TROISIÈME CAUSE DE NULLITÉ

Mais, dit-on, si le duc d'Anjou n'était pas en possession de la couronne et ne pouvait, par conséquent, pas y renoncer, si l’expectaitive de celle-ci ne faisait pas partie de ses droits patrimoniaux et s’il n’avait pas qualité pour l'y faire entrer en en privant ou non ses enfants, il n’en est pas moins vrai que quelqu'un est intervenu à l'acte : le Roi de France qui absorbaït en lui tous les pouvoirs, qui était en un mot la France elle-même.

C'est là une grossière erreur : la théorie de l’omnipotence royale peut trouver sa place dans des romans historiques ou des manuels de propagande politique, mais l'historien sérieux est obligé d’y apporter des réserves.

Qu'était-ce donc que le pouvoir royal en France ?

La Royauté avait son principe en Dieu, car l’homme

libre n’a aucune raison d’obéir à l'homme si Dieu n'est pas la source du pouvoir. Ce pouvoir, du reste, venant de Dieu, dérive du peuple : « Omnis potestas a Deo », dit Saint Paul. Saint Thomas formule le même axiome : « Potestas a Deo, mediante natura et per consensum hominum. » Ce fut toujours là la véritable doctrine catholique : ce sont les protestants, adversaires de la papauté, qui, pour entrainer les souverains, ont défini le droit divin tel que les ennemis de la tradition feignent de l’entendre aujourd'hui. La question ne laisse plus aucun doute depuis qu'elle a été complètement élucidée dans une remarquable brochure de l’éminent professeur à la faculté de droit de Paris, M. Chénon, brochure intitulée : « Théorie catholique de la souveraineté nationale. »

Le peuple est donc toujours celui qui, à l'origine de la société, a délégué l'autorité, mais il a l'obligation morale de respecter la loi qu'il s’est donnée dans sa liberté.

Fénélon exprime à merveille cette théorie quand il il dit: « Les formes du gouvernement sont arbitraires, mais quand l'autorité suprême est une fois fixée dans un seul ou dans plusieurs, d’une manière monarchique, aristocratique, populaire ou mixte, il n’est plus permis de se révolter contre ses décisions, »

Et Massillon, parlant à Louis XIV, lui déclare : « Ce sont les peuples qui, par l'ordre de Dieu, ont fait les rois ce qu'ils sont ; c’est aux rois à n'être ce qu'ils sont

que pour les peuples. Oui, sire, c’est le choix de la nation qui mit d’abord le sceptre entre les mains de vos ancêétres ; c’est elle qui les éleva sur le bouclier militaire et les proclama souverains ; le royaume devint ensuite l’héritage de leurs successeurs, mais ils le dûrent originairement au consentement libre de leurs sujets : leur naissance seule les mit ensuite en possession du trône ; mais ce furent les suffrages publics qui attachèrent d’abord ce droit et cette prérogative à leur naissance. »

C'est encore la doctrine qu’exposait en 1792 le pape, Pie VI : « Quant à ce qui concerne la fidélité au prince légitime, vous n’ignorez pas... combien est étroite l’obligation de la garder, puisqu'il y a un précepte divin qui prescrit à chacun de lui obéir... Non, il n’est pas au pouvoir des peuples de renverser à leur gré les empires et d'introduire selon leurs caprices, de nouvelles formes de gouvernement. »

Il faut ajouter que le prince non plus ne peut renverser à son gré l’ordre social auquel il doit son pouvoir et introduire, selon ses caprices, des théories nouvelles de gouvernement ; à ce sujet, les rois de la branche de Bourbon, héritiers de certaines erreurs protestantes d'Henri IV, ont trop souvent tenté d’usurper des droits qu’ils n'avaient pas. On ne saurait admettre, par exemple, comme conforme au droit français cette déclaration de Louis XV, de décembre 1770 : « Le droit de faire des lois, par lesquelles nos sujets doivent être conduits et

gouvernés, nous appartient à nous seul, sans dépendance

et sans partage. »

La vérité est toute autre. Ecoutons Lourdoueix : « C’est la nation, dit-il, dans son « Droit National », qui fait du roi un chef d'Etat, en vertu de la volonté générale formulée dans les lois fondamentales. Un peuple libre ne délègue pas la totalité de sa souveraineté : il ne délègue que la part de sa souveraineté dont l'exercice lui est impossible. Il réserve son droit de penser, de parler et d'agir, d'acquérir, de posséder et de transmettre, sa religion, son devoir envers ses enfants, etc. Il ne déiègue que la souveraineté gouvernementale, celle qui exige l’unité, le secret, l'esprit de suite. »

« Quand la nation, dit Rœderer, a délégué une portion de souveraineté en stipulant l'irrévocabilité et l'inviolabilité de ceux qui l’exerceront, leur personne, leur titre, leur droit héréditaire et leur autorité sont aussi sacrés que s'ils étaient souverains par la grâce de Dieu, »

Mais le prince, nous le répétons, ne doit pas perdre de vue le titre au nom duquel il règne. Pas plus que le peuple, d’après la théorie légitimiste, ne s’est réservé le droit de changer les lois fondamentales, le roi ne peut s’arroger un pouvoir constituant. La restauration de 1844 fut à sa façon une conception révolutionnaire : Louis XVIII n'avait pas à octroyer au peuple tels ou tels droits; celui-ci n'avait qu'à reprendre ceux qui lui appartenaient et dont le retour du roi devait être la

garantie ; au lieu de cela, le roi se permit de façonner une nouvelle constitution dont le résultat fut la révolution de 1830.

La traditionnelle constitution de la France voulait que côte à côte coexistassent l'intégrité des droits du roi et l'intégrité des droits du peuple.

Au premier rang des droits qui appartiennent au peuple est celui de ne pas être troublé par les compétitions pour le pouvoir et les intrigues qu’elles amènent. Celles-ci sont évitées par la loi fixe, immuable, intangible, de succession par primogéniture masculine et légitime. La coutume n’admettait pas que le roi pût y toucher ni que le peuple non plus s’en fût réservé le droit.

C’est une erreur de penser que si les Etats Généraux eussent été convoqués, lors du traité d’'Utrecht, ils eussent pu changer l’ordre de succession au trône ; dire le droit aurait été tout leur rôle, et c’est bien pour cela qu’on ne les convoqua pas. Malgré les demandes de l’Angleterre que nous trouvons dans la correspondance de Bolingbroke, Torcy très habilement proposa à leur place le Parlement, où s’enregistraient tous les traités, en ayant soin de dire dans sa lettre « les Etats, en France, ne se mêlent pas de ce qui regarde la succession à la couronne ».

On objecte que pourtant, historiquement, les Etats furent appelés à s'occuper de la succession au trône : oui, mais comme les juges sont tous les jours appelés à

s'occuper des lois; cela ne veut pas dire qu'ils les font : ils se contentent de les appliquer.

C’est ainsi qu’en 1316, le roi, Louis X le Hutin étant mort en laissant de son premier mariage avec Marguerite de Bourgogne une fille Jeanne et de son second mariage avec Clémence de Hongrie (de la première branche de France-Anjou), un fils posthume, Jean I*, qui ne vécût que sept jours, plusieurs seigneurs, et à leur tête les oncles de Jeanne, le duc de Bourgogne et le comte de la Marche, son frère, profitèrent de l'événement pour contester les droits à la couronne du frère de Louis X, Philippe, comte de Poitiers. Celui-ci, à la mort de son frère, avait réuni les barons du royaume à Paris et avait fait décréter par eux qu'il régirait le royaume de France jusqu’à la délivrance de la reine, que si ceile-ci accouchait d’un fils, il serait régent jusqu’à ce que le roi ait dix-huit ans, que si, au contraire, il naissait une fille, il serait reconnu roi. À la mort de Jean I*, il fit reconnaître son droit par les Etats-Généraux qui déclarèrent que la coutume, et non eux-mêmes, excluait les femmes de la succession au trône.

En 1328, à la mort de Charles IV, les Etats sont chargés une seconde fois, non pas de faire, mais d'appliquer la loi salique en déclarant qu'Edouard IN, roi d’Angleterre, petit-fils de Philippe-le-Bel par sa mère Isabelle, sœur des trois rois précédents « ne pouvait tirer d'elle un droit qu'elle n'avait pas, qu’elle ne pouvait avoir,

qu'enfin la couronne appartenait, non au plus proche parent mâle, mais à celui qui l'était par les mâles. »

Ce droit, que ne s'était pas réservé le peuple de changer l’ordre de succession au trône, avait-il été donné au roi ou celui-ci était-il parvenu à l’usurper ?

Non, ni en doctrine, ni en fait.

La doctrine, nous l’avons vu dans l'introduction de ce traité; nous avons cité les légistes du Moulin, Loyseau, Degrassalius, de l’Hommeau, Guyot; nous avons dit que l’accord était parfait sur ce point.

En effet, aussi bien que ceux que nous avons déjà cités, Pierre de Cugnières déclare en 1329 : « Le roi de France est impuissant à aliéner les droits essentiels de sa couronne. »

Vers la fin du XIV®* siècle, Philippe de Mézières, dans « Le songe du Vergier », dit : « Au roi appartient la souveraineté... qu’il ne pourrait donner, transporter, ni autrement aliéner. »

Puis, c’est Jean de Terre-Rouge qui, en 1419, à la veille du traité de Troyes, écrit que jamais les rois de France n’ont légué par testament le royaume, parce que la coutume les en empêchait, que seule celle-ci transmettait la couronne.

Juvénal des Ursins, après le traité de Troyes, déclare que le roi ne peut « baïller le royaume en autre main

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… et quand il a un fils, ne lui peut le roi son père ni autre abdiquer ou ôter ce droit, voire même s'il le voulait et

consentait. »

Aux Etats de 1484, Philippe Pot déclare : « la royauté est la dignité et non la propriété du prince. »

De Seyssel en 1540 écrit que la couronne « n'est qu'une continuation de seigneurie de père en filz ou au plus prochain masle, sans ce qu'il se puisse selon droict et raison changer ne transmuer deça ne dela. »

« En France, dit du Tillet en 1577, le roi ne peut oster à son fils ou plus prochain la couronnee s’il ne lui oste la vie ; encore, luy mort, elle viendra à ses descendans masles s’il en à. »

Bodin, dans « les six livres de la République » parus en 1577, énonce clairement que le roi « ne peut déroger aux lois qui concernent l’estat du royaume et de l’establissement d'iceluy, d'autant qu'elles sont annexées et unies avec la couronne, comme est la loi salique : et quoy qu'il face, tousjours le successeur peut casser ce qui aura été faict au préjudice des lois royalles. »

Pierre de Belloy, qui défend les droits d'Henri de Navarre rappelle que « le roy qui règne n'est ny l’instrument, ny le moyen, ny la cause par laquelle la couronne soit acquise au successeur, lequel ne la tient d'autre que de la seule loy. Par quoi, en ce qui touche la couronne, le successeur n’a que craindre du roy son prédécesseur. »

C’est encore Jérôme Bignon qui, en 1610, écrit : « il y à une qualité notable, qui n’est pas un petit avantage du Roïaume de France, en ce qu'il est et a été toujours successif héréditaire et non électif. Et pour rendre cette succession plus assurée et par icelle les Rois immortels, il a toujours été reçu en France que ceux qui sont de la race roïale, quand bien ils seraient éloignez de mille degrez, toutefois, s’il n'y en a point d’autres plus proches, ils sont appelez à la succession du Roïaume, et en sont saisis par le seul décès sans autre fait. »

« Le royaume de France, dit en 1617 La Roche- Flavin, n’est pas un royaume absolu où la volonté du roi fait loi. »

En 1652, Claude Joly écrit que « le pouvoir des rois est borné et fini ; les Français vivent dans une monarchie royale dont le chef n’est pas un maître, mais un père,

un tuteur, un curateur. »

Et ce ne sont pas là de simples doctrines de cabinet ; parlant au roi lui-même, le premier président du Parlement lui dit le 15 juin 1586 : « Si vous devez vous, si vous voulez être estimé juste et légitime prince, observer les loix de l’Estat et du royaume qui ne peuvent être viollées sans révoquer en doubte vostre propre puissance et sou-

veraineté. »

C'était, du reste, la théorie professée par les rois euxmêmes et notamment par Louis XIV pourtant assez imbu de son autorité. Le « traité des droits de la Reine », dont

nous avons parlé au chapitre II de la première partie, paru sans nom d'auteur et dû sans doute au roi lui-même, dit catégoriquement : « Le nœud qui attache la postérité royale au sceptre et qui lui impose une obligation comme naturelle de le recevoir chacun à son rang dans l'ordre de la succession du Prince est un lien si fort et si serré que nul de ceux qui viennent à naître de Ce rang ne peut se’n tirer de sa propre autorité » et plus loin : « si un prince a le pouvoir de faire renoncer ses enfants aux droits du sceptre et de les en exclure. il sera vrai de conclure qu'il a droit... de partager entre eux le Royaume à sa volonté, puisque c’est bien davantage de le faire entièrement sortir de sa maison par la voie d’une renonciation que le conférer dans sa famille à son choix ou de le diviser entre ses enfans selon ses affections. »

Du reste, chaque fois qu’un roi se permit de vouloir toucher aux lois devant lesquelles il devait être le premier à s’incliner, il fut incapable de les changer et son incapacité même ne servit qu'à mieux montrer combien était intangible l’ancienne constitution française.

On connaît les exemples fameux : Charles VI privant son fils de la couronne et pour mieux fixer le droit, Dieu lui-même suscitant Jeanne avec mission de faire sacrer l'aîné de la Maison de France; puis Henri IV voulant être roi très chrétien tout en restant protestant, fils aîné de l'Eglise sans reconnaître celle-ci, lieutenant du Christ en méconnaissant son vicaire et obligé pourtant de se soumettre en abjurant ; enfin Louis XIV qui

dans son orgueil en était arrivé à se prétendre souverain absolu, qui avait cru pouvoir déclarer princes du sang ses bâtards et les appeler à la couronne, et sitôt sa mort, son testament cassé comme celui du moindre des bourgeois de Paris et les bâtards, improvisés princes du sang, ramenés à leur simple rang de pairie.

On le voit, la question de succession au trône était une de celles auxquelles le roi ne pouvait toucher. Donner quelque valeur sur ce point à la signature du roi, c’est être vraiment révolutionnaire.