‹ La Tradition Monarchique: d'après l'ancien droit public françaisChapitre 22 sur 40 · HIDE · texte numérisé non relu

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petit-fils que dépend présentement la conclusion de la

paix. »

Lord Lexington « vrai Anglais, dit Bonnac, qui met dans la poursuite des affaires dont il est chargé, toute la fermeté et la hauteur dont cette nation est capable », devait attendre, pour revêtir officiellement le caractère d'’ambassadeur, que l’assemblée des Cortès eut enregistré les renonciations ; il avait, après l'Université d'Oxford, modifié encore une fois le texte de l’acte ; malgré les protestations du président du conseil de Castille qui lui remontrait qu'aucun étranger ne pouvait assister à la séance, il voulut y être admis et que Bonnac y soit aussi, afin que le peuple espagnol sache bien que la reine d'Angleterre et lé roi de France s’étaient mis d'accord.

La séance des Cortès, en même temps que l’acte luimême de renonciation en enregistra la principale cause de nullité : la violence faite au roi et au peuple espa-

gnols.

Dans l’acte de convocation de cette assemblée, le 6 septembre 1712, Philippe V avait déjà dit: « Dans le but de rendre la paix ferme et durable et de la généraliser, il a été proposé par l’Angleterre... »

A la séance qui eut lieu le 5 novembre 1712, don Francisco de Quincocès, chevalier de Saint-Jacques, secrétaire de la Chambre, qui fit la harangue au nom de Philippe V, renchérit encore sur cette contrainte étrangère : « comme un des principaux mobiles de la guerre,

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dit-il, a été d'empêcher que les couronnes d'Espagne et de France fussent jamais réunies sur une même tête, on à regardé, comme le premier fondement de la paix, la nécessité d'établir avec certitude, qu’en aucun temps et par aucun accident, ces deux monarchies ne se réunissent en la personne d’un même prince... Pour la stabilité et l'exécution de ces traités, il a été convenu qu'il se ferait des renonciations réciproques. et il a été jugé convenable que les unes et les autres fussent passées et confirmées dans les Cortès, de manière que ces renon-

‘ciations fussent une 101... »

Enfin, le texte même de la renonciation de Philippe V indique que la contrainte seule le fit consentir. On y lit : « l’un des principaux fondements des traités de paix à faire entre la couronne d’Espagne et celle de France d’une part et celle d'Angleterre de l’autre, pour parvenir à la paix générale étant d'assurer. il a été proposé et fait instance par l'Angleterre... que... il se fit des renonciations réciproques, pour moi et tous mes descendants, à la succession de la Monarchie de France. »

Une copie de l’acte fut remise à Lexington qui en accusa réception et se déclara satisfait : il eût été difficile de réclamer autre chose : la violence porte toujours en elle-même un caractère qu'il est difficile de céler.

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