SECONDE CAUSE DE NULLITÉ

La renonciation du duc d'Anjou est faite par celui-ci à deux titres différents : il renonce pour lui et il renonce pour ses descendants.

Avait-il le droit de s’obliger ainsi ?

Avait-il le droit d’obliger toute sa lignée ?

Monsieur le bâtonnier Gustave Théry, dans un remarquable mémoire qu’il a publié quelque temps après la mort du comte de Chambord (Henri V), pour soutenir les droits de Jean de France-Anjou, dit don Juan de Bourbon (Jean II), conclut très énergiquement qu’il n’a pas pu être engagé par son aïeul, mais, au point de vue de celui-ci, il dit : « En ce qui concerne Philippe V luimême, il était libre de renoncer à son droit. Son abdication faisait avancer d’un rang ceux qui arrivaient après

lui et leur donnait le droit d'invoquer contre son auteur un acte fait à leur profit. »

Cette opinion nous paraît fort contestable et nous allons jusqu'à dire que le duc d'Anjou n'avait pas, au moment où il l’a fait, le droit de renoncer pour lui-même.

Il est certain qu’en général, comme le dit Merlin, chacun peut renoncer aux droits, privilèges et facultés qui lui sont conférés pour son avantage personnel. Mais, outre que la couronne n’est pas conférée au souverain pour son avantage personnel, le duc d'Anjou n'avait aucun droit de toucher à cette couronne au moment où il y renonçait. « I1 n’est pas permis, dit Rolland de Villargues, de renoncer à un droit que l'on n'a pas; en effet, une pareille renonciation serait un acte inutile et l'on ne saurait perdre ce que l’on n’a jamais eu. » Le code civil s’est inspiré de ces vieux principes : son art cle 181 défend de renoncer à la succession d’une personne vivante ; son article 2220 ne permet la renonciation à une prescription que lorsque celle-ci est acquise.

Le duc d'Anjou eût été roi de France, son droit évident était d'abdiquer ; mais on ne peut pas comprendre comment un roi d'Espagne peut, en cette qualité, abdiquer la couronne de France, ni comment un prince peut délaisser une dignité royale qu'il n'a pas.

Mais passons et étudions le second titre au nom duquel à renoncé le duc d'Anjou : au nom de sa postérité.

Ici, il ne faut vraiment connaître aucun principe de notre vieux droit national pour soutenir que la branche d'Anjou est engagée par un tel acte.

I y a en droit deux grands principes qui régissent toute la question des stipulations : le premier est qu'on ne peut stipuler que pour soi-même à moins de ratification de celui au nom duquel en stipule ; mais le second est que lorsqu'on s’oblige, on oblige ses héritiers.

Le duc d'Anjou en stipulant pour ses descendants a stipulé pour autrui : il aurait donc fallu que tous ceux pour qui il a stipulé ratifient cette stipulation pour qu'elle leur fut opposable, réserve faite bien entendu de ce que nous disions au début de ce chapitre.

C'est ce qu'on disait déjà, sans qu'il y eût aucune opposition, lorsqu'on discutait sur les renonciations d'Anne d’Autriche et de Marie-Thérèse : « Le public, dit Torcy dans ses mémoires, décidait que la renonciation de la feue reine Marie-Thérèse, quand même elle serait valable, ne pouvait obliger les enfants qui n’existaient pas au temps d’un acte que l’autorité paternelle avait exigé ; que, puisqu'un mineur peut dans sa majorité revenir contre les dispositions faites à son préjudice pendant qu'il était en tutelle, la même faculté à plus forte raison était réservée nécessairement aux enfants privés, par quelqu’acte que ce put être, d’une succession légi-

time. »

Sur ce premier principe qu'on ne peut stipuler pour

autrui, le doute n'existe pas ; il n'y a pas, du reste, de discussion là-dessus ; aussi le parti d'Orléans ne 3'0ccupe-t-il que du second : « Quand on s'oblige, on oblige

ses héritiers. »

C'est là, certes, un principe de droit vieux comme le droit lui-même, et nous ne pensons pas à le nier. Ce que nous nions, c'est que les droits dont il est question en cette renonciation fissent partie de l'héritage du duc

d'Anjou.

Qu'est-ce donc qu’un héritier ? C’est, dans l’acception la plus commune, celui qui recueille tous les droits actifs et passifs qu'avait un défunt aw moment de sa mort. Il prend ces biens augmentés des plus-values que le défunt a pu y ajouter, mais il les prend aussi diminués des charges dont le défunt les a grevés ; il est certain qu'il ne peut pas hériter des biens que le défunt a aliénés ni des droits auxquels il a renoncé. Si donc, les descendants du duc d'Anjou avaient été ses héritiers au point de vue de la succession au trône, ils auraient été tenus par sa renonciation ; mais, héritiers au point de vue des biens privés, ils ne le sont pas au point de vue des droits à la couronne.

C'est par suite d'une erreur de langage qu'on a coutume de dire que la monarchie était héréditaire ; en réalité, elle était successive. Nous l'avons démontré au début de cet ouvrage dans l'étude de la nature juridique de la royauté française. Si la couronne avait été héréditaire

au vrai sens du mot, une fille eût pu en hériter ; en cas de plusieurs héritiers, il eût fallu la partager, enfin, bien patrimonial, le roi eût pu en disposer par acte entre vifs ou par testament, Ce qui fait la confusion, c’est que, la plupart du temps, le nouveau roi était l'héritier ou l’un des héritiers de son prédécesseur ; mais, au point de vue de la couronne, il était seulement son successeur. L'héritage et la succession étaient deux choses bien distinctes : le nouveau roi pouvait accepter le premier et abdiquer la seconde ou conserver celle-ei en répudiant celui-là.

Si l’on veut un exemple de ce qu'était la succession à la couronne de France, il faut étudier dans notre ancien droit la substitution pupillaire. C'était l’acte par lequel une personne transmettait un bien à une autre personne à charge par celle-ci, après en avoir joui sa vie durant, de le remettre à une autre qui en jouirait de même et le remmettrait encore dans les mêmes conditions et ainsi de suite indéfiniment. Dans cette succession par substitution, il n’y a réellement pas de propriétaire, mais toute une suite d’usufruitiers dont aucun ne peut disposer du bien.

C’est la comparaison que prenait le chancelier d'Aguesseau lorsqu'il disait : « quand le roi d’Espagne pourrait se nuire à lui-même, il ne pourrait jamais nuire à ses enfants. Tout ce qu’il a fait à cet égard est nul, inutile, inefficace comme le serait la renonciation que ferait un père de biens substitués à ses enfants. »

L'Angleterre elle-même, qui exigeait les renonciations, savait à quoi s'en tenir : outre que Louis XIV ne lui avait pas caché la vérité, une forte opposition à sa chambre des pairs soutenait en 1712 qu'en droit rigoureux, les renonciations ne seraient obligatoires qu’à l'égard des princes les ayant signées, mais qu’elles cesseraient de l'être pour leurs descendants, les princes signataires n'ayant ni titre ni droit pour arrêter envers leurs descendants la transmission des droits de succession qu'eux-mêmes n'avaient reçu de leurs ancêtres qu'à charge de transmission forcée.