes.

C'est après une longue et désastreuse campagne que,

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sur les objurgations de son grand-père et la contrainte de l'ennemi, le duc d'Anjou consentit à signer la renonciation imposé. M. de Courcy prend soin de nous en donner tout le détail. Résumons-le.

C'est par Louis XIV, c'est-à-dire par le grand-père, que passent les exigences des ennemis ; la crainte révérentielle s'ajoute donc encore à la crainte personnelle et à

la crainte pour autrui.

Le roi de France écrit à son petit-fils : « Je suis bien fâché de voir que tout ce que j'ai fait pour vos intérêts devienne inutile par la résistance que vous apportez. Mais, après avoir donné à Votre Majesté toutes les marques possibles de la tendresse que j'ai pour Elle, il est juste que je songe à mon royaume et que je finisse une guerre qu'il est hors d'état de soutenir davantage. Ne vous étonnez pas si vous apprenez que je signe la paix sans vous, aux conditions que mes ennemis me proposent. » Le marquis de Bonnac se joint à son maître ; tantôt il s'adresse à la « conscience » de Philippe V, tantôt, il lui rappelle les malheurs sans nombre dont souffre le France... sa patrie |

On fait agir aussi la princesse des Ursins dont l’influence est grande à Madrid sur le couple royal; le 9 avril 1712, Torcy lui écrit : « Comme les Anglais déclarent que la guerre va recommencer plus vivement que jamais si cet expédient n'est pas accepté... il a fallu que le Roi prit un parti dans une conjoncture qu'on peut

regarder comme un moment de crise où l’on n’a pas même le temps de délibérer... Si vous me demandez quel parti Sa Majesté Catholique peut prendre dans une conjoncture aussi fâcheuse, …. un politique alerte lui dirait de tout promettre pour faire la paix, parce que la renonciation qu'il fera, étant contre les lois, ne pourrait jamais subsister.

Les 18, 25 et 28 avril, partent de Marly pour l'Espagne « non plus seulement des suggestions timides et discrètes, mais des avis nets et précis qui deviendront successivement péremptoires et presque menaçants : l’urgente nécessité ne comporte ni les ménagements, ni les délais. »

Cependant (c'est M. de Courcy qui parle) « les indécisions de Philippe V tiennent en suspens la solution dont dépend uniquement et fatalement le salut de la monarchie française. » Du reste, le même anteur ajoute : « Est-il possible qu’un homme sensé, dans les veines duquel le généreux sang des Bourbons coule à pleins bords, renonce ainsi, de gaieté de cœur, sans arrière-pensée, à ce qu'il y a de plus magnifique et de plus grand dans ce monde, à la couronne de France, embellie, agrandie, annoblie par Louis XIV ? »

Non, ce n’est pas de gaieté de cœur que le duc d’Anjou renonce, et ce n’est même pas en cachant son arrière-pensée, c’est avec une volonté bien décidée de ne faire qu'un acte de pure forme, ne pouvant, vu les

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circonstances, l’engager en rien. Aussi, dans sa proclamation aux Espagnols du 8 juillet 1712, a-til soin de dire : « Je n’hésitai pas un moment sur le parti que j'avais à prendre et aussi, on ne me laissa pas le moindre loisir de prendre conseil et de délibérer. »

Du reste, on sent si bien partout qu'il n’y a dans son acte que des phrases que, sur les instances de l’Angleterre « Louis XIV presse son petit-fils de rassurer cette puissance et ses ombrageux alliés par un nouvel acte qui ne laisse subsister aucun doute sur le caractère, la sincérité et la validité de sa renonciation. Il ne suffit pas que Philippe l'ait annoncée aux Espagnols par une proclamation généreuse... ; on exige qu'elle soit formulée par un document authentique dont la rédaction, soigneusement élaborée à Madrid, approuvée et, au besoin, corrigée à Versailles, sera minutieusement contrôlée et convenablement amendée à Londres, si cela est nécessaire, afin qu’elle n’admette aucune réticence et ne puisse prèter à aucune équivoque ; qu'après avoir été examinée de nouveau et acceptée définitivement par la Junte et par le Roi d'Espagne, elle soit affirmée par Philippe V, sous la foi du serment, en présence des Cortès du royaume et d’un envoyé de Sa Majesté Britannique. »

Le 13 juin, le roi de France avait écrit à son petit-fls : «Je n'ai pas perdu de temps à faire savoir en Angleterre votre décision. Il faut présentement que vous fassiez dresser incessamment le projet de l'acte que cette couronne vous demande. »

M. de Courcy sent si bien tout de même, à force de transcrire ces documents, qu'une émanation de violence s'en dégage à chaque ligne qu'il s'écrie : « Si cet acte lui était expédié de Versailles, pour recevoir purement et simplement sa signature, ne pourrait-on pas dire qu’il a été contraint de la donner et que, par conséquent, sa renonciation, obtenue de force, doit être considérée comme nulle et non-avenue ? »

Mais au fond, n’arrive-t-on pas absolument au même résultat par cette lettre envoyée par Louis XIV à Bonnac le 29 juillet 1712 : « Je-vous prie de presser qu’on envoie au plus tôt, l’acte de renonciation qu'il faut, pour toutes sortes de raisons, faire dresser à Madrid et non pas à Paris... On pourrait dire que Sa Majesté Catholique souscrit d'autant plus facilement qu'Elle sait que la renonciation en est nulle et qu’elle ne peut jamais subsister ; ce sont de fort mauvais propos à tenir dans la circonstance » ?

Philippe V savait, en effet, très bien à quoi s’en tenir sur la validité d’une telle décision ; il ne devait pas oublier non plus ce que le 4 avril 1712, Torcy écrivait à ce sujet à la princese des Ursins : « C’est un expédient qui ne peut jamais être bon, quand même Sa Majesté Très Chrétienne serait assez mal conseillée pour l’accepler. Les lois du royaume s’y opposent et l’ordre qu’elles établissent ne se peut renverser pour quelque raison que

ce puisse être. »

Pour être sans doute aussi bien rassuré au point de

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vue espagnol, il réunit une junte où siégèrent les premiers jurisconsultes du royaume, entre autres le comte de Frigiliana, le duc de Montalto, le cardinal del Giudice, don Garcia Paro4 de Aracœli, don Francisco Portella, don Luis Curiel, et la chargea d'examiner la demande transmise par Louis XIV au nom de l'Angleterre et de décider si les lois du royaume lui permettaient de l'accueillir. J1 dût être pleinement satisfait, car la junte (M. de Courcy le mentionne sans rire), lui offrit comme modèles les renonciations au trône d'Espagne de Marie-Thérèse et de Marie-Anne d'Autriche, femmes de Louis XIV et de Louis XIII renonciations qui eurent le sort que l'on

sait.

Toutefois le gouvernement anglais ne se contenta pas de l’avis de la junte espagnole ; il soumit la rédaction de l’acte au contrôle des « savants docteurs de l'Université d'Oxford ». Puis, en août 1712, il envoya lord Bolingbroke à Louis XIV. « Immédiatement après le retour de Bolingbroke en Angleterre, écrit le roi de France à Bonnac, le 22 août, la Reine, sa maîtresse, doit envoyer auprès de moi le duc d'Hamilton. Il y demeurera d’abord sans caractère et le principal motif de son voyage sera de voir arriver et enregistrer, dans les Parlements de mon royaume, la renonciation du roi d'Espagne... Le comte de Lexington doit, en même temps, partir de Londres et passer en Espagne pour être aussi témoin de l'admission que les Etats de ce royaume feront de l'acte du duc de Berry et du duc d'Orléans... C’est du roi mon