RÉPONSE À LA PREMIÈRE OBJECTION DE DROIT INTERNE

Quand on défend une mauvaise cause, on joue souvent de malheur : nous avons vu déjà tout ce que nous avons tiré du livre de M. de Courcy ; l’objection de la prescription, à laquelle nous n’aurions pas pensé si nous ne l’avions tant de fois entendue, nous donnera des arguments nouveaux en faveur de notre thèse. Nous ne nous y étendrons du reste pas, car l’objection nous paraît bien puérile ; seul le souci de ne rien laisser de côté, nous y fait arrêter un instant.

Les droits de la branche d’Aujou seraient prescrits, d’après les partisans de la branche d'Orléans,

Qu'est-ce donc que la prescription ? C’est, on le sait, le moyen d'acquérir son droit par une possession non interrompue, ou de se libérer d’une obligation par l’inac-

tion, ou bien de perdre un droit par le non exercice de

ce droit.

A première vue, la prescription peut sembler injuste ; pourtant c'est le fondement le plus solide de la propriété privée qui, sans elle, pourrait chaque jour être remise en question ; aussi nous la trouvons dans les temps les plus reculés, lors des invasions barbares et dans les capitulaires des rois francs des sixième et

septième siècles.

Bien que, contrairement à l'opinion de Caïus, adoptée cependant par Cujas et Grotius, nous pensions que la prescription n’a été que réglée par le droit civil, mais qu’elle a sa source dans le droit naturel, nous ne voyons pas trop comment on peut la transporter du droit privé dans le domaine du droit public; le faire, c’est admettre cette théorie, si contraire à l’histoire et si outrageante pour la mémoire de nos ancêtres, de la couronne propriété du roi.

Voyons cependant à raisonner sur ce point par comparaison.

La prescription est acquisitive ou extinctive, c’est-àdire que par elle on acquiert ou on perd.

Les rois ont-ils pu acquérir, et par conséquent. transmettre, un droit quelconque sur la couronne par prescription ? Mème en nous reportant au droit civil, nous voyons que « ceux qui possèdent pour autrui ne

prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit. » Troplong explique à ce sujet que « lorsqu'on possède pour autrui, loin d'acquérir pour son propre compte, on met en action la possession même du propriétaire ». Or, il n’est plus discuté aujourd’hui que le roi ne régnait pas pour lui-même ; son sacre contenait la confirmation même des droits imprescriptibles du peuple, confirmation qui avait sa place marquée dans le cérémonial au moment de l’acclamation. Quel roi aurait donc pu, de bonne foi, posséder la couronne à titre de propriétaire, condition indispensable cependant si on voulait transporter à cette matière les principes du droit civil ?

C'est encore le code civil qui, à l'instar de l’ancien droit, a établi qu'on ne pouvait prescrire les choses qui ne sont pas dans le commerce, celles qui, par leur destination naturelle, appartiennent à tout le monde et échappent à l'appropriation privée comme la liberté de l’homme, l'air, la mer, les rivières et, en un mot, tout ce qui est le domaine public ; or, il n’y avait pas dans l'ancien droit, domaine plus public que la couronne qui était la chose de tous les Français : elle n’était donc susceptible d'aucune prescription.

Voyons maintenant si la branche d'Anjou aurait pu perdre, par prescription, son rang de succession.

Ici encore, les arguments du droit civil seraient en notre faveur ; il dit en effet : « On ne peut prescrire contre son titre, en ce sens qu'on ne peut se changer à soi-

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même la cause et le principe de sa possession. » Quel est donc le titre en notre matière, si ce n’est la loi fondamentale du royaume qui veut le trône occupé par l’atné de la maison de France? Tout prince de la race capétienne ne peut donc prétendre à un droit quelconque d'occuper le trône que d’après le titre originaire, que du jour où il devient l'aîné.

L'étude de la prescription nous apprend aussi qu'on ne peut prescrire contre ce qui touche à l’ordre public. Jamais une loi ne fut plus d'ordre public que la loi salique faite pour éviter les compétitions pour le pouvoir et tous les troubles qui en sont la suite.

L'inaction même de l’atné des d'Anjou, à partir du moment où il aurait été saisi, ne pourrait préjudicier à ses successeurs, d’après la théorie du code civil qui admet que l’état des personnes est imprescriptible. Nos tribunaux autorisent constamment des particuliers à reprendre un titre quitté par leurs ancêtres, mais auquel ils ont droit, sans qu'aucune inaction de leur part, aussi longue soit-elle, ait pu leur faire perdre ee droit.

Enfin, même si depuis la signature des renonciations, celles-ci eussent été admises constamment et sans discussion aucune, même si depuis ce temps les princes d'Anjou eussent été toujours tenus comme éliminés de la succession sans qu'ils aient jamais protesté, ils pourraient encore, quand ils le voudraient, revendiquer leurs droits, conformément au principe que la prescription ne

s'applique pas aux erreurs de droit. Le droit romain le proclamait : « Nunquam in usucapionis juris error possessoribus prodest. » C’est la théorie de nos jurisconsultes anciens et modernes que Bossuet a résumé d’un mot : « La revendication du droit est éternelle. »

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